L’examen des dépenses consacré à l’organisation des centres fermés a été approuvé par le Conseil des ministres le 18 juin 2025. Son objectif était d’examiner le modèle organisationnel le plus efficace pour les centres fermés gérés par l’Office des étrangers (OE), dans le contexte d’un objectif linéaire d’économies de 1,8 % imposé aux dépenses fédérales de fonctionnement et de personnel. L’examen analyse la place des centres dans la chaîne de retour, leur organisation et leur fonctionnement quotidien, les effectifs, les infrastructures, la numérisation, les dépenses et la gestion de la capacité.

La capacité est identifiée comme un défi structurel. Alors que les centres existants disposent d’une capacité théorique de 689 places, seules 541 étaient effectivement utilisables au 20 mai 2026. Le rapport indique que 148 places ne pouvaient pas être utilisées en raison de problèmes d’infrastructure ou d’un manque de personnel. Il souligne également le niveau élevé d’utilisation de la capacité disponible, avec un taux d’occupation d’environ 94 %. Sur la base des hypothèses actuelles, l’OE estime le besoin total à 2.836 places. L’examen recommande toutefois de remplacer ce calcul statique par un modèle dynamique de capacité, fondé sur des scénarios bas, moyens et élevés liés aux objectifs stratégiques et tenant compte de facteurs tels que la durée du séjour, le profil des résidents, la disponibilité du personnel, la capacité de transport et la coopération avec les pays d’origine.

L’examen souligne également que l’efficacité de la capacité des centres fermés dépend de l’ensemble de la chaîne de retour, et pas uniquement des centres eux-mêmes. L’amélioration de l’identification et de la préparation des documents de voyage, le renforcement de l’accompagnement au retour des personnes sans droit au séjour qui se trouvent en prison, l’amélioration de la coopération avec les pays d’origine ainsi que la mise à disposition de capacités suffisantes en matière de transport et d’escorte peuvent contribuer à accélérer la rotation des places et à optimiser l’utilisation de la capacité disponible. Pour les personnes présentant un risque moindre en matière de sécurité ou de fuite, le rapport souligne également le potentiel d’un recours accru au suivi en dehors des centres fermés, notamment grâce au renforcement de l’accompagnement ICAM.

Parmi les principales recommandations organisationnelles figurent le renforcement du service Dispatching en tant que plateforme centrale pour l’attribution des places et les réservations, la mise en place d’un tableau de bord intégré permettant un suivi en temps réel de la capacité et l’amélioration de la coordination entre les centres. L’examen recommande également de mieux aligner la planification des effectifs sur les besoins en capacité, d’accroître la mobilité et la flexibilité internes, de prendre des mesures pour réduire l’absentéisme, de poursuivre la numérisation et de renforcer les liens entre les données opérationnelles et financières. La gestion des infrastructures constitue un autre domaine clé : au moment de l’analyse, au moins 71 places étaient temporairement indisponibles en raison de défauts d’infrastructure, de retards dans les travaux de maintenance, de travaux de rénovation ou d’exigences en matière de sécurité.

Au total, l’examen des dépenses contient 74 recommandations et plus de 170 points d’action concrets et spécifiques. À plus long terme, il recommande d’examiner la faisabilité d’un grand centre fermé intégré à proximité de Bruxelles, qui pourrait être complété par une capacité satellite spécialisée et limitée pour certains profils.

Pour plus de détails, veuillez consulter le rapport ci-dessous (en néerlandais).