Date de publication: 26 avril 2023

Cette fiche d'information du REM met à jour la fiche de 2020 intitulée « L'apatridie dans l'UE » et se concentre sur les implications de l'apatridie pour les personnes concernées dans l'UE, en Norvège et en Géorgie.  
Thème principal: Apatridie
Type de Publication: EMN inform
Mots-clés: apatride

Date de publication: 29 janvier 2020

L'apatridie est un phénomène mondial qui touche environ 3,9 millions de personnes dans le monde. Le nombre estimé de personnes qui étaient soit apatrides, soit de nationalité indéterminée dans l'Union européenne plus la Norvège, était de 399 283 fin 2018. En 2017, 2100 enfants étaient enregistrés comme apatrides en Europe, soit une multiplication par quatre depuis 2010. Pour ces personnes reconnues comme étant apatrides, adultes et enfants, que signifie cette reconnaissance en termes d'accès à la résidence, aux droits, à la pension alimentaire ou aux documents de voyage? Comment l'apatridie est-elle déterminée? Un nouvel Inform du réseau européen des migrations (EMN) met en lumière la situation actuelle dans les États membres de l'UE et en Norvège.
Thème principal: Apatridie
Type de Publication: EMN inform
Mots-clés: statelessness

Date de publication: 17 novembre 2017

Ce rapport d'avancement décrit les activités menées et les publications disséminées par la plate-forme du REM relative à l'apatridie, en coopération avec des partenaires stratégiques, entre mai 2016 et novembre 2017.
Thème principal: Apatridie
Type de Publication: Rapports & études REM

Date de publication: 30 juin 2017

UNHCR developed a practical tool called "Stateless Persons in Detention: A tool for their identification and enhanced protection". The purpose of the instrument is to facilitate identification o persons in the context of detention who may be stateless and to support the achievement of solutions to their predicament.
Thème principal: Statelessness
Type de Publication: Study
Mots-clés: statelessness, identification, detention

Date de publication: 28 février 2017

The handbook highlights the complex implications of statelessness for individuals, states and societies, with good practices and recommendations aiming to increase engagement and progress in addressing this phenomenon by OSCE participating States.
Thème principal: Statelessness
Type de Publication: Report
Mots-clés: statelessness

Date de publication: 01 janvier 2017

This report of the ‘Institute on Statelessness and Inclusion’ (ISI) explores the urgency of and opportunities for addressing childhood statelessness. Over 50 experts and organizations have contributed material – essays, interviews, photographs and more.
Thème principal: Statelessness
Type de Publication: Report
Mots-clés: statelessness, stateless persons

Date de publication: 28 novembre 2016

Cette fiche d'information fait un état des lieux du processus d'adhésion aux Conventions de 1954 et 1961 et examine les procédures de détermination de l'apatridie, les droits des personnes reconnues comme apatrides et la situation des mineurs apatrides dans l'UE.
Thème principal: Migration, Transversaux
Type de Publication: EMN inform
Mots-clés: Cameroon, statelessness

Date de publication: 19 février 2016

Cette étude, commandée par la département des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement Européen à la demande de la Commission LIBE, décrit les pratiques et les approches des Etats Membres en matière de prévention et de lutte contre l'apatridie.
Thème principal: Migration
Type de Publication: Étude
Mots-clés: apatride

Date de publication: 01 mars 2013

Afin de mieux comprendre la situation des apatrides en Belgique, le HCR a entrepris ce projet interdisciplinaire qui étudie les aspects juridiques et socio-démographiques de l'apatridie.

Date de publication:

Alors qu'un projet de loi introduisant un nouveau droit de séjour pour les apatrides est actuellement en discussion au Parlement, l'ENS et Nansen soulignent que le projet comporte un grand nombre de conditions de recevabilité et de fond et des garanties procédurales réduites. Ils concluent que cela n'est pas compatible avec l'obligation de disposer d'une procédure équitable, efficace et accessible pour l'accès des personnes apatrides à leurs droits.
Thème principal: Apatridie
Mots-clés: apatride, droit de séjour

Date de publication:

Le REM Luxembourg, qui préside la Plateforme du REM sur l'apatridie, organise une réunion technique sur l'accès à la nationalité pour les apatrides.
Thème principal: Apatridie
Mots-clés: apatride, accès à la nationalité

Date de publication:

En 2018, le Réseau Européen des Migrations (REM) célèbre son dixième anniversaire. A cette occasion, le REM a organisé une conférence le 15 mai à Bruxelles.

Date de publication:

La plateforme sur l'apatridie du Réseau Européen des Migrations, le HCR et le Réseau Européen sur l'Apatridie (ENS) a organisé une conférence sur "l'apatridie dans l'Union européenne, un an après les conclusions du Conseil européen".
Thème principal: Groupes vulnérables
Mots-clés: apatridie

Date de publication:

The Hungarian Contact Point of the EMN is organizing this conference to examine different examples of international cooperation to address statelessness.
Thème principal: Statelessness
Mots-clés: statelessness

Date de publication:

Ce séminaire conjoint du REM Irlande et UNHCR Irlande invite les participants à examiner tant les défis que les avantages liés à l'établissement d'une procédure de détermination de l'apatridie.
Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: apatridie

Date de publication:

Le Point de Contact luxembourgeois du Réseau Européen des Migrations organise une conférence sur l'apatridie pour encourager les échanges de bonnes pratiques entre États membres.
Thème principal: Transversaux
Mots-clés: apatridie