Dans le cadre du projet de loi "maîtriser l'immigration, favoriser l'intégration", actuellement en discussion au Parlement français, la France réfléchit à d'éventuelles évolutions de la procédure de délivrance d'un titre de séjour pour soins, qu'elles soient de nature législative ou réglementaire. Afin d'examiner la faisabilité juridique et opérationnelle des modifications proposées, le REM France a interrogé les États membres sur les dispositions légales pertinentes en la matière.

Myria a publié le deuxième cahier thématique de son rapport annuel 2023. Ce cahier intitulé "Régularisation humanitaire et médicale" rapporte que 2.038 personnes ont été régularisées pour raisons humanitaires en Belgique en 2022 (10% de moins qu'en 2021) et 248 personnes ont été autorisées à séjourner en Belgique pour raisons médicales en 2022 (contre 1.330 personnes dont la demande a été refusée sur cette base).

Kruispunt Migratie Integratie organise une journée d'étude à Anvers afin que des spécialistes analysent les pratiques actuelles et la jurisprudence relative à l'article 9ter et qu'ils débattent pour savoir si les personnes malades sont suffisamment protégées par la "loi des étrangers".

Ce 28 novembre, la Commission des Affaires Intérieures de la Chambre a adopté un projet de loi modifiant les dispositions concernant la régularisation pour raisons médicales, pour éviter les abus de cette procédure et en particulier décourager les demandes manifestement non fondées.