Cette fiche d'information, publiée sous la responsabilité du REM Luxembourg (qui coordonne la Plateforme du REM sur l'apatridie) donne un aperçu des politiques et mesures des pays en la matière. Il permet de mieux comprendre (i) la détermination de l'apatridie, (ii) les implications pour les personnes concernées, notamment en matière de travail, d'éducation, de soins de santé et d'aide sociale et (iii) les meilleures pratiques et défis nationaux.

Entre autres conclusions, la fiche d'information souligne que :

• 24 États membres de l'UE plus la Norvège et la Géorgie sont parties à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides (Convention de 1954) et 20 États membres de l'UE sont parties à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie (Convention de 1961).
   
• Il n'y a pas d'harmonisation entre les États membres de l'UE sur les procédures qu'ils utilisent pour déterminer l'apatridie.
   
• La majorité des États membres de l'UE n'établissent aucun lien direct entre la détermination de l'apatridie et la délivrance d'un titre de séjour spécifique.
   
• L'accès au marché du travail, à l'éducation et à la formation, aux soins de santé et à l'aide sociale ne dépend pas de la détermination de l'apatridie mais du titre de séjour que l'apatride peut obtenir. Cela peut placer les apatrides incapables d'obtenir un permis de séjour dans un vide juridique dans certains États membres de l'UE.
   
• La plupart des États membres de l'UE facilitent dans une certaine mesure l'accès à la nationalité pour les enfants nés apatrides sur leur territoire.
   
• Il n'existe pas de procédure de détermination dédiée aux mineurs non accompagnés apatrides qui pourrait tenir compte de leur vulnérabilité spécifique.
   
• À l'exception de plusieurs États membres de l'UE, aucune disposition n'est prévue pour que les enfants nés en route vers l'UE obtiennent un certificat de naissance ou un document équivalent dans le pays d'arrivée.

Pour des informations plus détaillées, veuillez lire la fiche d'information ci-dessus. Elle sera présentée lors de la réunion technique organisée conjointement par la Plateforme du REM sur l'apatridie et le Conseil de l'Europe le 22 juin 2023, en présentiel (campus Belval de l'Université du Luxembourg) et en ligne (Webex).