Contexte:

La numérisation des permis de séjour et des documents d’identité mérite notamment d’être étudiée vu les défis inhérents aux documents physiques, tels que la délivrance des documents et le traitement des demandes. Les documents physiques présentent d'autres inconvénients importants par rapport aux documents électroniques.

Ces défis auxquels sont confrontés les États membres conduisent l’UE à explorer davantage la numérisation. Le développement futur des systèmes informatiques à grande échelle de l’UE, en particulier le VIS et Eurodac, transformera ces systèmes en une source principale d’informations sur les ressortissants de pays tiers résidant légalement et à long terme dans l’UE.

Cette question ad hoc a été lancée pour explorer les pratiques actuelles et les leçons possibles tirées par les pays membres du REM (États membres de l'UE à l'exception du Danemark) et les pays observateurs sur la délivrance ou la planification de la délivrance de documents d'identité et de séjour uniquement numériques aux ressortissants de pays tiers.

États ayant répondu à la question ad hoc:

Pas moins de 25 pays européens (23 États membres de l'UE et 2 pays observateurs du REM) ont répondu à la question ad hoc : Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Hongrie, Irlande, Italie. , Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Géorgie et Ukraine.

Résultats:

Entre autres résultats:

• Parmi les 25 pays européens ayant répondu à la question ad hoc, 5 pays (DE, IT, LT, PL et GE) ont déclaré qu'ils délivrent déjà des documents d'identité ou des titres de séjour numériques aux ressortissants de pays tiers.
   
• BE envisage actuellement d’introduire dans un premier temps le portefeuille d’identité numérique pour les ressortissants belges, mais il n’est pas décidé de l’étendre aux ressortissants de pays tiers.
   
• L'un des avantages des documents numériques par rapport aux documents physiques dont ont bénéficié les autorités PL est que les documents numériques ne nécessitent pas d'expédition ou de stockage sécurisé, ce qui contribue à réduire les coûts de création et de délivrance de ces documents.

Pour plus d'informations, veuillez lire la compilation de réponses ci-dessus.

La compilation des réponses à cette question ad hoc sera utilisée pour rédiger une fiche d'information, dont la publication est provisoirement prévue fin 2023 ou début 2024.