Date de publication: 23 novembre 2022
Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), en date du 15 novembre 2022, plus de 7,8 millions de personnes ont quitté l’Ukraine à la recherche de sécurité, arrivant principalement dans les pays de l'Union européenne (UE) et les pays tiers voisins. Ces fiches d'information analysent les dispositions que les États membres de l’Union européenne (UE) ont mises en place pour le logement et l’accès à des services spécifiques, à savoir les allocations sociales, l’éducation, l’emploi et les soins de santé pour les bénéficiaires d’une protection temporaire, dans le contexte de l’activation de la directive de protection temporaire (DPT) (2001/55/CE), déclenchée en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022.
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Thème principal: Intégration, Protection temporaire
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: Directive Protection Temporaire, Ukraine
Date de publication: 26 octobre 2022
Les États membres fournissent-ils des mesures de soutien aux citoyens ukrainiens qui souhaitent rentrer en Ukraine sur une base volontaire? Cette question ad hoc lancée par l’Estonie examine les mesures actuelles ainsi que les plans possibles, y compris l’élaboration de mesures/programmes de soutien à long terme pour les Ukrainiens qui souhaitent retourner volontairement en Ukraine.
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Thème principal: Protection temporaire
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: retour volontaire, Ukraine
Date de publication: 25 octobre 2022
Les mineurs non-accompagnés qui ont peu ou pas de perspectives de recevoir un permis de séjour dans les États Membres de l'UE, peuvent avoir des problèmes coexistants tels que des problèmes de santé mentale ou une addiction à des substances. Cette question ad hoc examine comment les États Membres de l'UE traitent ce groupe spécifique et comment ils pourraient améliorer l'accueil et le suivi de ces jeunes.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Accueil, Protection internationale, Migration irrégulière
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: mineurs non-accompagnés, santé mentale, criminalité
Date de publication: 20 septembre 2022
Cette question ad hoc recueille principalement des informations sur les méthodes de calcul utilisées pour déterminer la capacité d'accueil nécessaire aux demandeurs de protection internationale et sur les mesures de flexibilité développées en cas de pénurie ou d'excédent de places. Il examine également comment les pays membres et observateurs du REM organisent la sortie des bénéficiaires d'une protection internationale et des demandeurs déboutés de protection internationale des structures d'accueil vers des logements réguliers et d'autres formes d'hébergement.
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Thème principal: Accueil
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: capacité d'accueil, centre d'accueil pour demandeurs d'asile, condition d'accueil, flexibilité, pénurie, surplus, sortie vers le logement
Date de publication: 08 septembre 2022
Comment les États-membres régulent-ils la mobilité et le séjour de bénéficiaires d’une protection internationale ? Quelles sont les règles en vigueur concernant le transfert de prise en charge de bénéficiaires d’une protection internationale d’un État-membre à un autre ?
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Fiches d'information
Date de publication: 24 août 2022
Dans le cadre de la migration, la détention est autorisée et réglementée par un cadre législatif européen strict. Reconnaissant la sévérité de la mesure contre le droit à la liberté et afin de renforcer les garanties pour les personnes vulnérables, les États membres ont de plus en plus recours à des alternatives à la détention. Les alternatives à la détention sont souvent considérées comme moins exigeantes en ressources, moins intrusives pour l'individu et plus efficaces pour réduire la pression sur les systèmes nationaux de détention, mais leur mise en œuvre s'accompagne d'une série de défis.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: alternatives à la détention
Date de publication: 19 août 2022
La Fiche Pays fournit un aperçu des principaux développements dans le domaine de la migration et de la protection internationale en Belgique en 2021, y compris les dernières statistiques.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Question Ad Hoc sur l'accès des membres de famille des étudiants internationaux au marché du travail
Date de publication: 14 août 2022
Les États membres accordent-ils l'accès au marché du travail aux membres de famille des étudiants internationaux et, si oui, à quels membres de famille et sous quelles conditions ? Cette question ad hoc lancée par la Belgique montre que les politiques et pratiques en la matière varient encore d'un État membre à l'autre.
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Thème principal: Migration économique, Regroupement familial, Etudes et formation
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: étudiant, membre de famille, accès au marché du travail
Date de publication: 01 août 2022
The 39th edition of the EMN Quarterly provides up-to-date information on recent migration and international protection policy developments at EU and national level.
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Thème principal: Cross-sectional
Type de Publication: EMNews
Date de publication: 15 juin 2022
Le rapport annuel de EMN fournit un aperçu des principaux développements dans le domaine de l’asile et de la migration en Belgique et dans l'UE dans le courant de l’année 2021.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Mots-clés: rapport annuel
Date de publication: 13 juin 2022
The 38th edition of the EMN Quarterly (known before as Bulletin) provides up-to-date information on recent migration and international protection policy developments at EU and national level.
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Date de publication: 06 juin 2022
Les États membres ont-ils suspendu la prise de décision sur les demandes de protection internationale des ressortissants afghans lorsque les talibans ont pris le contrôle de l'Afghanistan en août 2021 ? Cette question ad hoc lancée par la Belgique examine la nature et les conséquences d'une telle suspension en termes d'auditions, de statuts de protection etc.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: Afghanistan
Date de publication: 06 mai 2022
La traite des êtres humains est un crime contre les droits fondamentaux des victimes. Elle peut prendre plusieurs formes, telles que l'exploitation sexuelles, le travail ou les services forcés, l'esclavage et des pratiques liées à la servitude ainsi que le prélèvement d'organes. Cette pratique est interdite par de nombreux instruments européens et internationaux. Pourtant, la demande persistance de services sexuels et de travailleurs dans des emplois manuels peu rémunérés continue de fournir aux trafiquants des occasions d'exploiter les êtres humains.
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Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: victims of human trafficking
Date de publication: 28 avril 2022
On 25 April 2022, the EMN published its inform on attracting and retaining international researchers, which provides an overview of the means adopted by Member States to enhance attractiveness for international researchers, as well as the main challenges and best practices that they encountered to admit and retain them.
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Thème principal: Study § Training
Type de Publication: Informs
Date de publication: 10 mars 2022
The 37th edition of the EMN Quarterly (previously named Bulletin) provides up-to-date information on recent migration and international protection policy developments at EU and national level.
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Date de publication: 08 mars 2022
This EMN inform outlines approaches, experiences and best practices in monitoring, detecting and addressing the misuse of authorisations to reside in the EU for the purpose of study.
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Date de publication: 22 décembre 2021
The 36th edition of the EMN Bulletin provides up-to-date information on recent migration and international protection policy developments at EU and national level.
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Date de publication: 01 novembre 2021
The EMN has collected data on statelessness from across EU Member States and Georgia to assess progress, draw key findings on the state of play, and provide an overview of how statelessness is addressed.
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Date de publication: 02 septembre 2021
The 35th edition of the EMN Bulletin provides up-to-date information on recent migration and international protection policy developments at EU and national level.
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Date de publication: 16 juillet 2021
La Fiche Pays fournit un aperçu des principaux développements dans le domaine de la migration et de la protection internationale en Belgique en 2020, y compris les dernières statistiques.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Mots-clés: 2020
Date de publication: 07 juillet 2021
Ces dernières années, la gestion des données a connu un développement exponentiel. L'afflux croissant de demandes d'asile et la pandémie de Covid-19 ont accru la pression sur les institutions gouvernementales entre autres, pour gérer efficacement les données. EMN a étudié la situation et l'évolution de la gestion des données dans le cadre de la procédure d'asile entre 2014 et 2020, ainsi que le cadre juridique qui a été mis en place en la matière. En outre, EMN Belgique a publié sa propre étude en se focalisant sur la gestion des données dans la procédure d'asile belge.
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Thème principal: Données & Statistiques
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: databronnen
Date de publication: 25 juin 2021
What kind of data is collected by EU Member States and Norway and how is the data managed in the different phases of the asylum procedure? This new EMN Study provides comparable information and examples from 25 countries on different aspects of data management, including data cross-checking against national and international databases, data quality accuracy, and data protection issues. It also maps challenges encountered, and actions taken to respond to them. The study contributes to capacity-building of experts working in the field of asylum and generates a better understanding of the policies and process in place across Europe.
The Belgian standalone study will be published in the week of 28 June 2021.
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Date de publication: 16 juin 2021
Le gouvernement belge actuel, en fonction depuis octobre 2020, a annoncé qu'il remplacerait la loi sur les étrangers par un nouveau Code de la Migration. Dans ce contexte, le REM Belgique a recherché des informations sur la structure des lois nationales sur la migration des autres États membres et sur la terminologie utilisée pour les politiques, les sujets et les institutions liés à la migration, dont le résultat a été compilé et résumé.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: code de la migration
Date de publication: 11 juin 2021
Le rapport annuel de EMN fournit un aperçu des principaux développements dans les domaines de l’asile et des migrations en Belgique et dans l'UE au cours de l’année 2020.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Date de publication: 28 mai 2021
The 34th edition of the EMN Bulletin covers the period January to March 2021 and provides an overview of the latest developments in the areas of international protection and migration in the EU and its Member States. In March 2021, Moldova and Georgia joined EMN as observers.
