EMNews (juillet – septembre 2026)
Cette édition d’EMNews, la lettre d’information trimestrielle du Réseau européen des migrations (REM), présente un aperçu des évolutions européennes et nationales en matière de politique d’asile et de migration, ainsi que des principales statistiques et publications du REM pour la période de juillet à septembre 2026.
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Cette édition d’EMNews met notamment en lumière les actualités suivantes :
- Évolutions générales : Le 29 juillet, l’Allemagne a mis en œuvre la loi relative au développement de la numérisation de l’administration des migrations (MDWG), qui améliore l’échange de données entre les autorités chargées des migrations. La loi établit également le Registre central des étrangers (AZR) en tant que plateforme centrale de données afin de renforcer la prévention et la détection des utilisations abusives.
- Migration légale : Le 22 juin, la France a adopté un décret renforçant les exigences financières applicables aux étudiants étrangers demandant un titre de séjour « étudiant ». Depuis le 1er août, les ressources mensuelles minimales exigées sont passées de 615 à 877,50 EUR, soit 47 % du salaire minimum brut, afin de garantir que les étudiants disposent de moyens suffisants pour subvenir à leurs besoins pendant leur séjour.
- Protection internationale, y compris l’asile : Le 1er juillet, les Pays-Bas ont introduit une politique nationale relative à l’Ukraine, qui divise le pays en zones présentant des niveaux de violence exceptionnellement élevés, relativement élevés ou relativement faibles. Cette politique fournit un cadre au Service de l’immigration et de la naturalisation pour examiner les demandes d’asile de ressortissants ukrainiens qui ne relèvent pas du champ d’application de la directive relative à la protection temporaire.
- Mineurs non accompagnés et autres groupes vulnérables : À la suite des arrivées irrégulières sans précédent enregistrées à Ceuta les 30 et 31 juillet 2026, l’Espagne a adopté des mesures visant à renforcer l’accueil et la protection des mineurs non accompagnés. Celles-ci comprennent des financements supplémentaires pour les services d’accueil et de prise en charge, une augmentation des capacités d’accueil, un soutien au transfert des enfants vers d’autres régions du pays ainsi qu’une coordination renforcée entre les autorités nationales et régionales.
- Intégration et inclusion : Depuis septembre, la France a modifié les procédures de reconnaissance des qualifications étrangères pour les professions réglementées. Les titulaires de qualifications étrangères, notamment dans les domaines médical et paramédical, peuvent désormais demander une attestation de comparabilité académique auprès d’ENIC-NARIC France, le centre national d'information sur la reconnaissance académique des diplômes étrangers, dans les mêmes conditions que les titulaires d'autres qualifications étrangères.
- Citoyenneté et apatridie : Le 29 juillet, l’Allemagne a mis en œuvre la loi visant à mieux prévenir les reconnaissances abusives de paternité. Cette loi renforce les procédures visant à prévenir les reconnaissances abusives de paternité, notamment au moyen de contrôles renforcés par les autorités chargées des étrangers dans certains cas, afin d’éviter les utilisations abusives des dispositions relatives au séjour et à la citoyenneté.
- Gestion des frontières et migration irrégulière : Le Royaume-Uni et la Belgique ont conclu un accord bilatéral permettant le partage de renseignements en temps réel entre les forces de police des deux pays. Cet accord vise à permettre une intervention plus rapide contre les réseaux criminels organisés impliqués dans l’organisation de traversées irrégulières de la Manche à bord de petites embarcations.
- Traite des êtres humains : Le Portugal a adopté la loi n° 53/2026, qui modifie le Code pénal ainsi que le régime relatif à l’indemnisation des victimes de la traite des êtres humains (TEH). Cette loi renforce la coordination nationale en remplaçant le rapporteur national par un coordinateur national de la lutte contre la traite et en créant un point de contact pour l’orientation transfrontalière des victimes. Elle renforce également l’identification et l’orientation des victimes, la formation, la collecte de données et l’établissement de rapports.
- Retour et réadmission : Le 1er septembre, la Suède a introduit des règles plus strictes en matière d’expulsion des ressortissants étrangers ayant commis des infractions pénales. En vertu de la législation modifiée, une infraction pénale constitue en principe un motif d’expulsion lorsque la peine encourue est plus lourde qu’une amende. Les procureurs sont désormais légalement tenus de demander l’expulsion devant les tribunaux chaque fois qu’un ressortissant étranger est poursuivi pour une infraction susceptible d'entraîner une expulsion.
Pour découvrir l’ensemble des actualités, consultez l’EMNews ci-dessus.