Cette question ad hoc recense les législations et pratiques existantes dans les pays membres et observateurs du REM concernant les mentions figurant sur les documents de voyage délivrés aux ressortissants étrangers (tels que les passeports pour étrangers ou les titres de voyage pour réfugiés), et porte notamment sur la question de savoir si l’identité d’une personne a été vérifiée ou non, ainsi que sur la procédure et le degré de certitude requis pour établir cette identité.

Ce rapport examine la politique d'admission de ressortissants de pays tiers de la Belgique, plus particulièrement en ce qui concerne le regroupement familial, la migration de travail et la migration à des fins d'études.

Le 15 septembre 2026, la Commission européenne a proposé un ensemble de mesures visant à faciliter la mobilité des travailleurs et à renforcer l'application des règles de l'UE au-delà des frontières. Cet ensemble comprend cinq propositions législatives portant sur la numérisation des documents de sécurité sociale, la portabilité et la reconnaissance des qualifications, la reconnaissance des qualifications obtenues en dehors de l'UE et le mandat de l'Autorité européenne du travail (ELA), notamment en ce qui concerne les ressortissants de pays tiers.