La Flandre introduit une redevance de 180 euros pour les demandes de permis unique
Depuis le 1er septembre 2026, les employeurs en Flandre qui recrutent des travailleurs originaires de pays situés en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse doivent s’acquitter d’une redevance de 180 euros pour chaque demande de permis unique. Cette redevance s’applique aussi bien aux premières demandes qu’aux renouvellements et s’ajoute à la redevance fédérale due pour la demande de séjour.
Jusqu’au 1er septembre 2026, les employeurs ne devaient pas payer de redevance régionale pour la partie relative à l’autorisation de travail de la demande de permis unique en Flandre. Bien que la législation permette l’instauration d’une telle redevance, cette possibilité n’avait pas été mise en œuvre auparavant. La nouvelle redevance représente donc un coût supplémentaire pour les employeurs qui introduisent une demande de permis unique en Flandre.
La redevance de 180 euros vise à couvrir les coûts administratifs liés au traitement et au contrôle des demandes par les autorités. Selon le Gouvernement flamand, les recettes permettront également de financer des investissements dans les capacités administratives, les technologies et les systèmes informatiques afin d’améliorer les contrôles et de renforcer la détection des fraudes. La redevance est payée par l’employeur via le guichet unique (« Uniek Loket »).
La redevance doit être payée dans les 15 jours suivant l’introduction de la demande. Si elle n’est pas payée, ou si elle n’est pas payée intégralement dans ce délai, la demande est clôturée sans être traitée. Le montant sera indexé chaque année au 1er janvier. La redevance ne s’applique pas aux demandes de carte de travail (arbeidskaart), qui en sont exemptées.
Pour plus d’informations sur la redevance applicable aux demandes de permis unique en Flandre, consultez (en néerlandais) l’aperçu proposé par Vreemdelingenrecht.be.
