Le rapport s’appuie principalement sur les rapports nationaux de la base de données sur l’asile (AIDA) d’ECRE, complétés par des recherches documentaires. Ces rapports sont élaborés par des experts nationaux en coopération avec différentes parties prenantes, notamment des ONG, des avocats et les autorités nationales, puis édités et vérifiés par ECRE.

En ce qui concerne les lieux de rétention, ECRE relève des préoccupations liées à l’utilisation de prisons, de commissariats de police et d’autres infrastructures inadaptées pour la rétention administrative. Il recommande aux États de veiller à ce que les structures de rétention soient appropriées, correctement situées et équipées, et que toute augmentation de la capacité de rétention s’accompagne de ressources financières, de personnel et de garanties adéquates. Le personnel devrait également bénéficier d’une formation complète et obligatoire sur les normes applicables à la rétention, les situations de vulnérabilité, la santé mentale, les techniques de désescalade et le recours légal à la force.

En ce qui concerne les conditions de rétention, le rapport relève des lacunes concernant les conditions de vie, les soins de santé, l’accès aux espaces extérieurs et aux activités, ainsi que l’accès aux structures de rétention pour les avocats, les ONG et les organes de contrôle. ECRE recommande notamment de garantir aux personnes retenues un accès aux soins de santé équivalent aux normes nationales, y compris aux soins préventifs, d’urgence, spécialisés et de santé mentale, ainsi que de maintenir des mécanismes de contrôle efficaces et indépendants des structures de rétention.

Pour les personnes en situation de vulnérabilité, ECRE souligne que la rétention devrait constituer une mesure de dernier recours et reposer sur une évaluation individuelle de la vulnérabilité, de l’état de santé et de l’intérêt supérieur de la personne concernée. Il recommande que les enfants ne soient pas retenus et que, lorsque la rétention intervient exceptionnellement, ils soient placés dans des structures adaptées aux enfants et bénéficient notamment d’un accès à l’éducation, au jeu et à un soutien psychosocial. Des garanties similaires et une prise en charge appropriée sont recommandées pour les autres personnes en situation de vulnérabilité.

Dans ses conclusions, ECRE relève que, si le cadre juridique régissant les conditions de rétention reste largement inchangé dans le cadre du Pacte de l’UE sur la migration et l’asile, l’élargissement des possibilités de rétention des demandeurs de protection internationale risque d’accentuer les déficiences structurelles existantes. Le rapport souligne dès lors l’importance de garantir que des alternatives à la rétention soient disponibles et effectivement appliquées, parallèlement à des investissements durables dans les conditions de rétention, à un renforcement du contrôle et à une évolution vers des approches moins coercitives de la rétention.

Pour plus de détails, veuillez lire (en anglais) le rapport complet ci-dessus.