Date de publication: 06 mai 2026
Cette question ad hoc examine si, et de quelle manière, les pays membres et observateurs du REM réglementent les agences de placement qui facturent des frais de recrutement aux travailleurs ressortissants de pays tiers. Plus précisément, elle recueille des informations sur la base législative de cette réglementation, ainsi que sur les plafonds de frais fixés et les sanctions applicables lorsque des frais de recrutement ont été facturés illégalement à des travailleurs ressortissants de pays tiers.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: travailleur migrant, agence de placement, frais de recrutement, recrutement équitable
Date de publication: 06 mai 2026
Cette question ad hoc dresse un état des lieux de la législation et des pratiques administratives des pays membres et observateurs du REM concernant la délivrance de titres de séjour temporaires aux ressortissants de pays tiers sur la base de l’achat ou de la location de longue durée de biens immobiliers. Elle examine les conditions spécifiques liées à ces titres de séjour et identifie les éventuelles difficultés ou particularités rencontrées par les autorités nationales lors de leur délivrance.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: titre de séjour temporaire, bien immobilier, investissement, location
Date de publication: 30 avril 2026
Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM mettent en œuvre des mesures visant à faciliter une reconnaissance plus efficiente et plus efficace des qualifications des ressortissants de pays tiers (RPT) en vue de l’accès aux professions réglementées. Elle analyse notamment si les pays ont recours à des méthodes d’évaluation spécifiques permettant aux RPT d’accéder à ces professions, s’ils prévoient des procédures facilitant ou accélérant la reconnaissance des qualifications pour certains groupes de RPT ou pour certaines professions, et s’ils ont mis en place des dispositifs institutionnels ou des mécanismes de coordination destinés à faciliter cette reconnaissance. La question porte également sur la participation des pays à des activités de coopération liées à ces procédures de reconnaissance.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: ressortissant de pays tiers, qualifications, reconnaissance des compétences, reconnaissance des qualifications, profession réglementée
Date de publication: 30 avril 2026
Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM permettent aux personnes titulaires d’un visa Schengen et aux personnes bénéficiant de l’exemption de visa d’introduire une demande de permis unique sur leur territoire pendant leur séjour de courte durée. En outre, la question ad hoc porte sur différents aspects de ces procédures, ainsi que sur les possibilités, pour les ressortissants de pays tiers, d’obtenir un visa aux fins de recherche d’emploi.
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Thème principal: Migration économique, Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: visa Schengen, voyage sans visa, permis unique, travailleur migrant
Date de publication: 27 avril 2026
Cette édition de l'EMNews, la lettre d'information trimestrielle du Réseau Européen des Migrations (REM), offre un aperçu des développements européens et nationaux en matière de politique d'asile et de migration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, et des publications du REM pour la période de janvier à mars 2026.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: EMNews
Mots-clés: EMNews, lettre d'information, Réseau European des Migrations
Date de publication: 16 avril 2026
Cette question ad hoc rassemble des données comparatives des pays membres du REM sur le nombre de nationalités accordées chaque année entre 2021 et 2025. Elle met en évidence d’importantes disparités de volumes entre les pays ainsi que des tendances d’évolution, qu’il s’agisse d’augmentations, de diminutions ou de stabilité. Elle offre également un aperçu des principales nationalités ayant acquis la nationalité dans certains pays et présente les différentes sources administratives mobilisées pour produire ces données.
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Thème principal: Citoyenneté & Nationalité
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: acquisition de la nationalité
Date de publication: 16 avril 2026
Cette fiche d’information présente une analyse des approches nationales relatives aux concepts de pays d’origine sûrs (POS) et de pays tiers sûrs (PTS), dans le contexte du futur règlement relatif à la procédure d’asile applicable à partir de juin 2026. Elle compare les législations, politiques et pratiques encadrant la désignation et l’application des POS et des PTS, notamment l’utilisation de listes nationales, d’évaluations ad hoc et de procédures d’asile accélérées. L’analyse a été élaborée sur la base de contributions de 26 pays membres et observateurs du REM.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: pays d'origine sûr, pays tiers sûr, liste, procédure accélérée, Directive Procédure
Date de publication: 10 avril 2026
Cette question ad hoc examine dans quelle mesure les pays membres et observateurs du REM exigent des certificats médicaux dans le cadre des demandes de titres de séjour temporaires et permanents. Plus précisément, elle s’intéresse au moment de la procédure auquel le certificat médical est requis ainsi qu’aux conditions médicales qui sont examinées.
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Thème principal: Migration économique, Regroupement Familial, Migration Étudiante
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demande de titre de séjour, examen médical, certificat médical
Date de publication: 10 avril 2026
Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM envisagent de modifier leurs procédures de détermination de l’âge à la lumière de l’article 25 du règlement (UE) 2024/1348 relatif aux évaluations pluridisciplinaires de l’âge. Elle examine quelles autorités ou prestataires externes sont impliqués dans la procédure, ainsi que la manière dont les équipes pluridisciplinaires réalisent concrètement l’évaluation. La question porte également sur la manière dont les demandeurs sont interrogés, ainsi que sur la manière dont les conclusions sont établies et communiquées.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demandeur de protection internationale, mineurs d'âge, détermination de l'âge, approche pluridisciplinaire
Date de publication: 05 avril 2026
Cette question ad hoc examine les exigences relatives aux titres de séjour et permis de travail pour les marins ainsi que pour les pilotes d’aéronefs et autres personnels d’équipage. Elle s’intéresse aux spécificités de ces exigences et évalue dans quelle mesure des règles différentes s’appliquent aux navires immatriculés dans des pays de l’UE/EEE par rapport aux navires immatriculés dans des pays tiers.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: titre de séjour, permis de travail, marin, équipage
Date de publication: 27 mars 2026
Le rapport offre un aperçu approfondi du statut belge de victime de trafic, en mettant en évidence ses objectifs, son cadre juridique et sa mise en œuvre pratique. Il examine comment le statut est appliqué, qui en bénéficie et quels défis opérationnels sont rencontrés. La publication identifie également des lacunes dans la collecte de données et la coordination entre les différents acteurs. Enfin, elle propose des recommandations pour renforcer la protection des victimes et améliorer l’efficacité globale du dispositif.
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Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: victime de trafic, statut légal, Belgique, protection des victimes
Date de publication: 24 mars 2026
Cette question ad hoc porte sur le cadre juridique et les pratiques des pays membres et observateurs du REM concernant le renouvellement des titres de séjour des ressortissants de pays tiers.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: titre de séjour, validité, renouvellement, numérisation
Date de publication: 20 mars 2026
Cette question ad hoc, qui a servi à la préparation d'une fiche d'information du REM, a permis de recueillir des informations sur les approches nationales en matière de mesures d'intégration précoce destinées aux demandeurs de protection internationale pendant la phase d'accueil. Elle porte sur les types de mesures mises en œuvre, les autorités compétentes, les modalités de financement, les méthodes de mise en œuvre et les liens avec les programmes d'intégration généraux. Elle examine également les mesures de soutien ciblées destinées à certains groupes, les mécanismes de communication et d'évaluation, ainsi que les bonnes pratiques, les principaux défis de mise en œuvre et les évolutions politiques envisagées.
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Thème principal: Intégration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demandeur de protection internationale, intégration précoce
Date de publication: 19 mars 2026
Cette question ad hoc porte sur les différences d’accès à l’aide sociale pour les réfugiés, les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les bénéficiaires de la protection temporaire dans les pays membres du REM. Elle examine également les raisons invoquées pour ces différences d’accès à l’aide sociale et s’intéresse à l’existence éventuelle de projets ou de propositions visant à introduire, dans un avenir proche, de nouvelles distinctions dans l’accès à ces dispositifs pour ces groupes.
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Thème principal: Intégration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: bénéficiaire d'une protection internationale, bénéficiaire de la protection temporaire, aide sociale, sécurité sociale, protection sociale
Date de publication: 18 mars 2026
Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM disposent de procédures de détermination de l’âge, la manière dont ces procédures sont mises en œuvre ainsi que les acteurs responsables. Elle analyse également les difficultés rencontrées et la manière dont elles sont traitées. Enfin, elle examine si les pays envisagent d’introduire une nouvelle procédure ou de modifier une procédure existante dans un avenir proche.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Protection internationale, Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: mineurs d'âge, détermination de l'âge, examen médical, approche pluridisciplinaire
Date de publication: 12 mars 2026
Cette étude conjointe du REM et de l’OCDE examine la question de l’adéquation des compétences des migrants dans les pays membres et observateurs du REM. Elle répond à deux questions de recherche principales : comment et pourquoi différents groupes de migrants sont-ils concernés par les inadéquations de compétences ? et comment les politiques mises en œuvre dans les pays membres du REM y répondent-elles ? L’étude vise à renforcer les connaissances sur les actions politiques efficaces permettant de favoriser l’adéquation des compétences et de lutter contre les inadéquations de compétences parmi les ressortissants de pays tiers dans les pays membres du REM.
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Thème principal: Intégration
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: intégration sur le marché du travail, ressortissant de pays tiers, compétence, mise en adéquation, inadéquation, qualification, exigence linguistique, genre
Date de publication: 11 mars 2026
Cette question ad hoc examine si la législation nationale prévoit une décision formelle prolongeant le délai de transfert, distincte de la décision de transfert, et si une telle décision peut faire l’objet d’un recours. Elle recense également les dispositions juridiques existantes relatives à la fuite (absconding) en lien avec la prolongation des délais de transfert et recueille des informations sur les pratiques nationales lorsqu’un demandeur prend la fuite puis réapparaît ultérieurement.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: Règlement Dublin, transfert Dublin, délai, fuite
Date de publication: 04 mars 2026
Le rapport compile les données disponibles pour la période 2015–2024 et analyse la manière dont elles sont enregistrées, partagées et utilisées. Il offre une base statistique plus claire pour comprendre la situation des mineurs à risque de traite et de formes aggravées de trafic, tout en mettant en évidence les lacunes structurelles des systèmes de données actuels.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Données & Statistiques, Trafic & Traite d'êtres humains
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: victime de la traite, victime du trafic, mineurs d'âge, collecte de données, chiffres
Date de publication: 27 février 2026
Cette question ad hoc met en lumière les pratiques applicables dans les pays membres du REM concernant les demandes de regroupement familial introduites par des ressortissants de pays tiers et leurs membres de famille bénéficiant d’un régime de voyage sans visa pour des courts séjours dans l’UE, dans le contexte de la mise en œuvre de la directive relative au regroupement familial (2003/86/CE).
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Thème principal: Regroupement Familial
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demande de regroupement familial, regroupant, titre de séjour, voyage sans visa
Date de publication: 21 février 2026
Cette question ad hoc examine si les centres d’accueil sont inclus dans les réglementations d’aménagement du territoire des pays membres et observateurs du REM, et si des dérogations s’appliquent lors de périodes d’augmentation significative des demandes d’asile. Elle analyse également les éventuelles exceptions aux règles d’urbanisme, aux études d’impact environnemental, ainsi qu’à la durée des permis de construire et d’exploitation. Enfin, elle explore si les pays disposent de directives ou de normes formelles pour l’établissement de tels centres, notamment en ce qui concerne la taille des chambres ou l’implantation des sites.
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Thème principal: Accueil
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: centre d'accueil pour demandeurs d'asile, demandeur de protection internationale, aménagement du territoire, règles d'urbanisme, impact environnemental, normes de construction
Date de publication: 10 février 2026
Cette édition de l'EMNews, la lettre d'information trimestrielle du Réseau Européen des Migrations (REM), offre un aperçu des développements européens et nationaux en matière de politique d'asile et de migration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, et des publications du REM pour la période de octobre à décembre 2025.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: EMNews
Mots-clés: EMNews, Réseau European des Migrations, lettre d'information
Date de publication: 27 janvier 2026
Cette fiche d’information du REM présente un aperçu des procédures à la frontière actuellement appliquées par les pays membres du REM en vertu de la directive relative aux procédures d’asile. Elle examine principalement les types de procédures, les autorités compétentes, les délais de traitement, les types de décisions prises ainsi que les garanties prévues pour les demandeurs ayant des besoins particuliers. La fiche d’information met en évidence les différences entre les pratiques nationales et les présente telles qu’elles existent avant la mise en œuvre de la procédure d’asile à la frontière obligatoire prévue par le Pacte sur la Migration et l’Asile.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: Procédure d'asile, demande de protection internationale, frontière, zone de transit, sécurité, detention, personne vulnérable
Date de publication: 24 janvier 2026
Cette question ad hoc s’intéresse aux expériences et pratiques des pays membres et observateurs du REM lorsqu’ils sont confrontés à des cas d’enfants nés sur leur territoire d’une mère irakienne, et recense les dispositions en place pour éviter que ces enfants ne naissent apatrides si la nationalité irakienne ne peut être transmise.
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Thème principal: Citoyenneté & Nationalité
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: nationalité, acquisition de la nationalité, Iraq, enfant
Date de publication: 19 janvier 2026
Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM développent ou envisagent des initiatives visant à maintenir et à renforcer les liens entre les bénéficiaires de la protection temporaire provenant d’Ukraine et leur pays d’origine. Elle a pour objectif de recenser les projets soutenant un engagement continu avec l’Ukraine, y compris la fourniture d’informations permettant de prendre des décisions éclairées quant à un éventuel retour. La question explore également dans quelle mesure ces initiatives contribuent à la reconstruction future et à une réintégration durable.
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Thème principal: Protection temporaire
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: bénéficiaire de la protection temporaire, lien, Ukraine, réintégration
Date de publication: 18 janvier 2026
Cette question ad hoc recense la législation et les pratiques existantes dans les pays membres et observateurs du REM en matière de détermination de la nationalité des ressortissants de pays tiers, y compris les documents requis. Des questions sont également posées sur l’enregistrement de la nationalité des enfants nés sur leur territoire de parents ressortissants de pays tiers.
