Date de publication: 20 novembre 2023
Sous l'approbation de la Plateforme du REM sur l'apatridie, cette question ad hoc explore le cadre juridique et les pratiques des pays membres du REM pour empêcher les apatrides de bénéficier simultanément de prestations sociales et de soins de santé dans plusieurs pays.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: apatride, apatridie, soins de santé, prestations sociales, sécurité sociale
Date de publication: 26 avril 2023
Cette fiche d'information du REM met à jour la fiche de 2020 intitulée « L'apatridie dans l'UE » et se concentre sur les implications de l'apatridie pour les personnes concernées dans l'UE, en Norvège et en Géorgie.
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Date de publication: 19 février 2016
Cette étude, commandée par la département des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement Européen à la demande de la Commission LIBE, décrit les pratiques et les approches des Etats Membres en matière de prévention et de lutte contre l'apatridie.
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Date de publication:
Alors qu'un projet de loi introduisant un nouveau droit de séjour pour les apatrides est actuellement en discussion au Parlement, l'ENS et Nansen soulignent que le projet comporte un grand nombre de conditions de recevabilité et de fond et des garanties procédurales réduites. Ils concluent que cela n'est pas compatible avec l'obligation de disposer d'une procédure équitable, efficace et accessible pour l'accès des personnes apatrides à leurs droits.
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Thème principal: Apatridie
Mots-clés: apatride, droit de séjour
Date de publication:
Le REM Luxembourg, qui préside la Plateforme du REM sur l'apatridie, organise une réunion technique sur l'accès à la nationalité pour les apatrides.