L'Agence des droits fondamentaux de l'UE (FRA), dans son rapport 2023 sur les droits fondamentaux, souligne entre autres les éléments clés suivants :

Droits fondamentaux aux frontières :

• Les décès aux frontières continuent. L'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) a documenté 2 967 décès et disparitions aux frontières maritimes de l'Europe en 2022.
   
• De graves violations des droits fondamentaux des migrants et des réfugiés ont persisté aux frontières terrestres et maritimes extérieures de l'UE. Les incidents signalés aux frontières extérieures de l'UE impliquaient des violences verbales et physiques, des mauvais traitements, l'absence de sauvetage, le déshabillage de personnes, le vol de biens, des séparations familiales forcées et des expulsions sommaires de demandeurs d'asile. De nombreux incidents ne sont pas signalés.
   
• La société civile joue un rôle clé dans l'atténuation des difficultés rencontrées par les demandeurs d'asile et les migrants en situation irrégulière, et dans la défense de leurs droits en vertu du droit international et européen. Cependant, il existe des obstacles à leur travail, en particulier s'ils opèrent aux frontières.
   
• Le système de règles de l'UE sur les contrôles aux frontières et les questions connexes contient plusieurs garanties pour protéger les droits fondamentaux. Les praticiens ne les connaissent et ne les mobilisent pas suffisamment.

Politiques d'asile et d'immigration en transition :

• Le recours au séjour de longue durée de l'UE est faible par rapport aux permis de séjour nationaux de longue durée ou permanents. Il existe des lacunes dans l'accès aux droits et la mobilité intra-UE est sous-utilisée.
   
• Le Fonds «Asile, migration et intégration» et l'instrument pour la gestion des frontières et les visas dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières sont des outils importants pour mettre en pratique les politiques de l'UE, mais aussi pour s'assurer qu'elles respectent les droits fondamentaux.

Systèmes de technologie de l'information de l'UE :

• Les instruments juridiques établissant trois nouveaux systèmes (EES, ETIAS, ECRIS-TCN) contiennent d'importantes garanties en matière de droits fondamentaux, notamment en ce qui concerne la protection des données et la non-discrimination. La phase de mise en œuvre est cruciale pour s'assurer que ces garanties n'existent pas que sur le papier.
   
• Les colégislateurs de l'UE doivent limiter le traitement des données à caractère personnel à ce qui est nécessaire et proportionné pour atteindre les objectifs de la directive relative aux informations préalables sur les passagers. Cela nécessite une approche prudente. L'évaluation de l'impact sur les droits fondamentaux sera cruciale, comme l'envisage la Commission européenne.

Pour plus d'informations, veuillez lire le rapport complet (en anglais) ci-dessus.