Question Ad Hoc sur les données relatives aux mineurs non-accompagnés en dehors des procédures de protection internationale

Le Point de Contact National (PCN) néerlandais auprès du Réseau Européen des Migrations a lancé une question ad hoc sur les données existantes sur les mineurs étrangers non-accompagnés (MENA) en dehors des procédures de protection internationale dans d'autres pays membres. Avec cette question, le PCN néerlandais souhaitait obtenir une meilleure image de l'afflux total de MENA dans une perspective européenne.

Depuis le second semestre 2021, les Pays-Bas font face à une forte augmentation du nombre de mineurs étrangers non-accompagnés (MENA) demandeurs d'asile. Pour mieux comprendre cette augmentation, le gouvernement néerlandais a voulu replacer l'augmentation dans une perspective européenne.

Eurostat fournit des chiffres sur le nombre de MENA, mais ces chiffres se limitent aux MENA qui déposent des demandes d'asile. Comme indiqué dans l'annexe statistique du rapport annuel du REM sur l'asile et la migration de 2021, les États membres reçoivent également des MENA dans le cadre de la protection de l'enfance en dehors de la procédure d'asile. Avec cette question, le PCN néerlandais souhaitait obtenir une meilleure image de l'afflux total de MENA dans les États membres.

Les principaux résultats sont les suivants :

  • Sur les 18 pays ayant fourni une réponse publique à cette question ad hoc, 11 ont déclaré avoir été confrontés au phénomène des MENA demandant d'autres titres de séjour que ceux délivrés pour la protection internationale (hors procédure d'asile) entre 2017 et 2021. Cependant, même dans les pays où les MENA ont la possibilité de demander un titre de séjour en dehors de la procédure d'asile, cette démarche reste très rare, et le nombre de titres de séjour accordés aux MENA sur cette base est assez faible.
     
  • Les titres de séjour dont disposent les MENA hors procédure d'asile peuvent être accordés pour motif de regroupement familial, de régularisation humanitaire, d'études ou de travail, ou si l'enfant est victime du crime organisé ou de la traite des êtres humains. Dans certains pays, les MENA bénéficient d'une protection sans nécessairement obtenir de titre de séjour.
     
  • En général, les données sur le nombre de MENA en dehors de la procédure d'asile sont souvent indisponibles, et la plupart des pays n'ont pu fournir que des estimations du nombre de MENA concernés. En effet, le système de protection de l'enfance de la plupart des pays collecte des données sur le nombre total de MENA, qu'ils aient ou non demandé une protection internationale. De plus, il est souvent difficile d'obtenir des données sur les MENA qui n'incluent pas les personnes dont l'âge ne peut être déterminé. Enfin, il existe également un certain nombre de MENA qui ne relèvent ni des procédures de protection internationale ni du système de protection de l'enfance (ex. mineurs résidant à une adresse privée, migrants en transit ou enfants des rues). Les données sur ces mineurs sont souvent difficiles à estimer.

Pour des informations plus détaillées, veuillez lire la compilation des réponses (en anglais) ci-dessus.

Publication Date:
ven 03 mar 2023
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