Rapport annuel 2025 : les premiers pas du MNP (FIRM-IFDH)
L’Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains (FIRM-IFDH) a publié le premier rapport annuel du Mécanisme national de prévention de la Belgique contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (MNP-NPM). Ce rapport, qui couvre les activités du mécanisme en 2025, présente les premières étapes de sa mise en place, sa coopération avec des institutions spécialisées et les visites préventives effectuées dans des lieux où des personnes sont privées de liberté.
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Le Mécanisme national de prévention de la Belgique contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (MNP-NPM) a été créé en tant que service autonome au sein de l’Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains (FIRM-IFDH). Il travaille en étroite collaboration avec trois institutions spécialisées : le Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP), Myria (le Centre fédéral Migration) et le Comité permanent de contrôle des services de police (Comité P). Son mandat consiste à prévenir la torture et les autres formes de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, au moyen de visites régulières dans les lieux de privation de liberté, de recommandations adressées aux autorités compétentes et du suivi de la situation des personnes détenues.
Son premier rapport annuel met en évidence les éléments suivants :
- Une première année consacrée à la mise en place du mécanisme : l’année 2025 a marqué le lancement du MNP-NPM et l’élaboration du cadre nécessaire à ses activités. Les quatre institutions ont établi une méthodologie commune pour les visites préventives, signé un protocole de coopération et entamé l’élaboration d’une stratégie pluriannuelle pour la période 2026-2030. Le MNP-NPM a également conçu une formation d’introduction à destination du personnel appelé à participer aux visites préventives et établi des contacts avec les autorités concernées, notamment la Direction générale des Établissements pénitentiaires et l’Office des étrangers.
- Dix visites préventives effectuées en 2025 : le rapport décrit notamment la réalisation de dix visites préventives dans des lieux de privation de liberté en Belgique. Ces visites ont été effectuées par les institutions spécialisées, sous la coordination du MNP-NPM, et ont porté sur différents types de lieux de détention. Les visites préventives visent à évaluer les conditions de détention et à repérer les situations susceptibles de conduire à des actes de torture ou à d’autres formes de mauvais traitements. Elles peuvent notamment porter sur les infrastructures et les conditions matérielles, l’accès aux soins de santé, les procédures disciplinaires, le traitement des personnes détenues et la possibilité de mener des entretiens confidentiels avec les personnes privées de liberté. Le rapport précise que les dix visites se sont déroulées avec la coopération des autorités compétentes et que les équipes chargées des visites ont eu accès aux locaux, aux personnes concernées et aux documents pertinents. Les rapports individuels de visite devaient être publiés au cours de l’année 2026.
- Les priorités pour 2026 : le rapport identifie la poursuite du développement du MNP-NPM comme une priorité pour les années à venir. La stratégie pluriannuelle 2026-2030 vise à augmenter le nombre de visites préventives et à renforcer la coopération entre les quatre institutions. Pour 2026, les priorités comprennent la publication des premiers rapports individuels de visite, le renforcement de la communication sur les activités du mécanisme et la poursuite du dialogue avec les autorités compétentes.
- Les défis qui subsistent : le rapport souligne les importantes contraintes en matière de ressources. Le mandat du MNP-NPM couvre plus de 40 établissements pénitentiaires, six centres fermés pour étrangers et plus de 300 sites comprenant des cellules de police. Avec les ressources actuellement disponibles, il n’est pas possible de visiter tous les lieux de privation de liberté, ne serait-ce qu’une fois tous les trois ans, comme le recommandent les lignes directrices internationales. Une autre question importante concerne le champ d’application du contrôle préventif en Belgique. À l’heure actuelle, le MNP-NPM couvre uniquement les lieux de privation de liberté relevant de la compétence exclusive des autorités fédérales. Certains établissements relevant de la compétence des entités fédérées ou de compétences partagées entre différents niveaux de pouvoir restent donc en dehors de son mandat.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le rapport annuel 2025 du Mécanisme national de prévention, disponible ci-dessus.