Le rapport s’appuie principalement sur les rapports nationaux de la base de données sur l’asile (AIDA) d’ECRE, complétés par des recherches documentaires. Ces rapports fournissent des informations et des analyses actualisées sur le cadre juridique et les pratiques en matière de procédures d’asile, de conditions d’accueil, de rétention et de contenu de la protection internationale. Ils sont élaborés par des experts nationaux en coopération avec différentes parties prenantes, notamment des ONG, des avocats et les autorités nationales.

Le rapport examine les concepts de rétention, de rétention de facto et de restrictions à la liberté de circulation, et souligne la nécessité d’établir des distinctions claires entre ces mesures et de garantir l’application des garanties juridiques liées à la rétention. Il analyse également les motifs juridiques de rétention dans le cadre des procédures d’asile, notamment l’obligation de procéder à une évaluation individuelle de la nécessité et de la proportionnalité de la rétention.

Une attention particulière est accordée aux garanties procédurales, notamment à la durée de la rétention, au contrôle juridictionnel et à l’accès à une assistance juridique. ECRE recommande que la rétention ne soit utilisée qu’en dernier recours, que les décisions de rétention fassent l’objet d’un contrôle juridictionnel régulier et que les demandeurs d’asile disposent d’un accès effectif à une assistance juridique pour contester les mesures de rétention. Le rapport souligne également l’importance d’évaluations efficaces de la vulnérabilité et de garanties spécifiques pour les enfants et les autres personnes en situation de vulnérabilité.

Le rapport examine en outre la rétention dans le contexte des procédures de retour, en soulignant qu’elle devrait rester une mesure de dernier recours et ne pouvoir être maintenue que lorsqu’il existe une perspective raisonnable d’éloignement. Il met en évidence la nécessité de distinguer clairement la rétention dans le cadre des procédures d’asile des autres formes de rétention à des fins d’immigration, notamment dans les contextes frontaliers et de transit.

Dans ses conclusions, ECRE relève le recours généralisé à la rétention de facto et des lacunes dans l’application des garanties procédurales à travers l’Europe. Il note que l’élargissement des possibilités de rétention prévu par le Pacte de l’UE sur la migration et l’asile pourrait accroître la nécessité de disposer de cadres juridiques clairs, d’alternatives effectives à la rétention et de garanties solides. Le rapport formule des recommandations à l’intention des pays européens et des institutions de l’UE concernant la mise en œuvre du Pacte et la protection des droits fondamentaux.

Pour plus de détails, veuillez lire (en anglais) le rapport ci-dessus.