Les principaux constats et recommandations du GRETA sont les suivants :

• Réduire les vulnérabilités à la traite des êtres humains : Le GRETA identifie parmi les personnes particulièrement exposées à la traite les personnes en demande d’asile, les mineur·es non accompagné·es et autres enfants et jeunes en situation de vulnérabilité, les travailleuses et travailleurs migrants, les personnes en situation irrégulière, les personnes en situation de prostitution ou de travail du sexe, les personnes LGBTI et les personnes Roms. Il appelle à des mesures ciblées pour réduire ces vulnérabilités, notamment en garantissant un accueil adéquat aux personnes en demande d’asile, en renforçant la protection des enfants et des mineur·es non accompagné·es en situation de vulnérabilité, en réduisant la dépendance des travailleuses et travailleurs migrants vis-à-vis de leurs employeurs, en améliorant l’accès à la régularisation et en sensibilisant les groupes à risque aux risques de traite.
   
• Identifier les victimes et garantir l’accès au délai de rétablissement et de réflexion : Le GRETA salue les efforts visant à améliorer l’identification proactive des victimes, mais considère que des mesures supplémentaires sont nécessaires, notamment pour les enfants et les victimes de formes d’exploitation autres que l’exploitation sexuelle ou économique, y compris l’exploitation dans des activités criminelles ou délictuelles et l’exploitation de la mendicité. Il exhorte également la Belgique à garantir aux victimes en situation administrative irrégulière ou précaire l’accès au délai de rétablissement et de réflexion conformément à la Convention, la condition de rupture des contacts avec les trafiquants devant être appliquée au cas par cas et dans une perspective de protection des victimes.
   
• Garantir une assistance et un hébergement adéquats : Le GRETA considère que toutes les victimes présumées et identifiées en Belgique devraient avoir accès à une assistance appropriée, adaptée à leurs besoins individuels, indépendamment du lieu où l’exploitation a eu lieu et sans que cette assistance soit conditionnée à leur coopération avec les autorités. Il appelle à garantir un financement et une capacité suffisants pour les centres spécialisés, notamment un hébergement spécialisé pour les garçons victimes de traite en Flandre, ainsi qu’à prévoir des mesures de gestion des situations exceptionnelles de saturation du réseau d’accueil.
   
• Renforcer les enquêtes et les poursuites : Tout en saluant le nombre important d’enquêtes, de poursuites et de condamnations pour traite, le GRETA appelle à garantir des moyens humains, financiers et techniques suffisants aux services d’enquête, aux ministères publics et aux tribunaux. Il recommande également de renforcer les enquêtes proactives sur les affaires de traite aux fins d’exploitation dans des activités criminelles ou délictuelles et de mendicité, de développer les enquêtes financières et de poursuivre la formation des services d’enquête et des magistrat·es.
   
• Protéger les victimes et appliquer le principe de non-sanction : Le GRETA appelle à assurer la mise en œuvre effective des mesures existantes pour protéger les victimes et les témoins tout au long des procédures pénales, notamment le recours à l’enregistrement audiovisuel des auditions et l’absence de confrontation avec les personnes prévenues ou accusées. Il exhorte également la Belgique à prendre des mesures concernant les dettes de cotisations sociales contractées par les victimes exploitées sous un faux statut de travailleuse ou travailleur indépendant et à renforcer la sensibilisation et la formation des professionnel·les concernés sur le principe de non-sanction.
   
• Lutter contre la traite facilitée par les technologies : Le GRETA salue les mesures visant à renforcer la sécurité en ligne des enfants, à encadrer les plateformes d’annonces de services sexuels et à mener des enquêtes numériques. Il appelle néanmoins à renforcer la sensibilisation du grand public aux risques de traite facilitée par les technologies, les capacités d’enquête numérique et la coopération avec les fournisseurs d’accès à Internet, les réseaux sociaux et les plateformes numériques.
   
• Améliorer l’accès à l’aide juridique : Le GRETA réitère sa préoccupation concernant l’accès limité des victimes de traite à l’aide juridictionnelle gratuite. Il appelle à revoir les critères d’accès afin que les victimes puissent en bénéficier tout au long de la procédure, indépendamment de leur situation financière, et à garantir l’accès à un·e avocat·e dès lors qu’il existe des motifs raisonnables de penser qu’une personne est victime de traite.
   
• Garantir une indemnisation effective des victimes : Bien que les tribunaux belges aient rendu un nombre important de décisions accordant une indemnisation, les victimes sont rarement effectivement indemnisées par les trafiquants. Le GRETA appelle dès lors à revoir les critères d’accès à l’indemnisation par l’État afin que toutes les victimes de traite, indépendamment de la forme d’exploitation, puissent y accéder, et à utiliser plus efficacement les dispositions relatives à la saisie et à la confiscation des biens d’origine criminelle afin de faciliter l’indemnisation des victimes.
   
• Renforcer la réponse globale à la traite des êtres humains : Le GRETA considère que la Belgique devrait poursuivre ses efforts pour améliorer la coordination des politiques et des activités de prévention et de lutte contre la traite des êtres humains, tout en veillant à ce que la lutte contre la traite demeure une priorité de la justice pénale.

Pour plus de détails, veuillez consulter le rapport complet ci-dessus.