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Le Royaume-Uni rejoint le Réseau européen des migrations en tant que pays observateur

19/06/2026

Le Royaume-Uni a officiellement rejoint le Réseau européen des migrations (REM) en tant que pays observateur. Un arrangement administratif a été signé le 19 juin entre la Commission européenne et le ministère de l'Intérieur du Royaume-Uni (Home Office), formalisant leur coopération dans le cadre du REM. Cet accord renforce l'échange d'informations objectives et comparables sur l'asile et la migration et marque une étape importante dans le renforcement de la coopération entre le Royaume-Uni et le REM.

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Réseau Européen des Migrations
pays observateur
Royaume-Uni

Le projet de loi sur les visites domiciliaires pour l’exécution des décisions de retour est examiné par la Commission de l’Intérieur

16/06/2026

Un projet de loi introduisant la possibilité de procéder à des visites domiciliaires afin d’exécuter des décisions de retour a entamé son examen parlementaire à la Chambre des représentants. La mesure concernerait certains ressortissants de pays tiers faisant l’objet d’une décision de retour exécutoire, qui ne coopèrent pas à leur retour et qui sont considérés comme présentant un risque pour l’ordre public ou la sécurité nationale. Le projet a été examiné par la Commission de l’Intérieur le 16 juin 2026 et fera l’objet de consultations avec des experts et des parties prenantes avant la poursuite de son examen.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
décision de retour exécutoire
non coopération
risque pour l'ordre public
risque pour la sécurité nationale
visite domiciliaire
droits fondamentaux

Question Ad Hoc sur les autorités chargées de l’interopérabilité

15/06/2026

Cette question ad hoc vise à dresser une cartographie des dispositifs nationaux de gouvernance mis en place pour l’application des règlements (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818. Elle examine les mandats, le positionnement institutionnel et les ressources des autorités chargées de l’interopérabilité, ainsi que la durée de ces dispositifs et leur planification future.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
interopérabilité
autorité nationale
systèmes d'information de l'UE
base de données
gestion des frontières
sécurité

Question Ad Hoc sur le retrait de ressortissants de pays tiers des listes nationales de personnes interdites sur la base d’un mariage avec un citoyen de l’Union européenne

15/06/2026

Cette question ad hoc examine si les ressortissants de pays tiers (RPT) faisant l’objet d’une interdiction nationale d’entrée ou inscrits sur des « stop lists » sont retirés de ces listes à la suite de leur mariage avec un citoyen de l’Union européenne. Elle examine également les procédures spécifiques, les documents requis et les critères d’évaluation appliqués par les membres du REM afin de distinguer les relations authentiques des mariages de complaisance.

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
interdiction d'entrée
liste d'interdiction
mariage de complaisance
citoyen de l'Union européenne

Les demandes d’asile diminuent en 2025 tandis que les pays de l’UE+ se préparent au Pacte, selon un rapport de l’AUEA

09/06/2026

L’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) a publié son Rapport sur l’asile 2026, qui offre un aperçu des évolutions en matière d’asile dans les pays de l’UE+ en 2025 et début 2026. Le rapport examine les principales évolutions politiques, législatives et opérationnelles dans le domaine de l’asile dans un contexte marqué par des conflits persistants et des évolutions géopolitiques. Il analyse également la manière dont les pays de l’UE+ se sont préparés à la mise en œuvre du Pacte sur la Migration et l’Asile.

Thème:
Asile
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande d'asile
décision d'asile
tendance d'asile

Rapport sur l’asile 2026 (AUEA)

09/06/2026

Le Rapport sur l’asile 2026, publié par l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA), offre un aperçu complet des évolutions liées à l’asile dans les pays de l’UE+. Il présente les principales évolutions politiques, législatives et opérationnelles dans le domaine de l’asile au cours de l’année 2025 et du début de l’année 2026. Le rapport analyse les tendances en matière d’asile, les pratiques décisionnelles, les systèmes d’accueil ainsi que la préparation à la mise en œuvre du Pacte sur la migration et l’asile. Il comprend également des informations comparatives par pays et les principales évolutions au niveau de l’UE qui façonnent les systèmes d’asile en Europe.

Thème:
Asile
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
demande d'asile
décision d'asile
tendance d'asile

Question Ad Hoc sur la procédure de filtrage concernant les mineurs non accompagnés

06/06/2026

Cette question ad hoc examine quels acteurs sont responsables du suivi du respect des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés pendant le processus de filtrage dans les États membres, ainsi que le rôle éventuel des médiateurs pour les enfants dans cette procédure. Elle porte notamment sur la consultation des médiateurs pour les enfants, la possibilité pour ceux-ci d’effectuer des visites inopinées dans les structures où les mineurs non accompagnés sont hébergés, de s’entretenir avec les enfants en privé et d’accéder aux documents les concernant.

Thème:
Groupes vulnérables
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
règlement sur le filtrage
procédure de filtrage
mineurs non-accompagnés
droits fondamentaux
médiateur pour les enfants

Le REM Belgique et le REM Suède organisent un séminaire européen sur la migration et la coopération au développement

04/06/2026

Le 4 juin 2026, le REM Belgique et le REM Suède ont organisé, en collaboration avec le Groupe d'experts suédois pour les études sur l'aide au développement (EBA) et la Délégation suédoise pour les études sur les migrations (Delmi), le séminaire européen intitulé « Lier migration et coopération au développement : expériences européennes et réflexions stratégiques », à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne à Bruxelles.

Thème:
Dimension externe
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
lien migration-développement
gouvernance de la migration
coopération au développement
migration légale
mobilité de la main d'oeuvre
approche multipartite

Alternatives à l'hébergement en nature des demandeurs de protection internationale (Fiche d'information du REM)

04/06/2026

Cette fiche d'information, qui couvre les évolutions observées dans 22 pays membres du REM ainsi qu’en Norvège et en Serbie, examine le recours à des alternatives à l’hébergement en nature des demandeurs de protection internationale entre janvier 2020 et octobre 2025. Elle analyse la manière dont ces mesures ont été mises en œuvre tout en respectant les obligations légales, en soutenant l’autonomie des demandeurs, en tenant compte de leur vulnérabilité et en favorisant leur intégration dans la société. La fiche d'information se concentre sur les allocations financières et les chèques ou bons comme alternatives à un hébergement fourni directement par l’État, et met en lumière les approches nationales ainsi que les solutions innovantes recensées dans les pays participants.

Thème:
Accueil
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
condition d'accueil
allocation financière
voucher
directive accueil

Séminaire à niveau européen: Relier la migration et la coopération au développement : expériences européennes et réflexions politiques

08/05/2026

Le REM Belgique et le REM Suède, en collaboration avec le Groupe d’experts suédois pour les études sur l’aide (EBA) et la Délégation suédoise pour les études sur les migrations (Delmi), organisent le séminaire de lancement au niveau de l’UE de l’anthologie « Relier migration et développement : expériences européennes et enseignements politiques pour la Suède ».

Thème:
Dimension externe
Type:
Evénement
Mots-clés:
migration et développement

Question Ad Hoc sur les procédures de sortie concernant les personnes devant quitter le système d'accueil

27/05/2026

Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM sont confrontés à des situations d’occupation irrégulière au sein de leur système d’accueil. Elle analyse notamment si les pays disposent de mécanismes permettant aux personnes hébergées dans le système d’accueil d’épargner une partie de leurs revenus afin de faciliter leur accès à un logement autonome, ou si un soutien financier direct est prévu à cette fin. La question examine également les mécanismes applicables aux personnes qui refusent, sans motif valable, de quitter le système d’accueil, ainsi que l’existence de dispositifs de remboursement des coûts engendrés lorsqu’une personne continue à occuper irrégulièrement une place d’accueil.

 

Thème:
Accueil
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
occupation irrégulière
sortie vers le logement
accès au logement
coût de l'accueil

L’apatridie dans l’Union européenne, en Norvège, en Géorgie et en Serbie (Fiche d'information du REM)

27/05/2026

Cette fiche d’information, mise à jour sur la base des contributions nationales de 28 pays membres et observateurs du Réseau européen des migrations (REM), fournit un aperçu des évolutions récentes et des approches politiques dans le domaine de l’apatridie, avec une date limite de collecte des informations fixée au 31 octobre 2025. Elle s’inscrit dans une série de publications coordonnées par la plateforme du REM sur l’apatridie, comprenant, entre autres, les fiches d’information publiées en 2016, 2020 et 2023.

Thème:
Apatridie
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
apatride
nationalité indéterminée
détermination de l'apatridie
procédure de détermination de l'apatridie
titre de séjour
mineurs non-accompagnés

Le REM Belgique réunit les principaux acteurs de l’asile et de la migration lors de son policy event 2026

26/05/2026

Le 26 mai 2026, le REM Belgique a réuni plus de 130 acteurs clés de l’asile et de la migration. Cet événement a également marqué le lancement de la Synthèse belge sur l’asile et la migration 2025, qui présente les principaux développements intervenus en Belgique dans ces domaines au cours de l’année écoulée. Le public, composé d’experts aux profils variés, a échangé et débattu des évolutions récentes ainsi que du renforcement de la coopération au sein du système belge d’asile et de migration. La journée comprenait également des ateliers thématiques consacrés à des sujets clés, ainsi que des moments de réseautage informels favorisant les échanges, le développement de contacts et l’émergence de nouvelles collaborations.

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
policy event annuel

Synthèse sur l'Asile et la Migration 2025 – Belgique et UE (REM)

26/05/2026

La Synthèse sur l'Asile et la Migration 2025 du Réseau Européen des Migrations (REM) présente un aperçu des évolutions légales et politiques aux niveaux européen et national. Elle couvre différents sujets liés à la migration et à l’asile, enrichie par des statistiques d’Eurostat ainsi que par des données nationales, pour la période de janvier à décembre 2025.

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Publication type:
Rapports politiques annuels
Mots-clés:
rapport annuel

La Belgique renforce les conditions de renouvellement du séjour des étudiants

21/05/2026

La Belgique a adopté de nouvelles règles encadrant le renouvellement des titres de séjour des étudiants ressortissants de pays tiers. Ces modifications introduisent des exigences plus strictes en matière de progression des études, de durée maximale des études, de changements de cursus et d'inscription dans des établissements d'enseignement supérieur non reconnus. Elles ont été adoptées par l'arrêté royal du 7 mai 2026, publié au Moniteur belge le 21 mai 2026, et s'appliquent à partir de l'année académique 2026-2027.

Thème:
Migration Étudiante
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
titre de séjour
étudiant
renouvellement
progression des études
durée des études
programme d'études

Le REM Belgique participe à une conférence de haut niveau du REM sur le Pacte sur la Migration et l’Asile

20/05/2026

Le Point de contact belge du Réseau européen des migrations (REM Belgique) a participé à la conférence de haut niveau du REM organisée dans le cadre de la présidence chypriote du Conseil de l'Union européenne, intitulée « Bilan du Pacte sur la Migration et l’Asile : transformer la stratégie en réalité », qui s’est tenue à Nicosie les 19 et 20 mai 2026.

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
mise en oeuvre
stratégie européenne de gestion de l’asile et de la migration

Question Ad Hoc sur la méthodologie de calcul des périodes d'absence

15/05/2026

Cette question ad hoc examine les méthodes utilisées par les pays membres et observateurs du REM pour calculer les périodes d'absence dans le cadre des demandes d'obtention du statut de résident de longue durée de l'Union européenne, lequel requiert cinq années de séjour continu. Elle s'intéresse également au recours à l'intelligence artificielle (IA) et à la reconnaissance optique de caractères (OCR) dans les pays membres et observateurs du REM, ainsi qu'aux éventuels projets en la matière.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
séjour de longue durée
séjour continu
période d'absence
système d'entrée sortie
numérisation

Le Conseil des ministres belge approuve un projet de loi sur la migration de travail et les travailleurs hautement qualifiés originaires de pays hors UE

13/05/2026

Le Conseil des ministres belge a approuvé un projet de loi visant à renforcer les règles en matière de migration de travail et à améliorer le cadre applicable aux travailleurs hautement qualifiés originaires de pays hors UE. Le projet comprend des mesures visant à renforcer la lutte contre la fraude liée à la migration de travail, tout en cherchant à rendre la carte bleue européenne plus attractive pour les travailleurs hautement qualifiés provenant de pays extérieurs à l’Union européenne. Il prévoit également une protection supplémentaire pour les travailleurs victimes de certaines infractions au droit social commises par des employeurs. Le texte est transmis au Conseil d’État pour avis.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
migration de travail
Travailleurs hautement qualifiés
Carte bleue européenne
permis unique
fraude
infraction
exploitation

Combler le fossé numérique : services numériques dans les procédures de migration légale pour l’accessibilité et l’inclusion (Fiche d'information du REM)

12/05/2026

Cette fiche d'information examine la manière dont les services numériques dans les procédures de migration légale sont conçus et mis en œuvre dans les pays membres et observateurs du REM afin de garantir l’accessibilité et l’inclusion des demandeurs en situation de handicap et des demandeurs confrontés à des difficultés numériques. Elle analyse les services de demande, de soumission de documents, de prise de rendez-vous, de communication et d’échange d’informations, ainsi que de suivi des dossiers, dans le contexte de la numérisation continue des procédures de migration légale. L’analyse repose sur les contributions de 25 pays membres et observateurs du REM.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Citoyenneté & Nationalité
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
migration légale
digitalisation
accessibilité
inclusion

La Commission européenne fait état des progrès dans la mise en œuvre du Pacte sur la Migration et l’Asile

08/05/2026

La Commission européenne a actualisé son évaluation des préparatifs relatifs au Pacte sur la Migration et l’Asile en vue de son application complète en juin 2026. Bien que la plupart des États membres aient progressé dans l’adaptation de leurs cadres juridiques et opérationnels, d’importantes lacunes subsistent dans plusieurs domaines clés. Celles-ci concernent notamment les procédures aux frontières, les capacités d’accueil, le traitement des demandes d’asile, les systèmes de retour ainsi que les mécanismes de solidarité. La Commission souligne que des efforts soutenus seront nécessaires au-delà du mois de juin afin de garantir une pleine capacité opérationnelle.

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
mise en oeuvre

Question Ad Hoc sur le statut juridique et les documents des enfants biélorusses nés dans les États membres qui ne peuvent pas obtenir un passeport biélorusse

08/05/2026

Cette question ad hoc analyse la manière dont les pays membres et observateurs du REM traitent le statut juridique et la documentation des enfants nés sur leur territoire de parents biélorusses en séjour légal, qui ne peuvent pas obtenir de passeport national à la suite de l’adoption du décret n° 278 de la République de Biélorussie.

Thème:
Groupes vulnérables
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
enfant biélorusse
passeport
document de voyage
statut légal
demande de titre de séjour

La CJUE juge qu’une condition de résidence pour l’aide sociale constitue une discrimination indirecte à l’encontre des bénéficiaires de la protection internationale

07/05/2026

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la compatibilité d’une condition nationale de résidence avec les règles de l’UE en matière d’égalité de traitement. La Cour a examiné si une condition de résidence de 10 ans pouvait être imposée aux bénéficiaires de la protection internationale pour accéder à une prestation sociale. Elle a conclu que cette mesure constitue une discrimination indirecte interdite par le droit de l’Union.

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
bénéficiaire de la protection subsidiaire
aide sociale
accès à l'emploi
égalité de traitement
discrimination

DUO for a JOB lance une campagne nationale mettant en lumière la discrimination à l’embauche

07/05/2026

DUO for a JOB a lancé une campagne nationale de sensibilisation mettant en lumière la persistance de la discrimination dans les processus de recrutement en Belgique. L’initiative reprend le format du célèbre jeu « Qui est-ce ? » afin d’illustrer la manière dont des candidats peuvent encore être écartés sur la base de leur apparence, de leur nom, de leur origine ou de leur accent plutôt que sur leurs compétences. La campagne est déployée au mois de mai dans l’espace public, notamment dans les gares et les réseaux de métro de plusieurs villes belges.

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès au marché du travail
discrimination
recrutement

La Belgique passe l’Examen périodique universel des Nations unies sur les droits de l’homme

06/05/2026

Le 6 mai, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a examiné la Belgique dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU), un mécanisme d’évaluation par les pairs portant sur la situation des droits de l’homme dans tous les États membres de l’ONU. Cet examen a porté sur la mise en œuvre des recommandations précédentes ainsi que sur la situation actuelle dans un ensemble de domaines politiques, dont l’asile, la migration et la détention.

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Examen périodique universel
Belgique
droits de l'homme
droits humains

Question Ad Hoc sur la réglementation des frais de recrutement facturés aux travailleurs migrants par les agences de placement

06/05/2026

Cette question ad hoc examine si, et de quelle manière, les pays membres et observateurs du REM réglementent les agences de placement qui facturent des frais de recrutement aux travailleurs ressortissants de pays tiers. Plus précisément, elle recueille des informations sur la base législative de cette réglementation, ainsi que sur les plafonds de frais fixés et les sanctions applicables lorsque des frais de recrutement ont été facturés illégalement à des travailleurs ressortissants de pays tiers.

 

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
travailleur migrant
agence de placement
frais de recrutement
recrutement équitable

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