Le Pacte sur la Migration et l'Asile ainsi que le Plan d'action pour l'intégration et l'inclusion (2021-2027) soulignent que l'intégration constitue un élément essentiel d'une approche globale en faveur d'une politique migratoire efficace et bien gérée. Si de nombreuses informations sont disponibles sur les mesures soutenant l'intégration des bénéficiaires d'une protection internationale, les mesures d'intégration précoce font rarement l'objet d'un recensement ou d'un suivi systématique. Cette fiche d'information vise à combler cette lacune en rassemblant des informations sur les mesures d'intégration précoce mises en œuvre dans les pays ayant participé à la collecte d'informations.

Aux fins de cette fiche d'information, l'intégration précoce désigne les activités visant à renforcer les perspectives d'intégration et l'autonomie des demandeurs de protection internationale pendant la procédure d'asile et la période d'accueil, avant qu'une décision définitive ne soit prise sur leur demande.

Voici les principales conclusions:

• La grande majorité des pays ayant contribué (y compris la Belgique) indiquent mettre en œuvre des mesures d'intégration précoce pendant la procédure de demande de protection internationale. Ces mesures sont principalement coordonnées et supervisées au niveau national, tandis que les autorités locales et les acteurs non-étatiques jouent un rôle opérationnel essentiel dans leur mise en œuvre. En ce qui concerne leur financement, les ressources nationales constituent la principale source de financement. Le Fonds « Asile, migration et intégration » (FAMI) est fréquemment mobilisé en complément, soit pour cofinancer des mesures spécifiques d'intégration précoce, soit pour soutenir des projets ciblés en complément des ressources nationales.
   
• Les principales mesures d'intégration précoce portent sur l'apprentissage de la langue, l'orientation civique ou culturelle, l'orientation professionnelle ou l'intégration sur le marché du travail, ainsi que la scolarisation des enfants. En Belgique, des parcours d'intégration civique sont organisés, notamment pour les bénéficiaires d'une protection internationale. Les demandeurs peuvent y participer sur une base volontaire, sous réserve des places disponibles, en Région wallonne et dans la Communauté germanophone, mais pas en Communauté flamande ni en Région de Bruxelles-Capitale.
   
• La participation aux mesures d'intégration précoce est principalement volontaire. Toutefois, dans certains pays, les demandeurs hébergés dans des structures d'accueil sont tenus de participer à certaines mesures d'intégration précoce. En Espagne, la participation aux cours de langue fait partie du parcours d'accueil et est obligatoire pendant la phase d'accueil. De même, en Autriche, les demandeurs hébergés dans les centres d'accueil fédéraux sont tenus de suivre les « Basic Rules Courses » (cours d'intégration civique), tandis qu'en Finlande, les demandeurs résidant dans des structures d'accueil doivent participer à des activités de travail et de formation.
   
• 16 pays ayant répondu indiquent qu'ils adaptent les mesures d'intégration précoce aux profils et aux besoins spécifiques des demandeurs. En Allemagne, par exemple, des cours d'autonomisation (« empowerment ») sont proposés aux femmes demandeuses de protection internationale. Dispensés par des enseignantes, ils visent à faciliter leur adaptation à un nouvel environnement culturel. Sept pays signalent également la mise en place de classes passerelles ou préparatoires destinées aux enfants afin de faciliter leur intégration dans le système éducatif.
   
• Certains pays utilisent des outils numériques pour dispenser des cours de langue en ligne ou informer les demandeurs sur les mesures d'intégration précoce. En Belgique, l'application First Aid Communication Tool (FACT) met à la disposition des demandeurs et des bénéficiaires d'une protection internationale un vocabulaire de base ainsi qu'un vocabulaire spécialisé adapté à différents secteurs professionnels.
   
• S'agissant de l'évaluation de l'impact des mesures d'intégration précoce, cinq pays ayant répondu indiquent avoir mis en place des dispositifs de suivi des progrès réalisés et d'évaluation des effets plus larges de ces mesures sur l'intégration des demandeurs de protection internationale. À titre d'exemple, la Lettonie réalise des évaluations d'impact tant au niveau individuel qu'au niveau systémique, tandis que l'Allemagne a mis en place un cadre permettant d'étudier de manière empirique les effets à long terme des mesures d'intégration précoce.

La fiche d'information complète est jointe ci-dessus. Pour des informations plus détaillées sur les pratiques nationales, veuillez consulter la question ad hoc ayant servi à collecter les données utilisées pour élaborer cette fiche d'information.