Date de publication: 12 mai 2026
Cette fiche d'information examine la manière dont les services numériques dans les procédures de migration légale sont conçus et mis en œuvre dans les pays membres et observateurs du REM afin de garantir l’accessibilité et l’inclusion des demandeurs en situation de handicap et des demandeurs confrontés à des difficultés numériques. Elle analyse les services de demande, de soumission de documents, de prise de rendez-vous, de communication et d’échange d’informations, ainsi que de suivi des dossiers, dans le contexte de la numérisation continue des procédures de migration légale. L’analyse repose sur les contributions de 25 pays membres et observateurs du REM.
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Thème principal: Migration économique, Regroupement familial, Etudes et formation, Citoyenneté & Nationalité, Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: migration légale, digitalisation, accessibilité, inclusion
Date de publication: 16 avril 2026
Cette question ad hoc rassemble des données comparatives des pays membres du REM sur le nombre de nationalités accordées chaque année entre 2021 et 2025. Elle met en évidence d’importantes disparités de volumes entre les pays ainsi que des tendances d’évolution, qu’il s’agisse d’augmentations, de diminutions ou de stabilité. Elle offre également un aperçu des principales nationalités ayant acquis la nationalité dans certains pays et présente les différentes sources administratives mobilisées pour produire ces données.
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Thème principal: Citoyenneté & Nationalité
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: acquisition de la nationalité
Date de publication: 24 janvier 2026
Cette question ad hoc s’intéresse aux expériences et pratiques des pays membres et observateurs du REM lorsqu’ils sont confrontés à des cas d’enfants nés sur leur territoire d’une mère irakienne, et recense les dispositions en place pour éviter que ces enfants ne naissent apatrides si la nationalité irakienne ne peut être transmise.
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Thème principal: Citoyenneté & Nationalité
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: nationalité, acquisition de la nationalité, Iraq, enfant
Date de publication: 18 janvier 2026
Cette question ad hoc recense la législation et les pratiques existantes dans les pays membres et observateurs du REM en matière de détermination de la nationalité des ressortissants de pays tiers, y compris les documents requis. Des questions sont également posées sur l’enregistrement de la nationalité des enfants nés sur leur territoire de parents ressortissants de pays tiers.
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Thème principal: Citoyenneté & Nationalité
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: nationalité, determination, ressortissant de pays tiers, preuve documentaire
Date de publication: 05 janvier 2026
Cette question ad hoc dresse un état des lieux du statut de reconnaissance de la Palestine en tant qu’État souverain auprès des États membres du REM et des pratiques administratives qui en découlent concernant l’apatridie et la nationalité des personnes originaires des territoires palestiniens.
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Thème principal: Apatridie, Citoyenneté & Nationalité
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: Palestine, État, statut d'État, reconnaissance, nationalité, apatride
Date de publication: 14 décembre 2025
La présente question ad hoc, qui a alimenté la préparation d’une fiche d'information du REM, porte sur les services numériques dans les procédures de migration légale afin de garantir l’accessibilité et l’inclusion des demandeurs en situation de handicap et des demandeurs confrontés à des difficultés numériques. Elle examine la conformité de ces services avec les cadres européens et internationaux pertinents ainsi qu’avec la législation nationale, et couvre également les mesures d’accessibilité supplémentaires, le soutien aux besoins spécifiques, les garanties en matière de protection des données (RGPD), l’implication des utilisateurs, ainsi que les défis et bonnes pratiques identifiés par les pays.
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Thème principal: Migration économique, Regroupement familial, Etudes et formation, Citoyenneté & Nationalité, Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: migration légale, digitalisation, accessibilité, inclusion
Date de publication: 14 décembre 2025
Cette question ad hoc dresse un état des lieux de l’utilisation des tests linguistiques et de citoyenneté dans les conditions requises pour l’acquisition de la nationalité au sein des pays membres et observateurs du REM. Elle fournit des informations sur les niveaux linguistiques exigés, les thématiques évaluées et les institutions chargées de l’examen des demandes, en accordant une attention particulière à l’évaluation de l’adhésion aux valeurs fondamentales du pays.
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Thème principal: Citoyenneté & Nationalité
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: accès à la citoyenneté, accès à la nationalité, test de langue, test de citoyenneté, valeurs fondamentales
Date de publication: 03 juin 2024
Cette question ad hoc cartographie les voies d’accès à la nationalité en place dans les pays membres et observateurs du REM. Les informations communiquées couvrent la possibilité de double nationalité, la résidence, les critères linguistiques et économiques pour obtenir la nationalité, ainsi que les frais de procédure exigés par les pays répondants.
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Thème principal: Citoyenneté & Nationalité
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: acquisition de la nationalité, Naturalisation, double citoyenneté, langue officielle, participation économique, frais administratifs
Date de publication: 06 avril 2024
Cette question ad hoc offre des informations comparatives sur les tests de citoyenneté dans le cadre du processus de naturalisation. Il examine si les pays membres et observateurs du REM organisent un test de citoyenneté afin d'acquérir la nationalité, l'autorité ou l'institution responsable de l'administration et de la rédaction de ces tests, les sujets abordés, le lien entre les composantes linguistiques et citoyennes de ces tests, les mesures ou sanctions en place pour prévenir toute utilisation abusive potentielle, et les frais de participation aux tests de citoyenneté.
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Thème principal: Citoyenneté & Nationalité
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: test de citoyenneté, acquisition de la nationalité, Naturalisation
Date de publication: 22 février 2024
Cette question ad hoc offre des informations comparatives sur la législation existante en matière d'acquisition de la citoyenneté pour les nouvelles générations. Il examine les changements intervenus dans les évolutions législatives et réglementaires des pays membres du REM depuis le 1er janvier 2020, les conditions préalables et les exigences incorporées dans ces changements, ainsi que l'impact de ces changements sur la procédure d'acquisition de la citoyenneté.
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Thème principal: Citoyenneté & Nationalité
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: acquisition de la nationalité, nouvelle génération
Date de publication: 19 juin 2023
Le REM Suède a lancé une question ad hoc concernant le droit de séjour dérivé d'un membre de la famille d'un ressortissant d'un pays tiers en vertu de l'article 20 du Traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE). Ces questions ont été lancées dans le contexte de l’analyse par l’Agence suédoise des migrations de l’arrêt de la CJUE dans les affaires jointes C-451/19 et C-532/19 (XU et QP).
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Thème principal: Citoyenneté & Nationalité
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: Traité, droit de séjour dérivé, dépendance
Date de publication: 08 juillet 2020
L'intégration par l'acquisition de la citoyenneté est récemment devenue un sujet important dans de nombreux États membres de l'UE, le nombre de nouveaux migrants arrivant dans l'UE ayant augmenté ces dernières années. L'étude de EMN a révélé que la citoyenneté est considérée par les États membres comme l'aboutissement du processus d'intégration ou du moins, comme facilitant celui-ci. Cependant, dans la plupart des États membres, les ressortissants de pays tiers ne sont pas activement encouragés à demander la citoyenneté.
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Thème principal: Citoyenneté & Nationalité
Type de Publication: Études thématiques
Date de publication: 26 juin 2018
Dans ce rapport annuel, Myria analyse l’actualité migratoire et évalue les politiques et pratiques en termes de respect des droits fondamentaux. Il en tire des conclusions et formule des recommandations.
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Thème principal: Régularisation, Données & Statistiques, Protection internationale, Migration économique, Regroupement familial, Citoyenneté & Nationalité
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: fundamental rights
Date de publication: 17 avril 2017
Eurostat, the statistical office of the European Union, published today a press release with 2015 data on the acquisition of citizenship in the EU. The main conclusions are that EU Member States granted citizenship to fewer persons in 2015, and Moroccans, Albanians and Turks remain the main recipients.
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Thème principal: Citizenship & Nationality
Type de Publication: Report
Mots-clés: acquisition of citizenship
Date de publication: 15 juillet 2014
Le Centre fédéral Migration a mis au point une brochure offrant des informations sur l'accès à la nationalité belge suite à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2013, du nouveau code de la nationalité. C'est la 4ème édition de la brochure.
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Thème principal: Citoyenneté & Nationalité
Mots-clés: code de la nationalité
Date de publication: 03 janvier 2013
Cette fiche d'information résume les principaux développements en matière de migration légale et de mobilité en 2011. Les sujets traités comprennent des statistiques et concernent la promotion des canaux de migration légale, la migration économique, le regroupement familial et l'intégration.
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Thème principal: Citoyenneté & Nationalité
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: mobilité
Date de publication: 10 octobre 2012
20 États membres ont répondu à une question ad hoc sur l'existence de tests de citoyenneté permettant son acquisition. Les questions portent sur le contenu de ces tests de citoyenneté et les critères d'évaluation utilisés.
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Thème principal: Citoyenneté & Nationalité
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: acquisition de la nationalité
Date de publication: 20 février 2012
Philipe Fargues, directeur du Centre de Politique Migratoire de l'Institut de l'Université Européenne à Florence vient de publier "Immigration without Inclusion: Non-Nationals in Nation-Building in the Gulf States".
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Thème principal: Citoyenneté & Nationalité
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: immigration policies
Date de publication: 26 octobre 2011
Ce Rapport du Centre d'Etude des Politiques Sociales de l'Université d'Anvers s'interroge sur l'impact que l'acquisition de la citoyenneté pour les immigrés peut avoir sur leurs chances d'emploi sur le marché du travail en Belgique
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Date de publication: 26 août 2011
Ce rapport publié par EUDO - Observatoire Européen de la Citoyenneté, basé à l'Institut Universitaire Européen de Florence, donne un aperçu détaillé de la législation belge en matière de citoyenneté
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Thème principal: Citoyenneté & Nationalité
Type de Publication: Rapport
Date de publication: 15 juin 2011
Question ad hoc du 14 avril 2011 de la Commission Européenne concernant les conditions d'acquisition de la nationalité dans les différents Etats Membres de l'UE (22 réponses)
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Thème principal: Citoyenneté & Nationalité
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Date de publication: 11 mai 2011
Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (le Centre) a présenté son quatrième rapport « Migration ». En l’absence de mesures politiques, le Centre plaide pour la troisième année consécutive pour une politique migratoire durable.
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Date de publication:
Selon les chiffres publiés par Statbel le 10 juin 2026, 69.017 personnes ont acquis la nationalité belge en 2025. Les nationalités antérieures les plus fréquentes parmi les personnes devenues belges étaient les nationalités marocaine, roumaine, syrienne, polonaise et italienne. Par rapport à 2024, le nombre d’acquisitions de la nationalité belge a augmenté de près de 9.000.
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Thème principal: Citoyenneté & Nationalité
Mots-clés: Belgian nationality, access to nationality
Date de publication:
Le tribunal de première instance d’Anvers, section famille, a annulé les décisions d’officiers de l’état civil visant à retirer la nationalité belge à des enfants nés en Belgique de parents d’origine palestinienne. Dans cinq jugements rendus le 27 février 2026, il a souligné que priver ces enfants de leur nationalité serait contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.
