Date de publication: 06 septembre 2023
Ce rapport examine les droits fondamentaux des résidents de longue durée dans l'UE et les raisons qui expliquent le faible recours aux permis RLD de l'UE, bien qu'ils accordent généralement plus de droits que les permis RLD nationaux. Les conclusions de ce rapport peuvent éclairer les discussions sur la révision du cadre juridique de l’UE régissant la résidence de longue durée et la mise en œuvre de ce cadre.
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Thème principal: Intégration
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: résident de longue durée, droit fondamental, directive relative aux résidents de longue durée
Date de publication: 04 juillet 2013
Produit par la Cour européenne des Droits de l'Homme (CouEDH) et l'Agence des Droits Fondamentaux de l'UE (FRA), ce guide accessible permet d'examiner les normes européennes en matière d'asile, de frontières et d'immigration.
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Thème principal: Asile
Mots-clés: droit fondamental
Date de publication:
Par son arrêt dans l'affaire T-600/21 | WS e.a./Frontex, la sixième chambre a rejeté aujourd'hui le recours d'un certain nombre de réfugiés syriens qui avaient saisi le Tribunal de l’Union européenne d’une demande d’indemnisation. Les requérants dénonçaient le comportement répréhensible de Frontex à leur égard.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: Frontex, opération de retour, droit fondamental
Date de publication:
À la suite de la récente perte tragique de vies humaines au large des côtes grecques, un bref rapport de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE (FRA) suggère ce que l'UE devrait faire pour éviter davantage de décès en mer. La FRA appelle la Commission européenne, les États membres de l'UE et les agences de l'UE à agir maintenant pour prévenir de futures tragédies et sauver des vies.
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Thème principal: Migration irrégulière
Mots-clés: décès de migrant, droit fondamental, opération de recherche et de sauvetage
Date de publication:
Vu le nouveau cadre légal et l'intérêt de la société civile dans la gestion des frontières extérieures de l'UE, en ce compris dans sa dimension liée aux droits fondamentaux, le médiateur européen a ouvert une enquête sur la façon dont Frontex met en pratique ses obligations en la matière.