Date de publication: 22 février 2017

Le rapport actualisé pour la Belgique fournit des informations sur les récents développements en termes de jurisprudence et de politique liées aux procédures d'asile, aux conditions d'accueil, à la détention des demandeurs d'asile et à l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale.
Thème principal: Asile
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: Droit d'asile, Procédure d'asile, politique d'asile

Date de publication: 04 février 2013

Les négociations entre le Conseil et le PE sur la refonte de cette directive sont dans leur phase finale mais quelques difficultés restent encore sur la table. Un état des lieux, des informations générales et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Procédure d'asile

Date de publication: 11 avril 2011

DIRECTIVE 2005/85/CE DU CONSEIL du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres
Thème principal: Asile
Mots-clés: Procédure d'asile