Le ministère tchèque de l'Intérieur étudie actuellement la possibilité d'utiliser des appareils de traduction vocale en temps réel pendant la procédure d'asile, notamment lors des entretiens. Elle a lancé une question ad hoc pour savoir si d'autres États membres utilisent ce type de système dans la procédure d'asile.

Ce rapport examine les droits fondamentaux des résidents de longue durée dans l'UE et les raisons qui expliquent le faible recours aux permis RLD de l'UE, bien qu'ils accordent généralement plus de droits que les permis RLD nationaux. Les conclusions de ce rapport peuvent éclairer les discussions sur la révision du cadre juridique de l’UE régissant la résidence de longue durée et la mise en œuvre de ce cadre.

Le gouvernement suédois a créé une commission chargée d'examiner certains aspects de la législation suédoise concernant les procédures de retour des ressortissants de pays tiers. L'objectif de la commission est de proposer de nouvelles mesures et des révisions aux lois existantes pour améliorer l'efficacité du processus de retour. Par conséquent, ils ont lancé une question ad hoc pour recueillir des informations sur les réglementations liées à la durée de validité limitée des décisions de retour et à la durée des interdictions d’entrée.

Aux Pays-Bas, il existe une politique spéciale applicable aux enfants ressortissants de pays tiers, basée sur une ordonnance de surveillance familiale (ordonnance de protection de l'enfant) imposée par le tribunal pour mineurs. Les autorités néerlandaises ont lancé cette question ad hoc parce qu'elles souhaitent savoir s'il est possible pour un ressortissant mineur d'un pays tiers couvert par une ordonnance similaire d'obtenir un permis de séjour dans d'autres États membres.

Le Médiateur luxembourgeois pour l'enfance et la jeunesse (OKaJu), en collaboration avec l'UNICEF Luxembourg, mène une étude sur la situation des mineurs non-accompagnés (MENA) au Luxembourg. Dans ce contexte, ils souhaitent collecter des informations sur les bonnes pratiques dans d’autres États membres de l’UE, en mettant l’accent sur la tutelle des MENA.

La Fiche Pays fournit un aperçu des principaux développements dans le domaine de la migration et de la protection internationale en Belgique en 2022.

Cette question ad hoc vise à explorer les pratiques actuelles et les enseignements possibles tirés de la délivrance ou de la planification de la délivrance de documents d'identité et de séjour uniquement numériques aux ressortissants de pays tiers.

Le service finlandais de l'immigration a lancé une question ad hoc sur la collecte de données liées à la satisfaction et à l'expérience des clients dans les processus de migration afin de déterminer comment ces données sont collectées dans d'autres États membres de l'UE, quels défis sont survenus et comment les informations sont utilisées.

En raison du besoin croissant de main-d'œuvre étrangère, les États membres multiplient les négociations d'accords et de programmes bilatéraux avec des pays tiers sur la mobilité de la main-d'œuvre. Afin d'avoir un état actuel des lieux et en vue de mieux coordonner cette question, la Commission européenne a demandé aux pays membres du REM de fournir des informations sur tout accord ou programme bilatéral soutenant la mobilité en provenance de pays tiers.

Le 42ème trimestriel (anciennement appelé Bulletin) du Réseau Européen des Migrations (REM) offre un aperçu des développements européens et nationaux liés aux politiques d'asile et d'immigration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, des publications et développements du REM en lien avec ces sujets pour la période de janvier à mars 2023.

Une nouvelle recherche menée dans le cadre de l'Equality Law Clinic de l'Université Libre de Bruxelles (ULB) se concentre sur la Directive européenne sur le Permis Unique et partage des inquiétudes concernant la complexité et l'efficacité de la procédure de demande (et de renouvellement), l'exclusion de certaines catégories des migrants du champ d’application de la directive et le manque de protection des travailleurs migrants contre l’exploitation.

Dans son bilan 2022, Fedasil présente les évènements marquants et les principales statistiques en matière d'accueil, de retour volontaire et de réinstallation au cours de l'année écoulée.

Le rapport annuel du REM sur l'asile et la migration donne un aperçu des développements majeurs dans le domaine de la migration et de l'asile en Belgique et dans l'UE en 2022.

Le REM Luxembourg a lancé une question ad hoc sur la mise en œuvre de la directive relative aux travailleurs saisonniers. Plus spécifiquement, les questions portent sur l'éventuelle obligation pour les travailleurs saisonniers de se soumettre à un examen médical à ou avant leur entrée dans le pays, ainsi que sur la mise en œuvre nationale du droit à l'égalité de traitement, tel que consacré à l'article 23, paragraphe 1, de ladite directive.

Chaque année, l'Office des étrangers publie un rapport d'activité. Ce rapport annuel présente les activités de l'Office des étrangers au cours de l'année écoulée : le nombre de demandes, le nombre et le type de décisions, les nationalités les plus représentées, etc.

En tant que source d'information incontournable sur la protection internationale en Europe, le rapport annuel de l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA) fournit un aperçu complet des principaux développements en matière d'asile dans les États membres de l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse (pays UE+).

Le rapport annuel 2022 de FAIRWORK Belgium analyse notamment le système complexe des permis uniques. Compte tenu des pratiques actuelles, ce système "bénéficie aux employeurs malhonnêtes", selon l'organisation.

Le REM Slovaquie a lancé une série de questions concernant la mise en œuvre de la directive révisée sur la carte bleue et, plus particulièrement, la mise en œuvre de l'article 13 de ladite directive concernant les procédures de reconnaissance des employeurs.

Les autorités belges envisagent d'améliorer/revoir la procédure spéciale de séjour pour les mineurs étrangers non-accompagnés, connue sous le nom de "procédure de l'intérêt supérieur de l'enfant". Dans ce contexte, la Belgique a lancé trois questions ad hoc pour obtenir des informations auprès d'autres États membres sur (i) des procédures de séjour similaires spécifiquement pour les MENA, (ii) les procédures suivies dans le cas où le retour dans le pays d'origine est envisagé et (iii) les mesures prises pour mettre en œuvre les décisions de retour.

Le REM Suède a lancé une question ad hoc concernant le droit de séjour dérivé d'un membre de la famille d'un ressortissant d'un pays tiers en vertu de l'article 20 du Traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE). Ces questions ont été lancées dans le contexte de l’analyse par l’Agence suédoise des migrations de l’arrêt de la CJUE dans les affaires jointes C-451/19 et C-532/19 (XU et QP).

Cette publication réalisée conjointement par l’OCDE et la Commission européenne présente une comparaison internationale approfondie des résultats des immigrés et de leurs enfants en matière d’intégration pour l’ensemble des pays de l’UE et de l’OCDE, ainsi que certains autres pays sélectionnés. Il comprend 83 indicateurs organisés autour de trois grands thèmes : marché du travail et compétences, conditions de vie, engagement civique et intégration sociale. La publication propose également des données détaillées sur les caractéristiques des populations immigrées et des ménages immigrés.

Cette fiche d'information fournit des données actualisées et comparatives sur les programmes de réinstallation, d'admission humanitaire et de parrainage. Elle présente les développements récents dans les pays membres du REM entre 2016 et 2022 et offre une ressource précieuse aux pays qui lancent de nouveaux programmes pour apprendre des programmes établis dans d'autres pays.

Le rapport 2023 sur les droits fondamentaux contient une section sur l'asile, les frontières, les visas, la migration et l'intégration. Les droits fondamentaux aux frontières, les politiques d'asile et d'immigration en transition et les systèmes informatiques de l'UE préoccupent particulièrement l'Agence des droits fondamentaux de l'UE.

Dans ce bulletin, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) fait le point sur les préoccupations et les améliorations concernant les droits fondamentaux des migrants, des demandeurs d'asile et des réfugiés. Il met en évidence les réponses juridiques et pratiques des États membres de l'UE. Il identifie les principales tendances, les pratiques prometteuses, les tendances de longue date et émergentes et les préoccupations persistantes.

Ce rapport de l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA) fournit des informations sur les stratégies et les politiques de durabilité environnementale mises en œuvre dans les structures d'accueil des pays de l'UE+.