Date de publication: 21 avril 2023
Les enfants qui migrent avec leurs parents sont confrontés à des défis et à des vulnérabilités uniques. C'est pourquoi il est crucial que leur droit d'exprimer leurs opinions soit pleinement mis en œuvre dans les procédures de protection internationale. Cette fiche d'information donne un aperçu de la manière dont le droit des enfants accompagnés d'être entendus est mis en œuvre dans les pays membres du REM et en Norvège, y compris les bonnes pratiques, les défis et les leçons apprises.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: enfant accompagné, droit d'être entendu, interview
Date de publication: 14 avril 2023
Dans le cadre du projet de loi "maîtriser l'immigration, favoriser l'intégration", actuellement en discussion au Parlement français, la France réfléchit à d'éventuelles évolutions de la procédure de délivrance d'un titre de séjour pour soins, qu'elles soient de nature législative ou réglementaire. Afin d'examiner la faisabilité juridique et opérationnelle des modifications proposées, le REM France a interrogé les États membres sur les dispositions légales pertinentes en la matière.
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Thème principal: Migration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: régularisation médicale, motif humanitaire
Date de publication: 05 avril 2023
Le document examine les amendements à la proposition Eurodac proposés par le Conseil et le Parlement européen et les liens entre Eurodac et d'autres propositions de réforme du RAEC.
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Thème principal: Données & Statistiques
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: Eurodac, Régime d'asile européen commun
Date de publication: 30 mars 2023
En cas de retrait ou d'abandon tacite d'une demande d'asile, l'art. 28 par. 2 de la directive 2013/32/UE permet aux États membres de fixer, dans leur législation, un délai d'au moins neuf mois, après lequel le dossier du demandeur ne peut plus être rouvert ou la nouvelle demande peut être traitée comme une demande ultérieure. L'Office fédéral allemand des migrations et des réfugiés a lancé une question ad hoc pour savoir si et comment les États membres ont transposé cette disposition.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demande d'asile, retrait, demande ultérieure
Date de publication: 24 mars 2023
Cette note analyse les défis auxquels sont confrontés les demandeurs d'asile dans l'UE pour accéder à leur droit à l'éducation, de l'enseignement primaire à l'enseignement supérieur et professionnel. Il est basé sur l'analyse des 19 rapports nationaux et sur d'autres recherches documentaires.
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Thème principal: Intégration
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: accès à l'éducation, inclusion, besoins particuliers
Date de publication: 23 mars 2023
Cette note examine les principales tendances et chiffres récents et donne un aperçu des développements politiques de l'UE relatifs à la gestion des frontières extérieures de l'UE.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: frontière extérieure, gestion des frontières, sécurité des frontières
Date de publication: 16 mars 2023
Début 2023, une réunion de coordination des directeurs des centres fermés belges a eu lieu. Lors de cette rencontre, ils ont exprimé leur inquiétude face à l'augmentation importante du trafic de drogues à l'intérieur de leurs centres. C'est pourquoi il a été demandé au REM Belgique de lancer une question ad hoc afin de recueillir des informations sur la manière dont cette question est traitée dans les autres États membres.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: centre fermé, drogue, trafic de drogues, detention
Date de publication: 15 mars 2023
Le 41ème trimestriel (anciennement appelé Bulletin) du Réseau Européen des Migrations (REM) offre un aperçu des développements européens et nationaux liés aux politiques d'asile et d'immigration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, des publications et développements du REM en lien avec ces sujets pour la période d'octobre à décembre 2022.
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Thème principal: Transversaux
Type de Publication: EMNews
Date de publication: 06 mars 2023
En réponse à l'afflux massif de réfugiés ukrainiens, le ministère estonien de la culture envisage de mettre en place de nouvelles possibilités d'apprentissage en ligne de la langue locale. L'objectif de cette question ad hoc est de cartographier l'expérience d'autres pays membres et observateurs du REM avec des technologies telles que l'intelligence artificielle, la réalité virtuelle et la réalité augmentée, afin de développer une offre d'apprentissage virtuel des langues.
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Thème principal: Intégration, Protection temporaire
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: intelligence artificielle, apprentissage des langues, apprentissage en ligne
Date de publication: 03 mars 2023
Le Point de Contact National (PCN) néerlandais auprès du Réseau Européen des Migrations a lancé une question ad hoc sur les données existantes sur les mineurs étrangers non-accompagnés (MENA) en dehors des procédures de protection internationale dans d'autres pays membres. Avec cette question, le PCN néerlandais souhaitait obtenir une meilleure image de l'afflux total de MENA dans une perspective européenne.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Données & Statistiques, Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: mineurs non-accompagnés, collecte des données
Date de publication: 02 mars 2023
En République tchèque, un mariage ne peut, selon la législation actuelle, avoir lieu que si les deux parties ont leur résidence légale sur le territoire. En lançant cette question ad hoc, le point de contact national (PCN) tchèque auprès du Réseau Européen des Migrations (REM) a souhaité en savoir plus sur les pratiques existantes dans d'autres pays membres.
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Thème principal: Regroupement familial, Migration irrégulière
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: mariage de complaisance, séjour irrégulier
Date de publication: 27 février 2023
Cette fiche d'information explore les stratégies nationales, les programmes et les initiatives qui ont été mis en œuvre dans les pays membres du REM pour améliorer les perspectives des personnes déplacées dans les pays de premier accueil et de transit non membres de l'UE, et comment ces stratégies ont été intégrées dans les cadres européens et internationaux, et les accords existants.
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Thème principal: Dimension externe
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: personne déplacée, pays de premier accueil, pays de transit
Date de publication: 27 janvier 2023
Les États Membres ont-ils créé des centres au niveau municipal où les étrangers peuvent recevoir les principaux services de migration et d'intégration en un seul endroit ? Cette question ad hoc examine qui sont les acteurs impliqués et les services offerts et dans quelle mesure les étrangers sont satisfaits de ces services.
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Thème principal: Intégration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: centre régional d'intégration, service d'intégration
Date de publication: 23 janvier 2023
Ce rapport recense les usages existants des nouvelles technologies dans les systèmes européens d’immigration et d’asile, tant au niveau national qu’au niveau européen. Il s’agit du premier résultat du projet "Algorithmic Fairness and Asylum Seekers and Refugees" (AFAR), financé par la Fondation Volkswagen.
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Date de publication: 20 janvier 2023
La plupart des pays membres et observateurs du REM ont fait état des pressions et des défis auxquels ils ont été confrontés pour loger les demandeurs de protection internationale entre 2017 et 2021. Cette fiche d'information met en évidence les défis rencontrés et les pratiques exemplaires pour répondre aux situations d’urgence.
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Thème principal: Accueil
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: logement, crise de l'accueil, directive accueil, capacité tampon
Date de publication: 22 décembre 2022
Comment les villes de taille moyenne abordent-elles les nouveaux arrivants, les «talents internationaux»? Cet ouvrage met l’accent sur l’internationalisation «entrante» motivée par l’attraction, la facilitation et l’intégration des migrants qualifiés dans les milieux urbains, dans une perspective politique.
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Thème principal: Intégration
Type de Publication: Étude
Mots-clés: villes, mentorat, migrants qualifiés
Date de publication: 22 décembre 2022
Cette question ad hoc, lancée par le Luxembourg, explore quelles lignes directrices, procédures, et meilleures pratiques possibles sont en place lorsque des personnes LGBTIQ+ sont détenues.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: personne vulnérable, detention
Date de publication: 20 décembre 2022
Fedasil, l'Agence fédérale belge pour l'accueil des demandeurs d'asile, vise à harmoniser l'utilisation d'interprètes dans ses structures d'accueil. Cette question ad hoc examine si les États Membres ont établi des lignes directrices ou des instructions sur l'utilisation des services d'interprétation et sur la manière dont ces services sont fournis dans les structures d'accueil.
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Thème principal: Accueil
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: centre d'accueil pour demandeurs d'asile, interpretation
Date de publication: 07 décembre 2022
Myria, le Centre fédéral migration et rapporteur national indépendant sur la traite des êtres humains, publie le 7 décembre 2022 son rapport annuel public et indépendant "Piégés par la dette".
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Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Type de Publication: Rapport
Date de publication: 04 décembre 2022
Les États Membres ont-ils prévu d’étendre ou de délivrer de nouveaux documents certifiant le droit de séjour aux bénéficiaires d’une protection temporaire dont les certificats/visas/titres de séjour délivrés en 2022 expireront le 4 mars 2023? Cette question ad hoc examine comment les États Membres aborderont cette question, en tenant compte du grand nombre d’Ukrainiens concernés.
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Thème principal: Protection temporaire
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: protection temporaire, permis de séjour
Date de publication: 24 novembre 2022
Quelles mesures, structures et systèmes sont en place dans les États membres de l’UE et en Norvège pour fournir un soutien transitoire aux mineurs non-accompagnés qui atteignent l’âge de la majorité ? Cette nouvelle fiche d'information du REM examine la transition à laquelle les mineurs non-accompagnés sont confrontés lorsqu’ils dépassent l'âge limite prévu par les systèmes de prise en charge dans l'UE et en Norvège.
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Thème principal: Groupes vulnérables
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: mineurs non-accompagnés
Date de publication: 23 novembre 2022
Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), en date du 15 novembre 2022, plus de 7,8 millions de personnes ont quitté l’Ukraine à la recherche de sécurité, arrivant principalement dans les pays de l'Union européenne (UE) et les pays tiers voisins. Ces fiches d'information analysent les dispositions que les États membres de l’Union européenne (UE) ont mises en place pour le logement et l’accès à des services spécifiques, à savoir les allocations sociales, l’éducation, l’emploi et les soins de santé pour les bénéficiaires d’une protection temporaire, dans le contexte de l’activation de la directive de protection temporaire (DPT) (2001/55/CE), déclenchée en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022.
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Thème principal: Intégration, Protection temporaire
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: Directive Protection Temporaire, Ukraine
Date de publication: 18 novembre 2022
Ce document de travail s’oppose à la détention des mineurs fondée sur la règlementation relative à l'immigration, même utilisée comme mesure de dernier recours, et il demande la mise en œuvre d'alternatives à la détention significatives pendant les procédures de retour. Il recommande également de rendre obligatoire la collecte de données sur cette question.
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Thème principal: Groupes vulnérables
Type de Publication: Opinion
Mots-clés: alternatives à la détention, détention d'enfant, Directive retour
Date de publication: 26 octobre 2022
Les États membres fournissent-ils des mesures de soutien aux citoyens ukrainiens qui souhaitent rentrer en Ukraine sur une base volontaire? Cette question ad hoc lancée par l’Estonie examine les mesures actuelles ainsi que les plans possibles, y compris l’élaboration de mesures/programmes de soutien à long terme pour les Ukrainiens qui souhaitent retourner volontairement en Ukraine.
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Thème principal: Protection temporaire
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: retour volontaire, Ukraine
Date de publication: 25 octobre 2022
Les mineurs non-accompagnés qui ont peu ou pas de perspectives de recevoir un permis de séjour dans les États Membres de l'UE, peuvent avoir des problèmes coexistants tels que des problèmes de santé mentale ou une addiction à des substances. Cette question ad hoc examine comment les États Membres de l'UE traitent ce groupe spécifique et comment ils pourraient améliorer l'accueil et le suivi de ces jeunes.
