Mécanismes nationaux d’orientation (MNO) dans l’UE : cartographie, analyse et orientations complémentaires (Commission européenne)

Ce "policy paper" vise à contribuer à la transposition et à la mise en œuvre effectives de la directive révisée de l’UE relative à la lutte contre la traite des êtres humains (directive (UE) 2024/1712), notamment en ce qui concerne l’obligation pour les États membres de l’UE d’établir des mécanismes nationaux d’orientation (MNO) et de désigner des points de contact nationaux. Il présente une vue d’ensemble, à l’échelle de l’UE, de la structure et du fonctionnement des MNO ainsi que des dispositifs d’orientation transfrontalière, sur la base d’une analyse comparative des 27 États membres. Il met en évidence les principales évolutions, les défis qui subsistent et les domaines nécessitant des actions supplémentaires. 

L’analyse, menée entre octobre 2025 et avril 2026, met en évidence les principaux constats suivants :

  • Les MNO deviennent plus structurés et formalisés, la plupart des États membres de l’UE renforçant leurs cadres juridiques et institutionnels. Des différences subsistent toutefois en ce qui concerne leur base juridique, leur caractère contraignant et leur mise en œuvre, et les cadres formels ne se traduisent pas toujours par des pratiques cohérentes.
     
  • Les MNO reposent principalement sur une approche multipartite, associant les services répressifs, les services chargés de la migration et de l’asile, les organismes de protection sociale et de protection de l’enfance, les services d’inspection du travail et les organisations de la société civile. Si la participation de ces acteurs est largement établie, des difficultés de coordination subsistent et le rôle de la société civile n’est pas toujours formellement établi. Dans certains États membres, la coopération repose encore en partie sur des financements liés à des projets ou sur des arrangements informels, ce qui peut affecter la durabilité et la continuité de l’accompagnement.
     
  • La détection précoce reste inégale, la traite à des fins d’exploitation par le travail, la traite des enfants, la criminalité forcée et d’autres formes de traite moins visibles restant sous-détectées. Dans certains systèmes, le recours à des modèles d’identification principalement axés sur les services répressifs peut limiter l’identification proactive dans les contextes liés au travail, aux services sociaux, à la santé et à la migration.
     
  • L’accès à un accompagnement à plus long terme reste un défi, malgré les améliorations apportées à la protection et à l’assistance immédiates des victimes. Les mesures à plus long terme, notamment le prolongement de l’hébergement, la stabilité du séjour pour les ressortissants de pays tiers et un soutien durable à la réintégration, peuvent en pratique rester liés à la coopération avec les autorités, aux procédures judiciaires ou à une décision formelle d’identification.
     
  • L’orientation transfrontalière est de plus en plus reconnue comme une composante importante des MNO, mais les points de contact nationaux se trouvent à des stades de développement différents selon les États membres. Les procédures, les moyens de communication sécurisés et les mécanismes de suivi sont encore en cours de renforcement, et la continuité de la protection après un transfert reste un défi, notamment dans les cas impliquant des pays tiers.
     
  • Les systèmes de suivi et de collecte de données restent inégaux, les données portant principalement sur les victimes identifiées et les résultats en matière de justice pénale, plutôt que sur le fonctionnement et l’efficacité des mécanismes d’orientation.

Le "policy paper" identifie plusieurs priorités pour renforcer davantage les MNO, notamment des cadres plus clairs et davantage contraignants, une identification précoce et multidisciplinaire renforcée, un accès durable à l’accompagnement des victimes, une coopération plus structurée avec la société civile, ainsi qu’une amélioration du suivi et de la collecte de données. En ce qui concerne l’orientation transfrontalière, il recommande de disposer de points de contact nationaux pleinement opérationnels, dotés de mandats clairs en matière de protection et de ressources dédiées, de procédures standardisées et multilingues, de dispositifs permettant d’assurer la continuité de l’accompagnement après un transfert, ainsi que d’une coopération avec les acteurs concernés de pays tiers et les organisations internationales.

Pour plus d’informations,veuillez lire (en anglais) le "policy paper" ci-dessus.

Publication Date:
lun 28 sep 2026
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