En 2021, environ 190 000 demandes de protection internationale ont été déposées pour des mineurs, dont la plupart étaient des enfants accompagnés. Seule une petite partie de ces demandes - environ 10 % - concernait des mineurs non accompagnés. Le traitement des demandes de protection internationale pour les enfants accompagnés peut être particulièrement difficile, car il peut y avoir des conflits d'intérêts en jeu. Dans certains cas, les enfants peuvent être réticents à partager certaines informations devant leurs parents ou des adultes responsables, ou vice versa, les parents peuvent ne pas vouloir que certaines informations soient divulguées par l'enfant. Cela peut être particulièrement difficile dans les situations impliquant la maltraitance des enfants. Il est donc crucial de mieux comprendre quand et comment les enfants accompagnés sont entendus dans les procédures de protection internationale, ainsi que les réglementations entourant ces procédures.

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, l'article 24 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et l'acquis de l'UE en matière d'asile soulignent l'importance de prendre en compte l'intérêt supérieur de l'enfant dans toutes les décisions impliquant enfants, y compris les procédures de protection internationale. Leur consentement est essentiel et l'expression de leur point de vue doit être volontaire.

Un entretien personnel dans le cadre des procédures de protection internationale est généralement accordé aux enfants accompagnés par presque tous les Pays Membres du REM et la Norvège. Cependant, les exigences et les conditions varient d'un pays à l'autre, y compris les restrictions d'âge, le consentement des parents et de l'enfant et les considérations relatives à la maturité de l'enfant.

Les pays membres du REM et la Norvège ont mis en œuvre diverses stratégies pour déterminer le moment approprié et la nécessité de mener des entretiens personnels avec les enfants accompagnés. Les entretiens sont laissés à la discrétion des autorités compétentes, telles que les assistants sociaux, ou à la demande explicite de l'enfant ou de ses parents/adultes responsables. Cette approche permet de déterminer au cas par cas si un entretien personnel est nécessaire, notamment dans les cas où il est jugé essentiel pour la sauvegarde de l'intérêt supérieur de l'enfant ou pour le bon traitement de la demande des parents/adultes responsables. Dans certains pays membres du REM, les enfants ne sont interrogés que dans des circonstances exceptionnelles, tandis que dans d'autres, les enfants accompagnés sont automatiquement invités à un entretien (sauf, par exemple, lorsque cela est manifestement inutile ou contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant).

Dans la plupart des pays, les entretiens personnels sont menés par du personnel spécialisé formé pour communiquer avec les enfants dans une langue adaptée à leur âge et à leur maturité. Certains pays utilisent également des méthodes non verbales telles que le jeu, le dessin et la narration pendant le processus d'entretien. Des informations adaptées aux enfants sur la procédure de protection internationale et le but de l'entretien sont également fournies. Un autre facteur très sensible est que les parents sont généralement censés être présents, sauf dans les cas où leur implication pourrait être préjudiciable. La confidentialité des informations partagées est également garantie par plusieurs pays membres du REM car cela est considéré comme nécessaire pour protéger l'intérêt supérieur de l'enfant.

La fiche d'information met également en évidence certains défis auxquels les pays membres du REM et la Norvège sont confrontés pour garantir le droit des enfants accompagnés à exprimer leur point de vue. La limite d'âge est un obstacle majeur pour plusieurs d'entre eux. Parmi les autres défis, citons les exigences nationales en matière de consentement des parents ou des adultes responsables, et le manque de personnel qualifié et de ressources. En réponse, des bonnes pratiques ont été mises en avant pour garantir la protection des droits des enfants accompagnés pendant la procédure de protection internationale. Il s'agit notamment de former le personnel à entendre les enfants, de mener des entretiens dans des installations et une langue adaptées aux enfants, de permettre aux enfants d'utiliser différents moyens pour exprimer leur désir d'être interrogés et de décider au cas par cas si un enfant doit être entendu.

Pour des informations plus détaillées, veuillez lire la fiche d'information ci-dessus.