22 États membres ont répondu à la question ad hoc. Les États membres ont fourni des informations détaillées sur les conditions de délivrance des titres de séjour sur la base de l'état de santé, la validité de ces documents, les procédures en place, les organismes compétents et le caractère (non-)contraignant des avis médicaux.

Dans la grande majorité des États membres, dont la Belgique, les ressortissants étrangers résidant dans le pays peuvent demander un titre de séjour sur la base de leur état de santé.

Entre autres résultats :

• La France, le Portugal, l'Espagne et la Suède, entre autres, appliquent une procédure similaire à celle de la Belgique.
   
• L'Irlande ne délivre pas de permis de séjour sur la base de l'état de santé. Cependant, les ressortissants de pays tiers des pays soumis à l'obligation de visa peuvent demander un visa de court séjour pour venir en Irlande jusqu'à 90 jours afin de subir une intervention médicale dans un hôpital privé.
   
• En Lettonie, un ressortissant d'un pays tiers a le droit de demander un séjour temporaire pour la durée spécifiée dans un contrat de traitement dans un établissement médical.
   
• Dans certains États membres, où il n'existe pas de titre de séjour spécifique sur la base de l'état de santé, un titre de séjour peut être délivré sur la base de motifs humanitaires.

Pour plus d'informations, veuillez lire la compilation des réponses (en anglais) ci-dessus.