Date de publication: 26 février 2024
Cette fiche d'information du REM met en lumière les défis auxquels sont confrontés les bénéficiaires et les demandeurs de protection internationale dans les pays membres du REM et en Serbie alors qu'ils s'efforcent d'accéder à un logement autonome. Il fournit également un aperçu des différentes approches et stratégies employées par ces pays pour soutenir leur accès au logement autonome.
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Thème principal: Intégration
Type de Publication: EMN inform
Mots-clés: logement, logement social, demandeur de protection internationale, bénéficiaire d'une protection internationale, pénurie de logements, discrimination
Date de publication: 07 février 2024
Ce document décrit les principes clés qui devraient être appliqués dans l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de sortie du régime actuel de protection temporaire (TP) pour les personnes déplacées d'Ukraine, qui est actuellement valable jusqu'en mars 2025. Il fournit également une analyse des principales options qui s'offrent à l'UE et à chaque État.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: Directive Protection Temporaire, Ukraine
Date de publication: 11 janvier 2024
Cette question ad hoc examine quels États membres du REM organisent un service client pour traiter les questions d'immigration et d'asile. Elle explore les défis, les méthodes ou les moyens de coordonner et de gérer ce type de service, les mesures de soutien et de préparation du personnel de ces services, et la réalisation des objectifs stratégiques de l'organisation en cas de crise éventuelle ou de situation exceptionnelle.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: service client, situation de crise, instance d'asile, service d'immigration
Date de publication: 05 janvier 2024
Cette question ad hoc fournit des informations comparatives sur la période d'attente que les demandeurs doivent respecter avant de demander le regroupement familial dans les pays membres et observateurs du REM. Elle examine également les délais légaux de traitement d'une demande de regroupement familial et précise si ce délai de traitement est inclus dans le délai d'attente susmentionné.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: demande de regroupement familial, directive regroupement familial, période d'attente, délai de traitement, droit au regroupement familial
Date de publication: 20 décembre 2023
En l'honneur de son 15ème anniversaire, le Réseau Européen des Migrations (REM) a compilé un document mettant en lumière ses réalisations et contributions les plus influentes de 2018 à 2022 aux niveaux européen et national, soulignant l'engagement continu du Réseau à relever les défis complexes liés à la migration et à l'asile.
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Thème principal: Transversaux
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: Réseau Européen des Migrations, analyse d'impact
Date de publication: 19 décembre 2023
Myria, le Centre fédéral migration et rapporteur national indépendant sur la traite des êtres humains, publie le 19 décembre 2023 son rapport annuel public et indépendant intitulé "Une chaîne de responsabilités".
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Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: exploitation économique
Date de publication: 15 décembre 2023
Cette question ad hoc identifie quels pays membres du REM prévoient une obligation pour l'employeur de garantir un logement adéquat aux travailleurs migrants, autres que les travailleurs saisonniers. Il examine si cette obligation s'applique à certains types de permis, quels critères permettent de définir un logement adéquat, quelles preuves sont requises à cet égard et quelles sanctions éventuelles sont prévues à l'encontre des employeurs qui ne fournissent pas un logement adéquat.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: logement, travailleur migrant
Date de publication: 29 novembre 2023
À la demande de la Suède, cette question ad hoc examine les mesures prises dans les pays membres du REM dans le contexte de l'article 7.1 de la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 fixant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte).
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: directive accueil, liberté de circulation, zone attribuée
Date de publication: 20 novembre 2023
Sous l'approbation de la Plateforme du REM sur l'apatridie, cette question ad hoc explore le cadre juridique et les pratiques des pays membres du REM pour empêcher les apatrides de bénéficier simultanément de prestations sociales et de soins de santé dans plusieurs pays.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: apatride, apatridie, soins de santé, prestations sociales, sécurité sociale
Date de publication: 15 novembre 2023
Dans le cadre du Groupe d'Experts sur le Retour (REG), cette question ad hoc vise à identifier des collaborations innovantes dans le cadre d'une gouvernance multi-acteurs. L'accent est mis sur les partenariats entre les autorités nationales, les autorités locales et les organisations de la société civile pour faciliter le partage d'informations, l'orientation et les solutions durables pour les migrants ayant reçu une décision de retour ou pour ceux qui restent sans papiers et hors du radar des autorités nationales.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: gouvernance multipartite, partenariat, migrant sans papiers
Date de publication: 10 novembre 2023
Cette question ad hoc explore l'utilisation d'un seuil de salaire minimum pour l'octroi de permis de séjour réguliers aux travailleurs migrants dans les pays membres du REM. Cet aperçu compare les différents montants, leur élaboration et leur diffusion, ainsi que leur indexation dans le temps.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: seuil de revenu, condition de revenu, permis de séjour
Date de publication: 07 novembre 2023
Le ministère de la Culture de la République de Lettonie étudie actuellement la possibilité de soutenir des activités proposant des approches innovantes pour promouvoir l'intégration, en tenant compte de l'expérience existante des bibliothèques mettant en œuvre des projets pour une société inclusive. Cette question ad hoc examine les expériences d'autres pays membres du REM avec des bibliothèques mettant en œuvre des activités dans le domaine de l'intégration et de l'inclusion sociale des ressortissants de pays tiers.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: Intégration des immigrants, inclusion, inclusion sociale, bibliothèque
Date de publication: 24 octobre 2023
Dans son rapport annuel, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) dresse un aperçu global des chiffres de l'asile pour l'année 2022. Le rapport met également l'accent sur les aspects internationaux ainsi que sur la formation et le bien-être du personnel.
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Thème principal: Données & Statistiques
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: rapport annuel, statistiques d'asile
Date de publication: 18 octobre 2023
Le Service finlandais de l’immigration met en place un projet de développement organisationnel interne pour améliorer la gestion des processus et l’assurance qualité. C'est pourquoi le Service de l'immigration a demandé aux pays membres du REM s'ils ont d'éventuelles bonnes pratiques concernant le soutien intersectoriel aux processus d'immigration.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: gestion des processus, gestion de la qualité, soutien intersectoriel
Date de publication: 18 octobre 2023
Le ministère des Transports de la République tchèque étudie actuellement un programme spécial permettant d'accélérer la procédure d'admission des chauffeurs de camion ressortissants de pays tiers en raison du manque de main-d'œuvre dans ce domaine. Cette question ad hoc examine si d'autres pays membres du REM connaissent une pénurie de chauffeurs de camion et si des procédures spéciales sont en place pour faciliter l'admission de ressortissants de pays tiers capables d'occuper ces postes.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: procédure d'admission accélérée, chauffeur de camion, métier en pénurie
Date de publication: 15 octobre 2023
Cette question ad hoc porte sur les difficultés rencontrées par les demandeurs et les bénéficiaires d'une protection internationale pour accéder à un logement autonome. Elle porte également sur la manière dont les pays membres et observateurs du REM fournissent un soutien à ce groupe.
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Date de publication: 13 octobre 2023
Cette question ad hoc se concentre sur la détection précoce et l'identification des victimes présumées de torture ou d'autres formes de peines ou de traitements inhumains ou dégradants dans le cadre des procédures de protection internationale et temporaire. Il recueille entre autres des informations auprès des pays membres du REM sur les lignes directrices et les formations disponibles pour les autorités compétentes, sur les recours aux évaluations médico-légales et l'utilisation de la documentation médico-légale ainsi que sur les défis et les bonnes pratiques dans ce domaine.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: torture, mauvais traitement, victime, protection internationale, protection temporaire
Date de publication: 11 octobre 2023
Vu la prise de conscience croissante des obstacles rencontrés par les migrants adultes en séjour irrégulier pour accéder à l'enseignement supérieur, à la formation professionnelle et à l'emploi, les Pays-Bas ont cherché à recenser la législation et les pratiques existantes dans d'autres pays membres du REM pour faciliter cet accès.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: accès à l'éducation, accès à l'emploi, migrant en situation irrégulière
Date de publication: 06 octobre 2023
Cette question ad hoc porte sur les stratégies de gestion des ressources humaines dans les unités d'asile et de Dublin dans les pays membres du REM. Elle fournit des informations sur la répartition de la charge de travail entre les différentes institutions impliquées dans la procédure d'asile au sein des pays membres du REM, sur le nombre de décisions prises ainsi que sur les méthodologies en place pour assurer un nombre d'employés suffisant pour garantir la prise de décision.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: demande d'asile, Procédure d'asile, charge de travail
Date de publication: 05 octobre 2023
Cette étude propose un examen approfondi et actuel de la législation, des politiques et des pratiques liées à l'intégration des demandeurs de protection internationale sur le marché du travail dans les pays membres du REM. Il offre un aperçu des différents acteurs responsables de la mise en œuvre de l'accessibilité au marché du travail et met en évidence à la fois les défis rencontrés et des exemples de bonnes pratiques.
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Thème principal: Intégration
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: intégration sur le marché du travail, accès au marché du travail, pénurie de main d'oeuvre, période d'attente, discrimination
Date de publication: 25 septembre 2023
Cette question ad hoc collecte des informations sur le dépôt, le traitement et l'examen des demandes de regroupement familial avec les bénéficiaires d'une protection internationale. Elle se concentre également sur les exigences documentaires qui s'appliquent dans ce contexte. Enfin, elle aborde le regroupement familial avec et pour les enfants, y compris les enfants qui deviennent majeurs.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: directive regroupement familial, demande de regroupement familial, preuve, lien de famille
Date de publication: 22 septembre 2023
Comme indiqué dans de nombreux documents stratégiques aux niveaux de l’UE et de l’OCDE, il existe un besoin croissant de comparer les politiques d’intégration des États membres de l’UE afin de faciliter l’apprentissage mutuel et de remédier au manque de preuves sur l’impact des mesures. L'objectif de cette question ad hoc est de fournir un aperçu des différentes approches utilisées par les pays membres et observateurs du REM qui sont conçues pour suivre et évaluer l'intégration des ressortissants de pays tiers. Les résultats de cette question ad hoc constitueront la base d’une prochaine fiche d'information.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: suivi de l'intégration
Date de publication: 19 septembre 2023
Cette étude de MPI Europe examine les défis auxquels les programmes de parrainage ont été confrontés pour recruter, retenir et diversifier les parrains des réfugiés dans les programmes de parrainage communautaire, ainsi que les stratégies que les programmes pourraient et dans certains cas utilisent déjà pour surmonter ces obstacles.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Étude
Mots-clés: réinstallation, parrainage communautaire
Date de publication: 08 septembre 2023
Le ministère tchèque de l'Intérieur étudie actuellement la possibilité d'utiliser des appareils de traduction vocale en temps réel pendant la procédure d'asile, notamment lors des entretiens. Elle a lancé une question ad hoc pour savoir si d'autres États membres utilisent ce type de système dans la procédure d'asile.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: Procédure d'asile, interpretation, appareil de traduction vocale
Date de publication: 06 septembre 2023
Ce rapport examine les droits fondamentaux des résidents de longue durée dans l'UE et les raisons qui expliquent le faible recours aux permis RLD de l'UE, bien qu'ils accordent généralement plus de droits que les permis RLD nationaux. Les conclusions de ce rapport peuvent éclairer les discussions sur la révision du cadre juridique de l’UE régissant la résidence de longue durée et la mise en œuvre de ce cadre.