Date de publication: 12 mai 2026
Cette fiche d'information examine la manière dont les services numériques dans les procédures de migration légale sont conçus et mis en œuvre dans les pays membres et observateurs du REM afin de garantir l’accessibilité et l’inclusion des demandeurs en situation de handicap et des demandeurs confrontés à des difficultés numériques. Elle analyse les services de demande, de soumission de documents, de prise de rendez-vous, de communication et d’échange d’informations, ainsi que de suivi des dossiers, dans le contexte de la numérisation continue des procédures de migration légale. L’analyse repose sur les contributions de 25 pays membres et observateurs du REM.
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Thème principal: Migration économique, Regroupement familial, Etudes et formation, Citoyenneté & Nationalité, Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: migration légale, digitalisation, accessibilité, inclusion
Date de publication: 06 mai 2026
Cette question ad hoc examine si, et de quelle manière, les pays membres et observateurs du REM réglementent les agences de placement qui facturent des frais de recrutement aux travailleurs ressortissants de pays tiers. Plus précisément, elle recueille des informations sur la base législative de cette réglementation, ainsi que sur les plafonds de frais fixés et les sanctions applicables lorsque des frais de recrutement ont été facturés illégalement à des travailleurs ressortissants de pays tiers.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: travailleur migrant, agence de placement, frais de recrutement, recrutement équitable
Date de publication: 06 mai 2026
Cette question ad hoc dresse un état des lieux de la législation et des pratiques administratives des pays membres et observateurs du REM concernant la délivrance de titres de séjour temporaires aux ressortissants de pays tiers sur la base de l’achat ou de la location de longue durée de biens immobiliers. Elle examine les conditions spécifiques liées à ces titres de séjour et identifie les éventuelles difficultés ou particularités rencontrées par les autorités nationales lors de leur délivrance.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: titre de séjour temporaire, bien immobilier, investissement, location
Date de publication: 30 avril 2026
Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM mettent en œuvre des mesures visant à faciliter une reconnaissance plus efficiente et plus efficace des qualifications des ressortissants de pays tiers (RPT) en vue de l’accès aux professions réglementées. Elle analyse notamment si les pays ont recours à des méthodes d’évaluation spécifiques permettant aux RPT d’accéder à ces professions, s’ils prévoient des procédures facilitant ou accélérant la reconnaissance des qualifications pour certains groupes de RPT ou pour certaines professions, et s’ils ont mis en place des dispositifs institutionnels ou des mécanismes de coordination destinés à faciliter cette reconnaissance. La question porte également sur la participation des pays à des activités de coopération liées à ces procédures de reconnaissance.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: ressortissant de pays tiers, qualifications, reconnaissance des compétences, reconnaissance des qualifications, profession réglementée
Date de publication: 30 avril 2026
Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM permettent aux personnes titulaires d’un visa Schengen et aux personnes bénéficiant de l’exemption de visa d’introduire une demande de permis unique sur leur territoire pendant leur séjour de courte durée. En outre, la question ad hoc porte sur différents aspects de ces procédures, ainsi que sur les possibilités, pour les ressortissants de pays tiers, d’obtenir un visa aux fins de recherche d’emploi.
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Thème principal: Migration économique, Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: visa Schengen, voyage sans visa, permis unique, travailleur migrant
Date de publication: 10 avril 2026
Cette question ad hoc examine dans quelle mesure les pays membres et observateurs du REM exigent des certificats médicaux dans le cadre des demandes de titres de séjour temporaires et permanents. Plus précisément, elle s’intéresse au moment de la procédure auquel le certificat médical est requis ainsi qu’aux conditions médicales qui sont examinées.
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Thème principal: Migration économique, Regroupement familial, Etudes et formation
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demande de titre de séjour, examen médical, certificat médical
Date de publication: 05 avril 2026
Cette question ad hoc examine les exigences relatives aux titres de séjour et permis de travail pour les marins ainsi que pour les pilotes d’aéronefs et autres personnels d’équipage. Elle s’intéresse aux spécificités de ces exigences et évalue dans quelle mesure des règles différentes s’appliquent aux navires immatriculés dans des pays de l’UE/EEE par rapport aux navires immatriculés dans des pays tiers.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: titre de séjour, permis de travail, marin, équipage
Date de publication: 18 janvier 2026
Cette question ad hoc fournit un aperçu des pays membres et observateurs du REM qui exigent un certificat de casier judiciaire pour délivrer des visas de long séjour ou des titres de séjour. Des précisions sont données sur les catégories de ressortissants de pays tiers exemptés de cette exigence, les pays dont les certificats sont requis (pays d’origine et/ou de résidence précédente), les autres types de documents pouvant être acceptés à la place d’un certificat (comme une déclaration sur l’honneur), et d’autres informations pertinentes.
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Thème principal: Migration économique, Regroupement familial, Etudes et formation, Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: visa, titre de séjour, demande, certificat de casier judiciaire, sécurité
Date de publication: 14 décembre 2025
La présente question ad hoc, qui a alimenté la préparation d’une fiche d'information du REM, porte sur les services numériques dans les procédures de migration légale afin de garantir l’accessibilité et l’inclusion des demandeurs en situation de handicap et des demandeurs confrontés à des difficultés numériques. Elle examine la conformité de ces services avec les cadres européens et internationaux pertinents ainsi qu’avec la législation nationale, et couvre également les mesures d’accessibilité supplémentaires, le soutien aux besoins spécifiques, les garanties en matière de protection des données (RGPD), l’implication des utilisateurs, ainsi que les défis et bonnes pratiques identifiés par les pays.
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Thème principal: Migration économique, Regroupement familial, Etudes et formation, Citoyenneté & Nationalité, Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: migration légale, digitalisation, accessibilité, inclusion
Date de publication: 02 décembre 2025
Cette étude conjointe du Réseau Européen des Migrations (REM) et de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) offre un aperçu des lois, politiques, initiatives et pratiques en matière de migration de travailleurs provenant de pays tiers dans les pays membres du REM et en Serbie entre janvier 2021 et juin 2024. Elle examine la manière dont la migration de travailleurs est mobilisée pour répondre aux pénuries de main-d’œuvre actuelles et futures, en couvrant les principaux pays d’origine et les secteurs clés. L’étude met en lumière les défis rencontrés et les pratiques jugées pertinentes par les pays dans ce domaine.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: migration de main d'oeuvre, migration de travail, Travailleurs étrangers, attraction de talents, partenariat destiné à attirer les talents
Date de publication: 10 novembre 2025
Cette question ad hoc examine si les procédures nationales permettent ou obligent les agents de l’immigration à demander aux candidats à la migration légale de fournir des informations manquantes ou supplémentaires après le dépôt d’une demande initialement incomplète et, le cas échéant, dans quelles circonstances, dans quelle mesure et dans quels délais.
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Thème principal: Migration économique, Regroupement familial, Etudes et formation
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: migration légale, demande de titre de séjour, information manquante
Date de publication: 06 septembre 2025
Cette question ad hoc vise à dresser une cartographie des délais de traitement des permis de séjour liés au travail dans les pays membres et observateurs du REM, y compris la collecte de statistiques sur ces délais et l’existence de procédures accélérées pour certaines catégories de travailleurs.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: permis de séjour, permis de travail, permis unique, délai de traitement, Travailleurs hautement qualifiés
Date de publication: 07 août 2025
Cette question ad hoc compare l’existence, le type et la portée des accords bilatéraux ou multilatéraux sur la mobilité de la main-d’œuvre entre les pays membres et observateurs du REM (Réseau européen des migrations) et les pays non-membres de l’UE/EEE, notamment en précisant s’ils ciblent la mobilité générale ou sectorielle, s’ils comportent des dispositions de protection, ainsi que les mécanismes de suivi ou d’évaluation qu’ils prévoient.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: mobilité de la main d'oeuvre, accord de mobilité de la main d'oeuvre, partenariat de mobilité, pénurie de main d'oeuvre
Date de publication: 01 mars 2025
Ce rapport dresse un diagnostic des points forts et des faiblesses du cadre flamand de gestion de la migration économique, ainsi que des recommandations pour d’éventuelles réformes. Il présente également certaines des premières analyses empiriques sur la rétention et les résultats des migrants économiques en Flandre.
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Thème principal: Intégration, Migration économique
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: attraction de talents, rétention de talents, travailleurs qualifiés, politique d'activation, permis unique, travailleur détaché, métier en pénurie
Date de publication: 27 février 2025
Cette fiche d'information conjointe du Réseau Européen des Migrations (REM) et de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) fournit un aperçu des initiatives innovantes visant à attirer les talents étrangers entre janvier 2021 et mars 2024 par les pays membres du REM et certains pays membres de l'OCDE non-membres de l'UE. Elle analyse également si et comment les pays membres du REM surveillent l'efficacité de ces initiatives et identifie les défis et les bonnes pratiques qui y sont liés.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: mobilité des talents, Travailleurs étrangers, développement des compétences, partenariat destiné à attirer les talents, attraction de talents
Date de publication: 19 février 2025
Cette étude du Réseau Européen des Migrations (REM) documente l'emploi illégal de ressortissants de pays tiers dans les pays membres du REM entre 2017 et 2022. Elle comprend une analyse actualisée des principaux cadres législatifs et politiques et des pratiques visant à prévenir, identifier et lutter contre l'emploi illégal de ressortissants de pays tiers, y compris les bénéficiaires d'une protection temporaire. Elle fournit également des exemples de défis et de bonnes pratiques.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: emploi illégal, ressortissant de pays tiers, travailleur migrant, sanction, inspection du travail
Date de publication: 03 décembre 2024
Cette question ad hoc recense les dispositifs mis en place dans les pays membres et observateurs du REM pour délivrer des titres de séjour aux « nomades numériques », c’est-à-dire aux personnes qui travaillent à distance pour un employeur enregistré en dehors de leur pays de résidence. L’accent est mis sur la question de l’utilisation de faux documents dans les demandes de tels titres de séjour.
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Thème principal: Migration économique, Migration irrégulière
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: titre de séjour, nomade numérique, faux document
Date de publication: 30 novembre 2024
Cette question ad hoc examine les réglementations et pratiques nationales concernant l'emploi de ressortissants de pays tiers lors de séjours de courte durée ou de séjours sans visa, ainsi que les procédures en place pour délivrer des visas D de long séjour à des fins d'emploi.
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Thème principal: Migration économique, Migration irrégulière
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: visa court séjour, visa long séjour, droit au travail, accès à l'emploi
Date de publication: 01 novembre 2024
Ce rapport national pour la Belgique, préparé dans le cadre du projet POSTING.STAT 2.0, examine les caractéristiques, l'ampleur et l'impact du détachement intra-UE depuis et vers la Belgique, ainsi que les caractéristiques et l'ampleur des infractions qui y sont liées.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: mobilité de la main d'oeuvre, travailleur détaché, enquête, infraction
Date de publication: 17 octobre 2024
Cette question ad hoc examine si la législation des pays membres du REM autorise les agences de recrutement à embaucher des ressortissants de pays tiers pour le compte de leurs clients. Lorsque cela est autorisé, la question ad hoc examine plus en détail le cadre légal qui le permet, ainsi que la manière dont ces agences sont contrôlées et les restrictions mises en place pour empêcher d'éventuels abus.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: agence de placement, agence de recrutement, garantie, exploitation, inspection du travail
Date de publication: 06 octobre 2024
Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM mettent en œuvre un examen du marché de l'emploi pour réglementer l'emploi des ressortissants de pays tiers. Lorsqu'un examen du marché de l'emploi est mis en œuvre, des détails sont fournis sur la procédure, les exemptions, les critères d'une décision négative et les recours possibles.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: travailleur migrant, accès au marché du travail, mobilité des talents, examen du marché de l'emploi
Date de publication: 06 octobre 2024
Cette question ad hoc recueille des informations sur les réglementations et pratiques nationales concernant les travailleurs détachés ressortissants de pays tiers, en mettant l'accent sur les conditions supplémentaires d'embauche des travailleurs détachés (par exemple, la nécessité de soumettre une notification motivée pour prolonger la période d'emploi, les exigences sectorielles spécifiques, etc.) et les mesures visant à faciliter le recrutement dans des secteurs ou des professions spécifiques.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: travailleur détaché, besoin du marché du travail, migration de travail; pénurie de main d'oeuvre
Date de publication: 20 juin 2024
Cette question ad hoc porte sur la possibilité pour les ressortissants de pays tiers de commencer leur emploi en attendant la délivrance de leur permis unique, afin d'éviter de longs délais de traitement.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: permis unique, délai de traitement, accès au travail, accès au marché du travail
Date de publication: 16 mai 2024
Cette question ad hoc vise à comparer les réglementations relatives au travail au pair dans les pays membres et observateurs du REM afin de réduire la vulnérabilité des au pairs et de prévenir d'éventuels abus du programme aux Pays-Bas.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: au pair, titre de séjour, garant, condition financière
Date de publication: 05 mai 2024
Cette question ad hoc cartographie les procédures existantes dans les pays membres et observateurs du REM pour obtenir la reconnaissance des qualifications de pays tiers pour la profession de médecin ayant une formation médicale de base. Elle examine les exigences en vigueur, notamment les critères linguistiques, le coût de la procédure pour le demandeur et le nombre de demandes reçues et traitées en 2023.
