Rapport annuel sur la migration et l'asile en Belgique

Ce rapport annuel sur la migration et l'asile donne un aperçu des principaux développements en Belgique tout au long de 2022. Le rapport met notamment en évidence les éléments clés suivants :

• Évolution globale de l'asile et de la migration : en 2022, un afflux accru de demandeurs de protection internationale, conjugué à des sorties réduites, a créé une pression extrême sur le réseau d'accueil de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil).
   
• Réponses à l'afflux de personnes fuyant la guerre en Ukraine : En 2022, 63 356 personnes fuyant l'Ukraine ont reçu un statut de protection temporaire leur donnant, entre autres, accès au marché du travail, au logement et à l'aide sociale et médicale.
   
• Migration légale : Au niveau fédéral, un amendement à la loi du 15.12.1980 a été adopté pour permettre à une catégorie plus large de personnes de demander un permis unique. Depuis le 30 décembre 2022, les personnes titulaires d'un titre de séjour légal de courte durée ou d'un titre de séjour de longue durée peuvent demander un permis unique, ce qui facilite la demande depuis le territoire belge.
   
• Protection internationale : En 2022, un total de 36 871 personnes ont demandé une protection internationale en Belgique, mais de nombreux demandeurs n'ont pas pu s'enregistrer immédiatement. L'accès à la procédure a été sévèrement entravé et des jugements ordonnant à l'État d'accorder l'accès ont été rendus.
   
• Accueil : Malgré les efforts, la pénurie de places d'accueil a persisté et a eu des conséquences juridiques et humanitaires importantes. L'État belge et Fedasil ont été condamnés à de nombreuses reprises pour leur incapacité à assurer l'accueil, et les organisations de défense des droits de l'homme et de la société civile ont constamment exprimé leur inquiétude quant à la situation des demandeurs de protection internationale laissés sans accueil.
   
• Intégration et inclusion : Dans le cadre de sa politique d'intégration, le Gouvernement flamand a lancé le Plan « Vivre ensemble », qui vise à soutenir les gouvernements locaux pour promouvoir le vivre ensemble dans la diversité. Dans tout le pays, d'autres initiatives ont été prises pour favoriser les opportunités pour les communautés locales d'interagir avec les migrants, dans le but de promouvoir une approche plus inclusive de l'intégration des migrants, ainsi que de lutter contre le racisme et la discrimination.
   
• Citoyenneté et apatridie : Le Code belge de la nationalité a été amendé pour introduire une série de changements importants concernant les enfants apatrides (article 10). Par exemple, il est désormais légalement établi que la reconnaissance en tant qu'apatride n'est pas nécessaire pour accorder la nationalité belge à un enfant né en Belgique sans nationalité.
   
• Frontières, Schengen et visas : en 2022, la police fédérale et l'Office des étrangers ont continué à préparer le futur système d'entrée/sortie (EES), ainsi que d'autres développements liés aux systèmes numériques de gestion des frontières tels que le système d'information Schengen (SIS) et le système européen d'information et d'autorisation de voyage (ETIAS).
   
• Migration irrégulière, y compris le trafic de migrants : en 2022, plusieurs campagnes de dissuasion visant à décourager la migration irrégulière et à lutter contre les fausses rumeurs ont été lancées ou poursuivies, ciblant les Albanais, les Philippins, les Moldaves et les Géorgiens.
   
• Traite des êtres humains : En février 2022, une commission parlementaire spéciale a été mise en place pour évaluer la législation et les politiques en matière de traite et de trafic. Une affaire majeure d'exploitation par le travail dans le secteur de la construction a fait l'objet d'une enquête au cours du second semestre 2022 - l'affaire dite Borealis - impliquant un grand nombre de victimes présumées de la traite à des fins d'exploitation par le travail.
   
• Informer et guider les migrants en séjour irrégulier vers des solutions à long terme : En 2022, Fedasil a lancé des projets d'hébergement et d'orientation à petite échelle pour les migrants sans domicile qui vivent en situation irrégulière depuis une période prolongée.
   
• Retour et réadmission : En 2022, le nombre de retours volontaires assistés a nettement augmenté. Un accord a été conclu pour construire de nouveaux centres de détention ("centres fermés") pour l'organisation du retour forcé.
   
• Migration et développement : Début 2022, la Direction générale belge de la Coopération au développement et de l'Aide humanitaire (DGD) du Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement a publié une nouvelle Note stratégique sur la migration comme levier de développement .

Pour des informations plus détaillées et de nombreux autres développements au niveau belge, veuillez lire (en anglais) le rapport annuel belge complet ci-dessus.

Rapport annuel sur la migration et l'asile dans l'UE

Ce rapport annuel sur la migration et l'asile donne un aperçu des principaux développements dans les pays membres et observateurs du REM tout au long de 2022. Le rapport met notamment en évidence les éléments clés suivants :

• La guerre russe contre l'Ukraine, qui a commencé le 24 février, s'est démarquée comme l'événement le plus significatif de l'année. En conséquence, le 4 mars 2022, la directive sur la protection temporaire a été activée pour la première fois en plus de deux décennies depuis son adoption, offrant une protection immédiate et un ensemble normalisé de droits. À ce jour, il y a eu plus de quatre millions d'enregistrements pour la protection temporaire dans l'UE et les pays associés à Schengen, avec plus de trois millions d'enregistrements enregistrés au cours du premier semestre 2022.
   
• L'année 2022 a vu une augmentation significative des demandes d'asile, avec environ 966 000 demandes, soit une augmentation d'environ 50 % par rapport à 2021 et le nombre le plus élevé depuis 2016.
   
• Les passages frontaliers irréguliers ont atteint environ 330 000 incidents, marquant une augmentation de 64 % par rapport à l'année précédente.
   
• Ces développements ont mis à rude épreuve les systèmes d'asile et les capacités d'accueil des États membres et de la Norvège.
   
• Des pressions soutenues et accrues ont été observées aux frontières extérieures des pays méditerranéens, le long de la route des Balkans occidentaux et aux frontières de l'UE avec la Biélorussie. L'amplification des flux migratoires, associée au conflit en Ukraine, a suscité des inquiétudes concernant les implications en matière de sécurité et les risques ultérieurs de trafic de migrants et d'activités criminelles transfrontalières. Par conséquent, plusieurs États membres de l'UE ont renforcé leurs mesures de contrôle aux frontières.
   
• L'impact de la pandémie de Covid-19 s'est atténué en 2022. Cela a permis la levée des restrictions de voyage et les opérations de retour ont pu reprendre.
   
• Attirer et retenir des travailleurs qualifiés est resté une priorité absolue pour les pays membres et observateurs du REM en 2022. Tout au long de l'année, l'identification des pénuries de main-d'œuvre et des goulots d'étranglement a mis en évidence le besoin continu de réformes pour renforcer le recrutement de personnes qualifiées et améliorer la gestion de la migration légale. Au niveau de l'UE, la Commission européenne a lancé un ensemble de propositions en matière de compétences et de talents visant à attirer les talents et à faciliter la transition de l'UE vers une économie verte et numérique, ainsi que le projet pilote de pool de talents facilitant la recherche d'emploi pour les Ukrainiens dans un premier temps. Plusieurs États membres de l'UE ont mis en œuvre des partenariats pour la mobilité des compétences afin de promouvoir des approches durables de la migration et de la mobilité qualifiées. De même, la Géorgie, en tant que pays observateur du REM, a adopté une nouvelle stratégie de développement qui donne la priorité à la facilitation de la migration de main-d'œuvre et au renforcement de sa diaspora à l'étranger pour renforcer le développement du pays.

Le rapport annuel du REM sur la migration et l'asile couvre la situation dans les États membres, la Norvège, la Géorgie, la République de Moldavie et l'Arménie en 2022. Il donne un aperçu des développements clés et des thèmes transversaux dans tous les domaines de la migration et de l'asile, dans le cadre des statistiques développées par Eurostat. Une annexe statistique plus détaillée préparée par Eurostat est publiée parallèlement au rapport annuel.