Eurodac, qui signifie "European Asylum Dactyloscopy Database", est un système d'information à l'échelle de l'UE qui traite principalement les empreintes digitales des demandeurs d'asile et de certaines catégories de migrants en situation irrégulière, en particulier ceux appréhendés en franchissant irrégulièrement les frontières extérieures de l'UE ou trouvés en séjour irrégulier sur le territoire national. Eurodac est opérationnel depuis 2003 et constitue la première expérience de l'UE avec des identifiants biométriques. Il a été conçu pour aider à la mise en œuvre du système de Dublin pour déterminer l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale.

Eurodac fait partie intégrante du Régime d'Asile Européen Commun (RAEC), mais c'est aussi l'un des six systèmes informatiques interopérables à grande échelle pour les ressortissants de pays tiers (les autres étant le Système d'information Schengen (SIS), le Système d'information sur les visas (VIS), le système d'entrée/de sortie (EES), le système européen d'information et d'autorisation de voyage (ETIAS) et le système européen d'information sur les casiers judiciaires des ressortissants de pays tiers (ECRIS-TCN)).

Ce document s'appuie sur un document précédent, publié en janvier 2021, qui analysait la transformation d'Eurodac de l'assistant numérique du système de Dublin en une base de données polyvalente soutenant les politiques de l'UE en matière d'asile (y compris la réinstallation) et de migration irrégulière.

Le présent document fournit d'abord un aperçu concis des principaux amendements proposés par le Conseil (section 2) et le Parlement européen (section 3). Il évalue ensuite leur impact sur les droits fondamentaux, en tenant compte d'autres facteurs tels que l'efficience, l'efficacité et l'équité pour les États membres. La section 4 explique ensuite où convergent les deux colégislateurs et où il pourrait être plus difficile de concilier leurs positions, compte tenu des autres instruments législatifs en cours de négociation. Enfin, la section 5 fournit des recommandations pour les trilogues et la dernière section envisage une refonte globale des règles Eurodac afin de proposer des recommandations à la société civile et aux autorités de contrôle concernant la mise en œuvre des règles révisées.

Pour plus d'informations, veuillez lire le document ci-joint.