Contexte :

En vertu de la loi slovène sur les étrangers, un ressortissant d’un pays tiers souhaitant résider en Slovénie doit démontrer qu’il dispose de moyens de subsistance suffisants pour obtenir un titre de séjour. Les autorités slovènes ont été confrontées à de nouveaux cas dans lesquels des demandeurs ont tenté de démontrer qu’ils disposaient de ressources financières suffisantes au moyen d’actifs en cryptomonnaies, allant de cryptomonnaies volatiles (par exemple, l’Ethereum) à des stablecoins indexés sur des monnaies fiduciaires (par exemple, l’USDC). Afin d’établir des règles nationales claires, le point de contact national slovène du REM a lancé cette question afin de recueillir des informations sur la manière dont les autres pays traitent les cryptomonnaies dans le cadre des procédures de délivrance de titres de séjour.

États ayant répondu à la question ad hoc:  

25 pays membres et observateurs du REM (dont BE) ont fourni une réponse publique à cette question ad hoc.

Résultats:  

Une analyse préliminaire des résultats de la question ad hoc montre que :

• La grande majorité des pays membres et observateurs du REM n’acceptent pas les actifs en cryptomonnaies comme preuve de moyens de subsistance suffisants dans le cadre des procédures de délivrance de titres de séjour. Dans la plupart des pays, les actifs en cryptomonnaies ne sont généralement pas acceptés comme preuve valable à eux seuls. Les principales raisons invoquées sont notamment l’absence de cours légal ou de statut de monnaie officielle, la volatilité des prix et l’incertitude quant à leur valeur future, l’impossibilité de couvrir directement les dépenses courantes au moyen de transactions quotidiennes, ainsi que l’absence de mécanismes de vérification ou de mention explicite dans les listes officielles des documents requis.
   
• Seuls quelques pays membres du REM acceptent les actifs en cryptomonnaies sous certaines conditions strictes, avec des approches différentes en matière de catégorisation des actifs. NL accepte les actifs en cryptomonnaies de la même manière que les autres actifs financiers, à condition qu’ils soient déclarés aux autorités fiscales, tandis que FI accepte les cryptomonnaies lorsqu’elles peuvent être immédiatement converties en euros. HU accepte les cryptomonnaies dans une mesure limitée en tant qu’élément de preuve secondaire ou comme preuve unique pour les demandes de visas de court séjour introduites par des investisseurs importants. En outre, FI établit explicitement une distinction entre les catégories de cryptomonnaies, en acceptant les cryptomonnaies stables et bien établies tout en rejetant celles qui sont très volatiles, tandis que NL et HU ne font pas de distinction entre les catégories lors de l’évaluation de leur admissibilité.
   
• La volatilité, la liquidité, la vérification de la propriété et le respect des obligations fiscales constituent les principaux défis identifiés par les pays membres du REM. FI souligne les difficultés rencontrées par les agents chargés des dossiers pour évaluer la rapidité avec laquelle une cryptomonnaie peut, en pratique, être convertie en liquidités, tandis que SE met en évidence les difficultés potentielles à démontrer que les avoirs en cryptomonnaies appartiennent effectivement au demandeur et restent à sa disposition dans le temps. EE, HU et NL soulignent que les actifs en cryptomonnaies ou les revenus qui en sont issus doivent être correctement déclarés, imposés ou justifiés en euros.
   
• Les pays membres du REM ont mis en évidence certaines bonnes pratiques et méthodes d’évaluation spécifiques. FI a identifié CoinMarketCap comme source de référence pour évaluer la volatilité au cours des 12 derniers mois, en valorisant les actifs sur la base de leur valeur la plus basse au cours de l’année écoulée afin de limiter le risque financier. D’autres membres du REM (notamment AT, DE et PT) recommandent, à titre pratique, aux demandeurs de convertir leurs avoirs en cryptomonnaies en euros et de déposer ceux-ci sur un compte bancaire reconnu avant d’introduire leur demande.

Pour plus d’informations, veuillez consulter (en anglais) la compilation des réponses jointe ci-dessus.