Date de publication:

Le nouveau Code pénal belge entre en vigueur le 1er septembre 2026. Parmi ses dispositions pertinentes en matière de migration, les articles 258 à 264 établissent des règles relatives à la traite des êtres humains et au trafic de migrants, notamment en ce qui concerne leurs définitions, les formes aggravées, les peines et certaines dispositions concernant les victimes.