Les expériences vécues des migrants titulaires d’un permis unique dans l’UE (ULB)

Une nouvelle recherche menée dans le cadre de l'Equality Law Clinic de l'Université Libre de Bruxelles (ULB) se concentre sur la Directive européenne sur le Permis Unique et partage des inquiétudes concernant la complexité et l'efficacité de la procédure de demande (et de renouvellement), l'exclusion de certaines catégories des migrants du champ d’application de la directive et le manque de protection des travailleurs migrants contre l’exploitation.

La recherche met en évidence huit domaines clés d'amélioration dans la conception et la mise en œuvre de la Directive sur le Permis Unique, qui contribueront de manière significative à garantir les droits sociaux et du travail des travailleurs migrants :

  • Les permis uniques doivent être valables pour une durée adéquate, car de nombreux travailleurs migrants dépendent actuellement de permis de courte durée qui augmentent le risque d'insécurité et de précarité.
     
  • Les procédures de demande et de renouvellement des permis uniques doivent être simplifiées et rendues plus accessibles.
     
  • La dépendance à l'égard de l'employeur doit être réduite.
     
  • Les titulaires potentiels et actuels d’un permis unique doivent bénéficier d’un meilleur accès à l’information et à l’assistance.
     
  • Le capital humain et social des travailleurs migrants doit être pleinement exploité. Actuellement, les conditions restrictives du permis unique signifient que certains participants sont obligés de faire des compromis et de travailler dans des secteurs pour lesquels ils sont surqualifiés ou ne correspondent pas à leurs compétences.
     
  • Un accès efficace aux mécanismes de plainte doit être garanti.
     
  • Des mécanismes d’inspection et de surveillance doivent être en place.
     
  • Des permis transitoires devraient être disponibles pour les travailleurs qui ont été victimes d’exploitation.

Pour plus d’informations, lisez la recherche complète ci-dessus.

Publication Date:
mar 01 aoû 2023
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