Les déplacements et les migrations liés aux catastrophes, au changement climatique et à la dégradation de l'environnement (Fiche d'information du REM)

Alors que de plus en plus de personnes sont affectées par le changement climatique, la nécessité de comprendre et de se préparer aux migrations liées au climat a augmenté. Cette fiche d'information vise à compléter les recherches existantes en offrant une perspective plus large sur la manière dont les déplacements et les migrations liés aux catastrophes, au changement climatique et à la dégradation de l'environnement sont abordés dans les principales initiatives et politiques nationales dans les pays membres du REM ainsi que dans les pays de l'OCDE non membres de l'UE.

Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), les phénomènes météorologiques extrêmes, tels que des précipitations anormalement intenses, des sécheresses prolongées, des vagues de chaleur et des cyclones sont liés au déplacement d'environ 20 millions de personnes par an. Malgré le fait que davantage de personnes sont affectées par le changement climatique, il est difficile de lier directement la dégradation de l'environnement au déplacement ou à la décision des personnes de migrer en raison de l'interaction complexe entre les facteurs environnementaux et autres qui peuvent entraîner la migration.

À ce jour, aucun régime international n'inclut le changement climatique et la dégradation de l'environnement comme motif de protection. Bien que le changement climatique ne soit pas mentionné comme motif d'une crainte fondée de persécution en vertu de la Convention de 1951 sur les réfugiés, les migrants environnementaux pourraient potentiellement bénéficier du principe de non-refoulement s'ils devaient être soumis à des traitements inhumains ou dégradants dans leur pays d'origine lors du retour, comme l'interdisent l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'UE.

Ces dernières années, cependant, il y a eu quelques tournants. L'une des plus importantes est la décision non contraignante de 2015 du Comité des droits de l'homme des Nations Unies dans l'affaire Ioane Teitiota, qui reconnaît les effets du changement climatique dans le contexte des obligations de non-refoulement des États. Après s'être vu refuser l'asile en Nouvelle-Zélande, M. Teitiota a déposé une plainte auprès du Comité des droits de l'homme des Nations unies, alléguant que la Nouvelle-Zélande avait violé son droit à la vie en l'expulsant. M. Teitiota a fait valoir que l'élévation du niveau de la mer et d'autres effets du changement climatique avaient rendu Kiribati, son pays d'origine, inhabitable. Bien que l'affaire ait été rejetée pour absence de preuves, elle démontre l'applicabilité potentielle du droit relatif aux droits de l'homme aux affaires environnementales et que l'inaction face au réchauffement climatique peut conduire à des obligations de non-refoulement.

Au niveau national, aucun des pays membres du REM, à l'exception de l'Italie, n'a mis en place de législation nationale spécifique sur les migrations liées au climat et les déplacements causés par le changement climatique, et n'a mis en œuvre ou prévu de mesures spécifiques pour accueillir des ressortissants de pays tiers qui pourraient être affectés par le changement climatique ou les catastrophes climatiques. Plusieurs pays ont néanmoins mis en place des motifs de protection qui peuvent être invoqués en cas de migration liée au climat, ou qui peuvent être utilisés pour empêcher le retour de ressortissants de pays tiers. La République tchèque et la Lituanie ont indiqué que la protection internationale est parfois accordée sur d'autres bases, par exemple pour des raisons humanitaires. L'Allemagne et la France, en revanche, ont indiqué qu'une interdiction d'éloignement peut être envisagée si le danger est suffisamment concret. C'est le cas pour la France où en 2020 une décision administrative prise par le tribunal de Bordeaux a révoqué l'ordre d'un ressortissant bangladais de quitter le territoire français et lui a accordé un titre de séjour pour raisons médicales en raison de la pollution de l'air dans le pays d'origine du demandeur. La décision, bien que dans une certaine mesure liée au climat, n'a pas conduit à un statut de migrant climatique.

A l'échelle mondiale, le phénomène du changement climatique et de la dégradation de l'environnement est de plus en plus débattu et étudié. Dans certains pays membres du REM, il existe des organismes nationaux, des ONG et des instituts de recherche qui s'occupent de la recherche primaire et de l'analyse de ce phénomène. Quelques exemples d'organisations qui ont publié sur le sujet sont l'Observatoire Hugo en Belgique, le Potsdam Institute For Climate Impact Research en Allemagne, l'Irish Aid en Irlande et le Swedish National Knowledge Centre for Climate Change Adaptation en Suède. En général, la question est également abordée par un nombre croissant de pays membres du REM et de pays de l'OCDE non membres de l'UE, dans le cadre des politiques de coopération au développement et d'aide humanitaire. De nombreux projets et initiatives avec les pays d'origine voient également le jour, visant avant tout à rendre leurs populations plus préparées et résilientes et à réduire les effets des crises environnementales.

Pour plus d'informations, veuillez lire la fiche d'information (en anglais) ci-dessus.

Publication Date:
lun 08 mai 2023
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