Date de publication: 05 septembre 2023

Aux Pays-Bas, il existe une politique spéciale applicable aux enfants ressortissants de pays tiers, basée sur une ordonnance de surveillance familiale (ordonnance de protection de l'enfant) imposée par le tribunal pour mineurs. Les autorités néerlandaises ont lancé cette question ad hoc parce qu'elles souhaitent savoir s'il est possible pour un ressortissant mineur d'un pays tiers couvert par une ordonnance similaire d'obtenir un permis de séjour dans d'autres États membres.

Date de publication: 22 décembre 2022

Les États membres disposent-ils de lignes directrices sur l’accueil des personnes LGBTIQ+ dans les centres de rétention? Cette question ad hoc, lancée par le Luxembourg, explore quelles lignes directrices, procédures et meilleures pratiques possibles sont en place lorsque ces personnes sont détenues.
Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: personne vulnérable, detention