Question Ad Hoc sur les cérémonies d’accueil des nouveaux citoyens
Cette question ad hoc examine si et comment les pays répondants organisent des cérémonies d’accueil à l’intention des personnes qui acquièrent la nationalité. Elle porte notamment sur le caractère obligatoire ou facultatif de la participation et sur la question de savoir si la présence à ces cérémonies constitue une condition légale à l’acquisition effective de la nationalité. Elle examine également le contenu de ces cérémonies, les conséquences d’une absence éventuelle ainsi que les mesures visant à encourager la participation. Enfin, elle s’intéresse au niveau territorial auquel les cérémonies sont organisées et aux acteurs chargés de leur organisation.
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Contexte:
La sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF), qui relève de la Direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité (DIAN), au sein de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère français de l’Intérieur, étudie actuellement différentes pistes pour redynamiser la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française. Cette cérémonie est organisée à l’intention des personnes qui viennent d’acquérir la nationalité française. Dans ce contexte, la SDANF souhaite obtenir davantage d’informations sur les formalités et les pratiques en vigueur dans les pays membres et observateurs du REM.
États ayant répondu à la question ad hoc:
27 pays membres et observateurs du REM (dont BE) ont fourni une réponse publique à cette question ad hoc.
Résultats:
- Seuls cinq pays ayant répondu à la question ad hoc (HR, FR, IE, NL, UK) organisent une cérémonie officielle d’accueil à l’intention de tous les nouveaux citoyens. En HR et en FR, l’organisation de ces cérémonies est obligatoire, mais la participation ne l’est pas et n’a aucune incidence sur l’acquisition de la nationalité. En IE, NL et UK, ces cérémonies sont organisées au niveau national et la participation est obligatoire pour acquérir formellement la nationalité. En BE, FI et SE, des cérémonies d’accueil des nouveaux citoyens sont organisées à l’initiative de certaines communes, mais elles ne sont pas obligatoires et ne font pas partie de la procédure d’acquisition de la nationalité.
- Dans presque tous les pays (AT, CZ, EE, DE, EL, HU, IT, LV, LT, SK, SI, ES), la procédure d’acquisition de la nationalité comporte une étape solennelle, telle que la signature d’une déclaration ou la prestation d’un serment, parfois dans un cadre officiel et accompagnée de symboles comme le drapeau national ou l’hymne national. Dans la plupart de ces pays (AT, CZ, EL, HU, IT, LV, LT, SK, SI, ES), cette formalité est une condition préalable à l’acquisition de la nationalité et fait partie intégrante de chaque procédure individuelle. En EE et en DE, la participation est facultative.
- Dans les pays où la participation est facultative, aucun des répondants ne signale de mesure particulière visant à encourager la participation aux cérémonies d’accueil des nouveaux citoyens.
Pour plus de détails, veuillez consulter (en anglais) la compilation des réponses ci-dessus.