Programmes de réinstallation, d'admission humanitaire et de parrainage (Fiche d'information du REM)

Cette fiche d'information fournit des données actualisées et comparatives sur les programmes de réinstallation, d'admission humanitaire et de parrainage. Elle présente les développements récents dans les pays membres du REM entre 2016 et 2022 et offre une ressource précieuse aux pays qui lancent de nouveaux programmes pour apprendre des programmes établis dans d'autres pays.

La majorité des pays membres du REM ont mis en œuvre des programmes de réinstallation entre 2016 et 2022, bien que les expériences varient considérablement. Alors que certains pays comme la Finlande, la Suède et les Pays-Bas ont des programmes nationaux bien établis, la plupart des pays membres du REM ont une expérience limitée et s'appuient sur le programme de réinstallation de l'UE.

Les programmes nationaux de réinstallation comprennent un quota fixé au niveau national, qui est un engagement pour le nombre prévu de réfugiés à accueillir. Les quotas sont généralement déterminés sur une base annuelle ou pluriannuelle. Les Pays-Bas, par exemple, mettent en œuvre un cadre politique pluriannuel depuis 1999, accueillant 500 réfugiés réinstallés chaque année. Dans certains pays, les quotas de réinstallation sont déterminés suite à des engagements pris auprès de la Commission européenne, comme l'Italie, qui fonde ses quotas sur les priorités géographiques fixées par la Commission européenne. Les quotas sont également influencés par les capacités disponibles en termes d'hébergement, de soins et d'accueil. La France, par exemple, tient compte des capacités d'accueil et de prise en charge des différents départements, ainsi que des besoins et priorités exprimés par le HCR et la Commission européenne.

Environ la moitié des pays membres du REM ayant répondu ont mis en place des programmes d'admission humanitaire au cours de la période 2016-2022. Les principales différences entre les programmes de réinstallation et d'admission humanitaire concernent le statut accordé et les conditions préalables d'éligibilité. Alors que la réinstallation nécessite une première sélection du HCR et une approbation du statut de protection internationale avant l'arrivée, les programmes d'admission humanitaire permettent aux personnes d'être orientées par d'autres entités et peuvent accorder une protection internationale ou un statut national à l'arrivée ou après une procédure. La majorité des programmes d'admission signalés faisaient suite à l'évacuation par l'UE de ressortissants afghans et de leurs familles à la suite de la chute du gouvernement afghan en 2021. En août de la même année, l'UE et ses États membres ont réussi à évacuer 22 000 Afghans du pays.

Dans le contexte de l'UE, plusieurs pays adoptent des programmes de parrainage communautaire comme moyen de fournir un soutien supplémentaire aux réfugiés. Parmi eux figurent la Belgique, la France, l'Allemagne, l'Irlande et l'Espagne, qui ont toutes lancé des programmes de parrainage, dont certains sont encore en phase pilote. Ces initiatives permettent aux groupes communautaires locaux de parrainer et de soutenir la réinstallation des réfugiés.

Les principaux défis affectant la mise en œuvre des programmes de réinstallation, d'admission humanitaire et de parrainage comprennent des problèmes avant l'arrivée tels que la situation de sécurité instable dans certains pays de premier asile, le manque de logements et les taux élevés d'abandon des programmes de réinstallation. La pandémie de COVID-19 a également créé des obstacles supplémentaires à cet égard.

Pour plus d'informations, veuillez lire la fiche d'information (en anglais) ci-dessus.

Publication Date:
jeu 15 juin 2023
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