Date de publication: 30 juin 2023
Le rapport annuel 2022 de FAIRWORK Belgium analyse notamment le système complexe des permis uniques. Compte tenu des pratiques actuelles, ce système "bénéficie aux employeurs malhonnêtes", selon l'organisation.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: Travailleurs migrants, permis unique, migrant sans papiers
Date de publication: 27 juin 2023
Le REM Slovaquie a lancé une série de questions concernant la mise en œuvre de la directive révisée sur la carte bleue et, plus particulièrement, la mise en œuvre de l'article 13 de ladite directive concernant les procédures de reconnaissance des employeurs.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: Carte bleue européenne, emploi hautement qualifié, employeur reconnu, procédure simplifiée
Date de publication: 20 juin 2023
Les autorités belges envisagent d'améliorer/revoir la procédure spéciale de séjour pour les mineurs étrangers non-accompagnés, connue sous le nom de "procédure de l'intérêt supérieur de l'enfant". Dans ce contexte, la Belgique a lancé trois questions ad hoc pour obtenir des informations auprès d'autres États membres sur (i) des procédures de séjour similaires spécifiquement pour les MENA, (ii) les procédures suivies dans le cas où le retour dans le pays d'origine est envisagé et (iii) les mesures prises pour mettre en œuvre les décisions de retour.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: procédure de séjour, mineurs non-accompagnés
Date de publication: 19 juin 2023
Le REM Suède a lancé une question ad hoc concernant le droit de séjour dérivé d'un membre de la famille d'un ressortissant d'un pays tiers en vertu de l'article 20 du Traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE). Ces questions ont été lancées dans le contexte de l’analyse par l’Agence suédoise des migrations de l’arrêt de la CJUE dans les affaires jointes C-451/19 et C-532/19 (XU et QP).
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: Traité, droit de séjour dérivé, dépendance
Date de publication: 15 juin 2023
Cette fiche d'information fournit des données actualisées et comparatives sur les programmes de réinstallation, d'admission humanitaire et de parrainage. Elle présente les développements récents dans les pays membres du REM entre 2016 et 2022 et offre une ressource précieuse aux pays qui lancent de nouveaux programmes pour apprendre des programmes établis dans d'autres pays.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: EMN inform
Mots-clés: réinstallation, admission humanitaire, parrainage communautaire
Date de publication: 08 juin 2023
Le rapport 2023 sur les droits fondamentaux contient une section sur l'asile, les frontières, les visas, la migration et l'intégration. Les droits fondamentaux aux frontières, les politiques d'asile et d'immigration en transition et les systèmes informatiques de l'UE préoccupent particulièrement l'Agence des droits fondamentaux de l'UE.
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Thème principal: Transversaux
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: rapport annuel, droits fondamentaux
Date de publication: 30 mai 2023
Dans ce bulletin, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) fait le point sur les préoccupations et les améliorations concernant les droits fondamentaux des migrants, des demandeurs d'asile et des réfugiés. Il met en évidence les réponses juridiques et pratiques des États membres de l'UE. Il identifie les principales tendances, les pratiques prometteuses, les tendances de longue date et émergentes et les préoccupations persistantes.
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Thème principal: Transversaux
Type de Publication: Bulletins d'information
Mots-clés: droits fondamentaux
Date de publication: 17 mai 2023
Ce rapport de l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA) fournit des informations sur les stratégies et les politiques de durabilité environnementale mises en œuvre dans les structures d'accueil des pays de l'UE+.
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Thème principal: Accueil
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: durabilité environnementale, centre d'accueil pour demandeurs d'asile
Date de publication: 08 mai 2023
Alors que de plus en plus de personnes sont affectées par le changement climatique, la nécessité de comprendre et de se préparer aux migrations liées au climat a augmenté. Cette fiche d'information vise à compléter les recherches existantes en offrant une perspective plus large sur la manière dont les déplacements et les migrations liés aux catastrophes, au changement climatique et à la dégradation de l'environnement sont abordés dans les principales initiatives et politiques nationales dans les pays membres du REM ainsi que dans les pays de l'OCDE non membres de l'UE.
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Thème principal: Dimension externe
Type de Publication: EMN inform
Mots-clés: changement climatique, migration environnementale
Date de publication: 27 avril 2023
Dans son 12ème Myriadoc, Myria met l’accent sur les questions relatives à l’accès des étrangers aux services bancaires et formule des recommandations à l'égard du secteur bancaire et des ministres concernés.
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Thème principal: Intégration
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: inclusion financière, services bancaires
Date de publication: 26 avril 2023
Cette fiche d'information du REM met à jour la fiche de 2020 intitulée « L'apatridie dans l'UE » et se concentre sur les implications de l'apatridie pour les personnes concernées dans l'UE, en Norvège et en Géorgie.
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Date de publication: 21 avril 2023
Le rapport national AIDA mis à jour sur la Belgique fournit un aperçu détaillé des évolutions législatives et pratiques des procédures d'asile, des conditions d'accueil, de la détention des demandeurs d'asile et du contenu de la protection internationale en 2022. En outre, le rapport comprend une annexe fournissant un aperçu de la protection temporaire.
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Thème principal: Asile
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: Procédure d'asile, condition d'accueil, Détention des migrants
Date de publication: 21 avril 2023
Les enfants qui migrent avec leurs parents sont confrontés à des défis et à des vulnérabilités uniques. C'est pourquoi il est crucial que leur droit d'exprimer leurs opinions soit pleinement mis en œuvre dans les procédures de protection internationale. Cette fiche d'information donne un aperçu de la manière dont le droit des enfants accompagnés d'être entendus est mis en œuvre dans les pays membres du REM et en Norvège, y compris les bonnes pratiques, les défis et les leçons apprises.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: EMN inform
Mots-clés: enfant accompagné, droit d'être entendu, interview
Date de publication: 14 avril 2023
Dans le cadre du projet de loi "maîtriser l'immigration, favoriser l'intégration", actuellement en discussion au Parlement français, la France réfléchit à d'éventuelles évolutions de la procédure de délivrance d'un titre de séjour pour soins, qu'elles soient de nature législative ou réglementaire. Afin d'examiner la faisabilité juridique et opérationnelle des modifications proposées, le REM France a interrogé les États membres sur les dispositions légales pertinentes en la matière.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: régularisation médicale, motif humanitaire
Date de publication: 05 avril 2023
Le document examine les amendements à la proposition Eurodac proposés par le Conseil et le Parlement européen et les liens entre Eurodac et d'autres propositions de réforme du RAEC.
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Thème principal: Données & Statistiques
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: Eurodac, Régime d'asile européen commun
Date de publication: 30 mars 2023
En cas de retrait ou d'abandon tacite d'une demande d'asile, l'art. 28 par. 2 de la directive 2013/32/UE permet aux États membres de fixer, dans leur législation, un délai d'au moins neuf mois, après lequel le dossier du demandeur ne peut plus être rouvert ou la nouvelle demande peut être traitée comme une demande ultérieure. L'Office fédéral allemand des migrations et des réfugiés a lancé une question ad hoc pour savoir si et comment les États membres ont transposé cette disposition.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: demande d'asile, retrait, demande ultérieure
Date de publication: 24 mars 2023
Cette note analyse les défis auxquels sont confrontés les demandeurs d'asile dans l'UE pour accéder à leur droit à l'éducation, de l'enseignement primaire à l'enseignement supérieur et professionnel. Il est basé sur l'analyse des 19 rapports nationaux et sur d'autres recherches documentaires.
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Thème principal: Intégration
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: accès à l'éducation, inclusion, besoins particuliers
Date de publication: 23 mars 2023
Cette note examine les principales tendances et chiffres récents et donne un aperçu des développements politiques de l'UE relatifs à la gestion des frontières extérieures de l'UE.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: frontière extérieure, gestion des frontières, sécurité des frontières
Date de publication: 16 mars 2023
Début 2023, une réunion de coordination des directeurs des centres fermés belges a eu lieu. Lors de cette rencontre, ils ont exprimé leur inquiétude face à l'augmentation importante du trafic de drogues à l'intérieur de leurs centres. C'est pourquoi il a été demandé au REM Belgique de lancer une question ad hoc afin de recueillir des informations sur la manière dont cette question est traitée dans les autres États membres.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: centre fermé, drogue, trafic de drogues, detention
Date de publication: 15 mars 2023
Le 41ème trimestriel (anciennement appelé Bulletin) du Réseau Européen des Migrations (REM) offre un aperçu des développements européens et nationaux liés aux politiques d'asile et d'immigration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, des publications et développements du REM en lien avec ces sujets pour la période d'octobre à décembre 2022.
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Thème principal: Transversaux
Type de Publication: Bulletins du REM
Date de publication: 06 mars 2023
En réponse à l'afflux massif de réfugiés ukrainiens, le ministère estonien de la culture envisage de mettre en place de nouvelles possibilités d'apprentissage en ligne de la langue locale. L'objectif de cette question ad hoc est de cartographier l'expérience d'autres pays membres et observateurs du REM avec des technologies telles que l'intelligence artificielle, la réalité virtuelle et la réalité augmentée, afin de développer une offre d'apprentissage virtuel des langues.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: intelligence artificielle, apprentissage des langues, apprentissage en ligne
Date de publication: 03 mars 2023
Le Point de Contact National (PCN) néerlandais auprès du Réseau Européen des Migrations a lancé une question ad hoc sur les données existantes sur les mineurs étrangers non-accompagnés (MENA) en dehors des procédures de protection internationale dans d'autres pays membres. Avec cette question, le PCN néerlandais souhaitait obtenir une meilleure image de l'afflux total de MENA dans une perspective européenne.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: mineurs non-accompagnés, collecte des données
Date de publication: 02 mars 2023
En République tchèque, un mariage ne peut, selon la législation actuelle, avoir lieu que si les deux parties ont leur résidence légale sur le territoire. En lançant cette question ad hoc, le point de contact national (PCN) tchèque auprès du Réseau Européen des Migrations (REM) a souhaité en savoir plus sur les pratiques existantes dans d'autres pays membres.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: mariage de complaisance, séjour irrégulier
Date de publication: 27 février 2023
Cette fiche d'information explore les stratégies nationales, les programmes et les initiatives qui ont été mis en œuvre dans les pays membres du REM pour améliorer les perspectives des personnes déplacées dans les pays de premier accueil et de transit non membres de l'UE, et comment ces stratégies ont été intégrées dans les cadres européens et internationaux, et les accords existants.
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Thème principal: Transversaux
Type de Publication: EMN inform
Mots-clés: personne déplacée, pays de premier accueil, pays de transit
Date de publication: 27 janvier 2023
Les États membres ont-ils créé des centres au niveau municipal où les étrangers peuvent recevoir les principaux services de migration et d'intégration en un seul endroit ? Cette question ad hoc examine qui sont les acteurs impliqués et les services offerts et dans quelle mesure les étrangers sont satisfaits de ces services.