Myria, le Centre fédéral migration et rapporteur national indépendant sur la traite des êtres humains, publie le 7 décembre 2022 son rapport annuel public et indépendant "Piégés par la dette".

Les États Membres ont-ils prévu d’étendre ou de délivrer de nouveaux documents certifiant le droit de séjour aux bénéficiaires d’une protection temporaire dont les certificats/visas/titres de séjour délivrés en 2022 expireront le 4 mars 2023? Cette question ad hoc examine comment les États Membres aborderont cette question, en tenant compte du grand nombre d’Ukrainiens concernés.

Quelles mesures, structures et systèmes sont en place dans les États membres de l’UE et en Norvège pour fournir un soutien transitoire aux mineurs non-accompagnés qui atteignent l’âge de la majorité ? Cette nouvelle fiche d'information du REM examine la transition à laquelle les mineurs non-accompagnés sont confrontés lorsqu’ils dépassent l'âge limite prévu par les systèmes de prise en charge dans l'UE et en Norvège. 

Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), en date du 15 novembre 2022, plus de 7,8 millions de personnes ont quitté l’Ukraine à la recherche de sécurité, arrivant principalement dans les pays de l'Union européenne (UE) et les pays tiers voisins. Ces fiches d'information analysent les dispositions que les États membres de l’Union européenne (UE) ont mises en place pour le logement et l’accès à des services spécifiques, à savoir les allocations sociales, l’éducation, l’emploi et les soins de santé pour les bénéficiaires d’une protection temporaire, dans le contexte de l’activation de la directive de protection temporaire (DPT) (2001/55/CE), déclenchée en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022.

Ce document de travail s’oppose à la détention des mineurs fondée sur la règlementation relative à l'immigration, même utilisée comme mesure de dernier recours, et il demande la mise en œuvre d'alternatives à la détention significatives pendant les procédures de retour. Il recommande également de rendre obligatoire la collecte de données sur cette question.

Le 40ème trimestriel (anciennement appelé Bulletin) du Réseau Européen des Migrations (REM) offre un aperçu des développements européens et nationaux liés aux politiques d'asile et d'immigration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, des publications et développements du REM en lien avec ces sujets pour la période de juillet à septembre 2022.

Les États membres fournissent-ils des mesures de soutien aux citoyens ukrainiens qui souhaitent rentrer en Ukraine sur une base volontaire? Cette question ad hoc lancée par l’Estonie examine les mesures actuelles ainsi que les plans possibles, y compris l’élaboration de mesures/programmes de soutien à long terme pour les Ukrainiens qui souhaitent retourner volontairement en Ukraine.

Les mineurs non-accompagnés qui ont peu ou pas de perspectives de recevoir un permis de séjour dans les États Membres de l'UE, peuvent avoir des problèmes coexistants tels que des problèmes de santé mentale ou une addiction à des substances. Cette question ad hoc examine comment les États Membres de l'UE traitent ce groupe spécifique et comment ils pourraient améliorer l'accueil et le suivi de ces jeunes.

En 2022, la Belgique a fait l'objet du troisième cycle d'évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Ce rapport analyse en détail comment les autorités belges garantissent l'accès à la justice et à des recours effectifs pour les victimes de la traite des êtres humains.

Comment les autres États membres de l’UE et la Géorgie reconnaissent-ils les diplômes obtenus dans les pays tiers? Cette question ad hoc, que la Belgique a lancée en juillet 2022, s’est concentrée sur (i) le paysage institutionnel pour la reconnaissance des diplômes dans toute l’Europe, (ii) le rôle des Services Publics de l’Emploi dans cette reconnaissance et (iii) les meilleures pratiques que les États répondants voulaient partager concernant leurs pratiques de reconnaissance des diplômes, en particulier dans le contexte de la crise ukrainienne. 20 pays ont répondu à cette question ad hoc.

Cette question ad hoc recueille principalement des informations sur les méthodes de calcul utilisées pour déterminer la capacité d'accueil nécessaire aux demandeurs de protection internationale et sur les mesures de flexibilité développées en cas de pénurie ou d'excédent de places. Il examine également comment les pays membres et observateurs du REM organisent la sortie des bénéficiaires d'une protection internationale et des demandeurs déboutés de protection internationale des structures d'accueil vers des logements réguliers et d'autres formes d'hébergement.

Quels accords bilatéraux de réadmission existent entre les États membres de l'UE, la Norvège et les pays tiers pour faciliter le retour des migrants en séjour irrégulier sur le territoire de l'UE ? Cette fiche d'information du REM vise à cartographier ces accords et à comprendre leur fonctionnement.

Comment les États-membres régulent-ils la mobilité et le séjour de bénéficiaires d’une protection internationale ? Quelles sont les règles en vigueur concernant le transfert de prise en charge de bénéficiaires d’une protection internationale d’un État-membre à un autre ?

Dans le cadre de la migration, la détention est autorisée et réglementée par un cadre législatif européen strict. Reconnaissant la sévérité de la mesure contre le droit à la liberté et afin de renforcer les garanties pour les personnes vulnérables, les États membres ont de plus en plus recours à des alternatives à la détention. Les alternatives à la détention sont souvent considérées comme moins exigeantes en ressources, moins intrusives pour l'individu et plus efficaces pour réduire la pression sur les systèmes nationaux de détention, mais leur mise en œuvre s'accompagne d'une série de défis.

La Fiche Pays fournit un aperçu des principaux développements dans le domaine de la migration et de la protection internationale en Belgique en 2021, y compris les dernières statistiques.

Les États membres accordent-ils l'accès au marché du travail aux membres de famille des étudiants internationaux et, si oui, à quels membres de famille et sous quelles conditions ? Cette question ad hoc lancée par la Belgique montre que les politiques et pratiques en la matière varient encore d'un État membre à l'autre.

Quelles sont les incitations et les motivations qui influencent la décision d'un ressortissant d'un pays tiers de partir volontairement ? Cette fiche d'information du REM se concentre sur la question des départs volontaires des Etats membres de l'UE et de la Norvège, en conformité avec - ou en anticipation de - une décision de retour.

Quels sont les défis auxquels les migrants sont confrontés dans l’accès aux services de santé mentale, et comment les États membres y font-ils face? Cette fiche d'information éclaire les politiques en place pour aider les migrants résidant légalement à accéder aux services de santé mentale.

Cette fiche d'information fournit des informations relatives à la mise en œuvre de la directive sur la protection temporaire, déclenchée en réponse à la crise des réfugiés provoquée par l'invasion de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022.

Le rapport annuel de EMN fournit un aperçu des principaux développements dans le domaine de l’asile et de la migration en Belgique et dans l'UE dans le courant de l’année 2021.

The 38th edition of the EMN Quarterly (known before as Bulletin) provides up-to-date information on recent migration and international protection policy developments at EU and national level. 

Les États membres ont-ils suspendu la prise de décision sur les demandes de protection internationale des ressortissants afghans lorsque les talibans ont pris le contrôle de l'Afghanistan en août 2021 ? Cette question ad hoc lancée par la Belgique examine la nature et les conséquences d'une telle suspension en termes d'auditions, de statuts de protection etc.

La traite des êtres humains est un crime contre les droits fondamentaux des victimes. Elle peut prendre plusieurs formes, telles que l'exploitation sexuelles, le travail ou les services forcés, l'esclavage et des pratiques liées à la servitude ainsi que le prélèvement d'organes. Cette pratique est interdite par de nombreux instruments européens et internationaux. Pourtant, la demande persistance de services sexuels et de travailleurs dans des emplois manuels peu rémunérés continue de fournir aux trafiquants des occasions d'exploiter les êtres humains.