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La Belgique et le Maroc signent un accord pour renforcer leur coopération

23/10/2025

La Belgique et le Maroc ont signé un accord visant à renforcer leur coopération dans plusieurs domaines, avec des résultats concrets et mesurables. L’accord couvre la sécurité, la justice, le développement économique et la migration. La Belgique s’est également engagée à soutenir la proposition marocaine d’autonomie pour le Sahara occidental, une région au centre d’un différend international depuis près de cinquante ans.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
coopération bilatérale
Belgique
Maroc
migrant en situation irrégulière

Question Ad Hoc sur la validité du document de voyage d’une personne apatride

23/10/2025

Cette question ad hoc dresse une cartographie de la délivrance des documents de voyage aux personnes reconnues comme apatrides dans les pays membres et observateurs du REM. Elle fournit des informations sur le type et la validité de ces documents, ainsi que sur la question de savoir si la reconnaissance du statut d’apatride entraîne automatiquement la délivrance d’un titre de séjour.

Thème:
Apatridie
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
apatride
document de voyage
validité

Conférence du REM République tchèque : L’intégration des migrants comme condition préalable à la construction d’une société cohésive et sûre

27/06/2025

Organisée par le Point de Contact National tchèque du Réseau Européen des Migrations (REM), la conférence explorera les approches et changements à venir en matière de politiques d’intégration dans l’Union européenne. Elle visera également à réfléchir à l’évolution de la politique d’intégration en République tchèque et à contribuer à la définition d’une vision nationale à long terme, incluant les rôles des différents acteurs concernés.

Thème:
Intégration
Type:
Evénement
Mots-clés:
politique d'intégration
ressortissant de pays tiers
Cohésion sociale

Question Ad Hoc sur l’implication des ressortissants de pays tiers récemment arrivés dans la société d’accueil en lien avec leur intégration

20/10/2025

Cette question ad hoc examine les mesures ciblées mises en place pour favoriser l’implication des ressortissants de pays tiers récemment arrivés dans la société d’accueil, en particulier les domaines concernés par ces mesures, le niveau auquel elles sont mises en œuvre, la possibilité pour les ressortissants de pays tiers déjà installés de manière plus permanente d’y participer, ainsi que la possibilité pour les ressortissants nationaux de s’engager en tant que bénévoles pour soutenir leur mise en œuvre. Elle analyse également si ces mesures sont obligatoires pour que les ressortissants de pays tiers puissent valider leur parcours d’intégration, et quelles sont les conséquences en cas de non-respect, notamment en ce qui concerne le droit de séjour.

Thème:
Intégration
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
ressortissant de pays tiers récemment arrivé
société d'accueil
politique d'intégration
bénévole

Les acteurs belges marquent trente ans de lutte contre la traite des êtres humains et réaffirment leur engagement

20/10/2025

Ce 20 octobre 2025, environ 200 acteurs belges et partenaires européens se sont réunis pour marquer trente ans de lutte contre la traite des êtres humains en Belgique, mettant en évidence à la fois la force d’un système multidisciplinaire et spécialisé, fondé sur la collaboration et le partage d’informations, et les défis persistants, tels que le manque de moyens, les difficultés de dédommagement des victimes, la protection des mineurs et l’adaptation aux nouvelles formes de traite.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
lutte contre la traite
acteurs belges
approche multidisciplinaire
formation
sensibilisation
victime de la traite
dédommagement

Les pays de l’UE appellent à une action commune pour le retour des ressortissants afghans

16/10/2025

Le 16 octobre 2025, vingt États membres de l’Union européenne ont signé une lettre conjointe appelant la Commission européenne à prendre des mesures coordonnées pour permettre le retour volontaire et forcé vers l’Afghanistan. L’initiative, menée par la Ministre belge de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, plaide pour une approche européenne cohérente concernant les ressortissants afghans en séjour irrégulier dans l’UE, en particulier ceux qui constituent une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale. Les signataires soulignent que des politiques migratoires crédibles nécessitent des mécanismes de retour efficaces et appellent à des progrès concrets d’ici la fin de l’année.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Afghanistan
retour volontaire
retour forcé
ordre public
sécurité nationale

Médecins du Monde et PICUM expriment des préoccupations concernant la proposition de la Commission européenne relative à un système commun de retour

15/10/2025

En mars 2025, la Commission européenne a proposé un règlement établissant un système commun de retour pour les ressortissants de pays tiers séjournant illégalement dans l’UE. Médecins du Monde et PICUM ont publié un rapport mettant en lumière les risques potentiels liés à cette proposition, en particulier en ce qui concerne l’accès aux soins de santé et la protection des données. Le rapport décrit comment la proposition pourrait affecter les droits des individus, y compris ceux des groupes vulnérables, et soulève des préoccupations éthiques pour les professionnels. Les organisations appellent les législateurs européens à veiller à ce que le règlement respecte les droits fondamentaux et l’éthique médicale.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
système commun de retour
centre de retour
personne en séjour irrégulier
détection
detention
éloignement
accès aux soins de santé
santé physique
santé mentale
besoin médical
données de santé

Question Ad Hoc sur les enfants migrants séparés

15/10/2025

Cette question ad hoc cartographie les dispositions spécifiques concernant les enfants migrants séparés dans la législation des États Membres, y compris la possibilité pour l’adulte accompagnant d’être reconnu comme responsable ou comme représentant de l’enfant séparé accompagné. Elle couvre également les dispositifs mis en place pour préserver la relation entre l’enfant séparé et l’adulte accompagnant, ainsi que le suivi des enfants séparés.

 

Thème:
Groupes vulnérables
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
enfant séparé
enfant migrant
prise en charge
representation
membre de famille

PAG-ASA se mobilise à nouveau pour la semaine de sensibilisation à la traite des êtres humains

14/10/2025

Du 13 au 18 octobre, PAG-ASA organise une série d’activités à Bruxelles dans le cadre de la semaine de sensibilisation à la traite des êtres humains. Ces événements visent à sensibiliser le public à la traite des êtres humains, à ses conséquences sur les victimes, ainsi qu’au cadre de protection mis en place en Belgique. Les activités comprennent des expositions, des projections de films et des formations professionnelles. Le REM Belgique a assisté à l’une des projections de films, réfléchissant aux formes d’exploitation par le travail et aux défis liés à l’accompagnement et à la défense des droits des victimes.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
semaine de sensibilisation
victime de la traite
exploitation par le travail
droit du travail

Des experts unissent leurs forces dans 26 pays pour traquer les réseaux de traite des êtres humains en ligne

13/10/2025

Plus de 70 spécialistes issus de 26 pays ont participé à un hackathon soutenu par Europol, visant à détecter les activités en ligne liées à la traite des êtres humains. L’opération, dirigée par les Pays-Bas avec le soutien de l’Allemagne et du Royaume-Uni, a permis d’identifier plus de 30 victimes potentielles et plus de 30 auteurs présumés. Les autorités belges ont également pris part à cette quatrième édition du hackathon EMPACT sur la traite des êtres humains, qui ciblait à la fois l’exploitation sexuelle et l’exploitation par le travail en ligne.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
EMPACT
hackathon
victime de la traite
exploitation sexuelle
exploitation par le travail
en ligne

La Belgique commence la mise en œuvre progressive du système européen d’entrée et de sortie

12/10/2025

Ce 12 octobre 2025, la Belgique a commencé à mettre en œuvre le système européen d’entrée et de sortie (EES) pour les ressortissants de pays tiers voyageant en Europe pour de courts séjours. L’aéroport de Bruxelles et la gare de Bruxelles-Midi (pour les passagers Eurostar) ont prévu les infrastructures et procédures nécessaires pour soutenir l’enregistrement aux frontières. Les voyageurs de l’UE et de l’espace Schengen ne sont pas concernés. La mise en œuvre complète dans l’ensemble de l’Europe est prévue pour le 10 avril 2026.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
système d'entrée sortie
aéroport de Bruxelles
contrôle aux frontières
ressortissant de pays tiers
passager Eurostar

Question Ad Hoc sur la prise en charge des demandeurs de protection internationale et des bénéficiaires de la protection temporaire présentant des problèmes de santé graves dans les structures d’accueil 

11/10/2025

Cette question ad hoc examine les modalités d’hébergement des demandeurs de protection internationale et des bénéficiaires de la protection temporaire présentant des besoins spécifiques. Pour ceux accueillis dans des centres d’accueil ordinaires, elle analyse les services proposés sur place ainsi que les professionnels mobilisés à cet effet. Pour ceux hébergés dans des structures spécialisées, elle étudie la procédure de placement, en précisant les parties prenantes impliquées ainsi que leurs rôles et responsabilités respectifs. La question aborde également la manière dont ces coûts financiers sont pris en charge. 

Thème:
Groupes vulnérables
Accueil
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
bénéficiaire de la protection temporaire
besoins particuliers
santé physique
santé mentale

6.535 personnes ont obtenu la nationalité belge en juillet 2025, selon Statbel

10/10/2025

Selon Statbel, l’office belge de statistique, 6.535 personnes ont obtenu la nationalité belge en juillet 2025. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en juillet sont le Maroc, la Roumanie, la Syrie, la Turquie et l'Afghanistan.

Thème:
Données & Statistiques
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
nationalité belge
accès à la nationalité

La Cour européenne des droits de l’homme juge qu’un délai excessif dans le traitement d’une demande d'autorisation de séjour pour raisons médicales constitue une violation de l’article 8 de la CEDH

09/10/2025

Dans l’affaire Sahiti c. Belgique, un ressortissant kosovar avait attendu plus de 15 ans une décision finale concernant sa demande d'autorisation de séjour pour raisons médicales en Belgique. Il avait allégué que son état de santé, combiné aux retards procéduraux répétés, le plaçait dans une situation précaire avec de graves répercussions sur sa vie privée et familiale. La Cour a constaté une violation de l’article 8 de la Convention en raison de cette incertitude prolongée. En vertu de l’article 46, elle a enjoint à la Belgique de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir qu’une décision finale soit rendue rapidement, dans le plein respect du droit interne et des droits du requérant au titre de la Convention.

Thème:
Régularisation
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande d’autorisation de séjour
raisons médicales
article 8 CEDH
délai de traitement

Conférence du REM à Chypre : La migration de main-d'œuvre à Chypre et dans l'UE : Répondre aux besoins du marché du travail par des politiques migratoires durables et efficaces

02/09/2025

Cette conférence vise à faciliter les échanges entre autorités et experts sur la migration de main-d’œuvre et la réponse aux besoins du marché du travail par le biais de politiques migratoires durables et efficaces, tant au niveau national qu’européen. Des institutions et experts sélectionnés aborderont les tendances du marché du travail et les besoins en main-d’œuvre à Chypre et dans l’Union européenne, les défis et opportunités liés aux voies de migration légale pour Chypre, ainsi que les bonnes pratiques au sein de l’UE.

Thème:
Migration économique
Type:
Evénement
Mots-clés:
migration de main d'oeuvre
besoin du marché du travail
main d'oeuvre
voie de migration légale

Conférence annuelle de l'ERA sur le droit européen de l'asile et de la migration 2025 (2 jours)

12/02/2025

Cette conférence vise à fournir aux praticiens du droit une mise à jour sur la réforme du régime d'asile européen commun (RAEC) et les efforts entrepris pour mettre en œuvre le Pacte sur la Migration et l'Asile récemment adopté. L'externalisation de la protection européenne des réfugiés et les aspects pratiques de la mise en œuvre du Pacte ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme seront également abordés.

Thème:
Transversaux
Type:
Evénement
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile

Les Ministres belges rencontrent leurs homologues albanais et kosovars pour discuter de la justice, de la migration et de la coopération 

08/10/2025

Les Ministres belges de la Justice et de l’Asile et de la Migration, Annelies Verlinden et Anneleen Van Bossuyt, ont effectué une visite en Albanie et au Kosovo du 6 au 8 octobre 2025. Leurs discussions ont porté sur la gestion de la migration, la surpopulation carcérale et la coopération bilatérale en matière de justice et de sécurité. Les rencontres ont impliqué les autorités nationales et ont mis en évidence la collaboration continue entre la Belgique et ces deux pays.

Thème:
Migration irrégulière
Retour & Réadmission
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Belgique
Albanie
Kosovo
coopération
identification
retour forcé
détenu

Conférence du REM Allemagne : La réunification familiale – entre droits humains et gestion des migrations

11/09/2025

L’événement réunira des experts d’Allemagne et d’Europe pour discuter des évolutions récentes en matière de réunification familiale. Les débats porteront sur la tension entre la protection des droits fondamentaux et les exigences de la gestion des migrations. Les participants examineront comment ces priorités peuvent être conciliées dans la pratique, tant au niveau national qu’européen.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Evénement
Mots-clés:
regroupement familial
droit fondamental
gestion des flux migratoires

Le Parlement européen adopte une réforme visant à rendre le mécanisme de suspension des visas de l’UE plus flexible

07/10/2025

Le Parlement européen a approuvé une législation facilitant la suspension de la liberté de circulation sans visa dans l’UE en cas de risques pour la sécurité, de menaces hybrides ou de violations des droits humains. La réforme introduit de nouveaux motifs de suspension, notamment l’utilisation de « passeports dorés » et les violations du droit international, et permet des suspensions ciblées à l’encontre de responsables gouvernementaux jugés responsables d’abus. L’accord entrera en vigueur une fois formellement adopté par le Conseil.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mécanisme de suspension des visas
nouveau motif de suspension
suspension ciblée
seuil d'intervention

Regroupement familial des ressortissants de pays tiers : état des lieux du droit et de la pratique

06/10/2025

Cette étude fournit un aperçu des évolutions juridiques et politiques liées à la mise en œuvre de la Directive sur le regroupement familial depuis 2017. Elle examine l’état actuel de la législation nationale, des politiques et des pratiques après deux décennies d’application de la Directive, en intégrant la jurisprudence pertinente et en mettant en évidence à la fois les défis et les bonnes pratiques. Elle présente également des données sur l’ampleur et l’évolution du regroupement familial entre 2017 et 2023 (et 2024 lorsque disponibles), en s’appuyant sur les sources d’Eurostat ainsi que sur des sources nationales.

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
directive regroupement familial
demande de regroupement familial
condition
critère d'éligibilité
regroupant
membre de famille
digitalisation
accès aux droits

Conférence du REM France : Lutter contre la traite des êtres humains aux niveaux européen et national

19/08/2025

Cette conférence abordera trois grands axes : les politiques nationales et la protection des victimes dans les États membres, les stratégies pour lutter contre les nouvelles formes de traite et démanteler les réseaux criminels, ainsi que les perspectives en matière d’outils de coopération internationale liés à la sécurité. Elle réunira des responsables politiques, des experts et des représentants de la société civile pour discuter de ces enjeux. Les participants auront également l’occasion de découvrir la stratégie de l’UE de lutte contre la traite des êtres humains.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Evénement
Mots-clés:
victime de la traite
stratégie de l'UE visant à lutter contre la traite des êtres humains
Directive Anti-Traite

La traite des êtres humains prend de nouvelles formes et requiert davantage de coopération internationale

02/10/2025

Ce 2 octobre 2025, le REM France a réuni de nombreux acteurs français et européens afin de faire le point sur la lutte contre la traite des êtres humains aux niveaux national et européen. Cette journée a notamment permis d’identifier de nouvelles formes de traite et d’examiner les outils de coopération internationale, tels que les partenariats opérationnels conjoints ou les actions coordonnées dans le cadre d’EMPACT.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
victime de la traite
exploitation par le travail
exploitation sexuelle
exploitation domestique
Directive Anti-Traite
hub européen de lutte contre la traite
coopération internationale

Le REM Belgique organise une séance d’information à l’intention des nouveaux agents des visas

02/10/2025

Ce 2 octobre 2025, le REM Belgique a proposé une séance d’information aux nouveaux agents des visas du Service public fédéral Affaires étrangères. Lors de cette séance, le cadre institutionnel belge en matière de politiques migratoires et d’asile a été présenté.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
visa de regroupement familial
code des visas
visa d'études

Sept organisations humanitaires et de la société civile affirment que la politique de non-accueil entre dans une nouvelle phase de radicalisation en Belgique

30/09/2025

Ce 30 septembre 2025, sept organisations, notamment humanitaires, ont publié la cinquième édition de leur rapport belge sur la politique de non-accueil du pays et ses effets sur les demandeurs d'asile. Le rapport fournit des données sur la réduction de l’accès à l’hébergement et aux services essentiels au cours du premier semestre 2025, à la suite de changements de politique introduits par le gouvernement de coalition formé en janvier. Il documente les impacts sur l'hébergement, les soins de santé, la santé mentale et l’accompagnement socio-juridique des personnes en demande de protection internationale.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
crise de l'accueil
capacité d'accueil

Le REM Belgique participe à une visite d’échange avec des délégations de Côte d’Ivoire et de Mauritanie

30/09/2025

Ce 30 septembre 2025, sur invitation d’Enabel, le REM Belgique a eu l’opportunité de présenter les particularités du travail en réseau auprès de représentants de Côte d’Ivoire et de Mauritanie, venus en Belgique dans le cadre d’une visite d’échange d’expériences en matière d’inclusion et de (ré)intégration.

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
REM Belgique
réseau

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