Date de publication: 16 septembre 2022
Quels accords bilatéraux de réadmission existent entre les États membres de l'UE, la Norvège et les pays tiers pour faciliter le retour des migrants en séjour irrégulier sur le territoire de l'UE ? Cette fiche d'information du REM vise à cartographier ces accords et à comprendre leur fonctionnement.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Type de Publication: EMN inform
Date de publication: 24 août 2022
Dans le cadre de la migration, la détention est autorisée et réglementée par un cadre législatif européen strict. Reconnaissant la sévérité de la mesure contre le droit à la liberté et afin de renforcer les garanties pour les personnes vulnérables, les États membres ont de plus en plus recours à des alternatives à la détention. Les alternatives à la détention sont souvent considérées comme moins exigeantes en ressources, moins intrusives pour l'individu et plus efficaces pour réduire la pression sur les systèmes nationaux de détention, mais leur mise en œuvre s'accompagne d'une série de défis.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: alternatives à la détention
Date de publication: 08 juillet 2022
Quelles sont les incitations et les motivations qui influencent la décision d'un ressortissant d'un pays tiers de partir volontairement ? Cette fiche d'information du REM se concentre sur la question des départs volontaires des Etats membres de l'UE et de la Norvège, en conformité avec - ou en anticipation de - une décision de retour.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Type de Publication: EMN inform
Date de publication: 01 février 2021
The impact of the COVID-19 pandemic on return procedures had been significant across EU countries as well as OECD countries in and outside Europe since March 2020. This Inform looks into the impact of the COVID-19 pandemic on voluntary and forced return procedures and on policy responses.
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Date de publication: 30 mars 2020
Ces trois Informs EMN se penchent, entre autres, sur les approches possibles pour le conseil en matière de retour, le soutien aux conseillers en retour et la fourniture d'informations pour le retour des migrants.
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Date de publication: 05 décembre 2018
Ce rapport regarde la politique belge liée au retour, à la détention et à l’éloignement des étrangers d’un œil critique et présente des chiffres récents. Dans la lignée de son dernier rapport migration, il se penche plus particulièrement sur les questions liées au droit de vivre en famille des personnes en détention. Myria y formule des recommandations visant à améliorer le respect des droits fondamentaux de ces personnes.
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Date de publication: 24 août 2018
This study provides insight into the decision-making process of migrant families in family locations in the Netherlands, whose legal remedies in most cases have been exhausted, but nevertheless decide not to return.
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Thème principal: Return & Readmission
Type de Publication: Study
Mots-clés: voluntary return, families
Date de publication: 08 août 2018
Cette étude du REM analyse l'impact de la règlementation de l'UE en matière de retour sur les politiques et pratiques des Etats membres de l'UE en matière de retour, et, par conséquent, l'efficacité des décisions de retour dans l'UE.
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Thème principal: Migration irrégulière, Retour & Réadmission
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: Directive retour
Date de publication: 23 février 2018
Cette fiche d'informations du REM résume les principaux résultats de l'étude sur "l'efficacité du retour en Belgique et dans les Etats membres de l'UE".
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Thème principal: Retour & Réadmission
Type de Publication: EMN inform
Mots-clés: politique de retour
Date de publication: 15 janvier 2018
This Inform presents an overview of the EMN Study on “Challenges and practices for establishing the identity of third-country nationals in migration procedures”.
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Thème principal: International Protection, Borders & Visa, Return & Readmission
Type de Publication: EMN inform
Mots-clés: identification
Date de publication: 15 janvier 2018
Le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations a publié un rapport sur les défis et les pratiques en matière d'établissement de l'identité dans le processus migratoire. Le rapport sert de contribution belge à une étude de synthèse européenne consacrée à l'établissement de l'identité, qui compare les politiques, la législation et les pratiques nationales en la matière dans 25 Etats Membres de l'UE et la Norvège.
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Thème principal: Protection internationale, Contrôle des frontières & Visa, Retour & Réadmission
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: identification
Date de publication: 09 novembre 2017
Myria (Centre Fedéral Migration) a publié son cinquième MyriaDocs sur le Retour, Détention et Eloignement des Etrangers en Belgique (2017).
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Thème principal: Données & Statistiques
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: irregular migration and return
Date de publication: 25 août 2017
Cette fiche d'information du REM résume les principales conclusions de l'étude du REM sur "L'emploi illégal de ressortissants de pays tiers dans l'UE".
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Thème principal: Migration économique, Migration irrégulière, Retour & Réadmission, Trafic & Traite d'êtres humains
Type de Publication: EMN inform
Date de publication: 30 juin 2017
24 (Member) States provided information on the volume of returned unaccompanied minors and on family tracing. This ad hoc query was launched by the Finnish Contact Point to the EMN.
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Thème principal: Vulnerable groups, Ad Hoc Queries, Return & Readmission
Type de Publication: EMN Reports & studies
Mots-clés: unaccompanied minors
Date de publication: 15 novembre 2016
Cette fiche d'information du REM résume les principaux résultats de l'étude du REM "Le retour des demandeurs d’asile déboutés en Belgique et dans l’UE: défis et bonnes pratiques".
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Date de publication: 15 novembre 2016
Cette étude du REM examine les politiques et pratiques des Etats Membres afin d’encourager le retour des demandeurs d’asile déboutés, et identifie les défis et les bonnes pratiques en matière de retour.
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Thème principal: Asile, Retour & Réadmission
Type de Publication: Études thématiques
Date de publication: 08 juin 2016
Cette fiche d'information fournit un aperçu des résultats de l’analyse de 87 programmes mis en œuvre par 23 États Membres et la Norvège afin de soutenir le retour et la réintégration des migrants.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Type de Publication: EMN inform
Mots-clés: assistance financière
Date de publication: 10 mai 2016
Quelle image ont les migrants et leurs représentants du retour volontaire ? Celui-ci est-il connu de tous ? C’est ce que l'université de Louvain (KUL) a tenté de déterminer dans une étude menée en 2015.
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Date de publication: 25 janvier 2016
Ces lignes directrices – développées dans le cadre du groupe d'experts en matière de retour de l'EMN (REG) - proposent une méthodologie commune aux Etats membres pour assurer le suivi et l'évaluation des programmes d'AVRR.
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Date de publication: 03 novembre 2015
Cette étude vise à identifier les conditions qui influencent les décisions des réfugiés en situation de déplacement prolongé en ce qui concerne leur retour au pays: quand, pourquoi et par qui les décisions de retour ou autres stratégies sont-elles élaborées?
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Thème principal: Retour & Réadmission
Type de Publication: Étude
Date de publication: 03 novembre 2015
Cette fiche d'information du REM résume les principaux résultats de l'étude du REM sur la "dissémination d'informations sur le retour volontaire: comment atteindre les migrants en situation irrégulière qui ne sont pas en contact avec les autorités".
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Date de publication: 17 septembre 2015
Cette étude du REM analyse et compare les différentes approches adoptées par les Etats membres pour s'assurer que les migrants en situation irrégulière soient informés des possibilités existantes en matière de retour.
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Thème principal: Migration irrégulière
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: retour volontaire
Date de publication: 05 mars 2015
Dans cette thèse pour obtenir le grade de docteur à l'université de Maastricht, Marieke van Houte démontre que les attentes des politiques de migration et développement s'appliquent uniquement à une petite minorité de personnes retournées, qui ne sont pas les cibles de ces politiques.
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Date de publication: 04 mars 2015
L'étude, conçue et commandée dans le cadre du programme de recherche sur l'immigration irrégulière du département d'immigration et de protection des frontières du gouvernement australien et soutenue par l'OIM, représente l'un des projets comparatifs les plus larges sur le sujet ces dernières années.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Type de Publication: Étude
Mots-clés: assistance au retour volontaire
Date de publication: 01 janvier 2015
Cette Fiche d’information du REM fournit des informations concernant les pratiques des États Membres en matière de retour et de réintégration vers l’Afrique de l’Ouest.