Le rapport 2023 sur les droits fondamentaux contient une section sur l'asile, les frontières, les visas, la migration et l'intégration. Les droits fondamentaux aux frontières, les politiques d'asile et d'immigration en transition et les systèmes informatiques de l'UE préoccupent particulièrement l'Agence des droits fondamentaux de l'UE.

Dans ce bulletin, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) fait le point sur les préoccupations et les améliorations concernant les droits fondamentaux des migrants, des demandeurs d'asile et des réfugiés. Il met en évidence les réponses juridiques et pratiques des États membres de l'UE. Il identifie les principales tendances, les pratiques prometteuses, les tendances de longue date et émergentes et les préoccupations persistantes.

Ce 28 février 2024, la Médiatrice européenne a publié un communiqué de presse révélant les résultats de son enquête sur le naufrage de l'Adriana en juin 2023 et des conclusions sur des questions systémiques plus générales. La Médiatrice a appelé les législateurs européens à combler les lacunes en matière de droits fondamentaux et à établir une commission d'enquête indépendante pour évaluer les raisons du grand nombre de décès en Méditerranée.

Aujourd'hui, le Parlement européen a adopté une résolution clôturant l'enquête du groupe de travail LIBE sur le contrôle de Frontex avec 366 voix pour, 154 contre et 15 abstentions. Les Membres du Parlement Européen (MPEs) partagent notamment leurs inquiétudes concernant la situation en Grèce, en Lituanie et en Hongrie.

Le Médiateur demande si la Commission a procédé à une évaluation d'impact sur les droits de l'homme avant de signer l'accord, si des examens périodiques seront effectués pendant la mise en œuvre et s'il existe des critères pour suspendre le financement en cas de violations des droits de l'homme.

Cette conférence fournira aux praticiens du droit une mise à jour sur la réforme du Régime d'Asile Européen Commun (RAEC) et les efforts entrepris pour mettre en œuvre le nouveau Pacte de l'UE sur la migration et l'asile. Cette année, il abordera également les défis liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle et ses implications pour les personnes en déplacement.

Avant le vote du règlement sur l'intelligence artificielle (IA) au Parlement européen, une coalition d'organisations de défense des droits de l'homme appelle les législateurs de l'UE à inclure des dispositions dans la proposition de règlement sur l'IA pour protéger les personnes contre les technologies de surveillance de l'IA utilisées dans le cadre des migrations.

La Commission a adopté aujourd'hui une communication qui présente le cadre stratégique de la gestion européenne intégrée des frontières (GEIF) pour les cinq prochaines années ainsi qu'une recommandation aux États membres concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de retour et l'accélération des retours.

La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt sur la protection internationale et les droits de l’homme dans les cas de persécutions avérées en raison de l’orientation sexuelle du demandeur d’asile.