Arrangements pour l'hébergement, le logement et l'accès aux services pour les bénéficiaires d'une protection temporaire en provenance d'Ukraine (Fiches d'information du REM)

Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), en date du 15 novembre 2022, plus de 7,8 millions de personnes ont quitté l’Ukraine à la recherche de sécurité, arrivant principalement dans les pays de l'Union européenne (UE) et les pays tiers voisins. Ces fiches d'information analysent les dispositions que les États membres de l’Union européenne (UE) ont mises en place pour le logement et l’accès à des services spécifiques, à savoir les allocations sociales, l’éducation, l’emploi et les soins de santé pour les bénéficiaires d’une protection temporaire, dans le contexte de l’activation de la directive de protection temporaire (DPT) (2001/55/CE), déclenchée en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022.

La plupart des États membres utilisent une combinaison de différentes formes d’hébergement pour accueillir les personnes fuyant l’Ukraine, à savoir les centres d’accueil, les hôtels/auberges, et, principalement pour les situations d’urgence, les maisons privées. Les ménages privés ont également joué un rôle très important pour répondre à la nécessité d’accueillir les personnes déplacées, notamment parce que la capacité de logement de nombreux États membres est limitée. L’article 13(1) de la DPT stipule que, si nécessaire, les personnes bénéficiant d’une protection temporaire devraient recevoir les moyens d’obtenir un logement. La durée et le montant de ce soutien financier varient d’un État membre à l’autre, mais, en général, il est basé sur le nombre de personnes hébergées et entraîne des taux plus faibles pour les enfants. L’allocation financière est accordée soit directement aux bénéficiaires de la protection temporaire dans le cas où ils ne vivent pas dans des centres d’accueil, soit aux institutions locales et municipales, soit aux ménages privés accueillant les bénéficiaires. Le financement de ces derniers constitue une incitation à soutenir et à reconnaître l’effort et la contribution des particuliers et constitue un facteur important pour encourager les ménages privés à fournir un logement aux bénéficiaires d’une protection temporaire.

Permettre aux bénéficiaires de la protection temporaire d’accéder au travail est une priorité et plusieurs États membres ont proposé à cette fin une large gamme de services, notamment le conseil, les cours de langue, la formation professionnelle et la garde d’enfants. Parallèlement, les services de validation et de reconnaissance des compétences ont également été promus, car ils sont considérés comme essentiels pour accroître les possibilités d’emploi. Des services de traduction, des campagnes d’information et des portails de recherche d’emploi ont été lancés tant pour les bénéficiaires de la protection temporaire que pour les employeurs.

L’article 14(1) de la DPT oblige les États membres à accorder à toutes les personnes de moins de 18 ans ayant droit à une protection temporaire l’accès au système éducatif dans les mêmes conditions que leurs propres ressortissants. Pour ce faire, de nombreux États membres ont alloué des fonds pour l’ouverture de classes supplémentaires et ont lancé des mesures de soutien à l’intégration telles que des cours de langue supplémentaires. Un accent particulier a également été mis sur la simplification des processus d’accès aux écoles, en particulier dans le cas de documents manquants certifiant le degré et le type d’enseignement, qui, dans la plupart des cas, ont été remplacés par des déclarations faites par les intéressés. L’accès aux établissements supérieurs, tels que les universités, n’est pas garanti dans la plupart des États membres, principalement parce que le processus d’entrée est géré par les universités elles-mêmes. Certains pays, cependant, octroient un financement pour une certaine période ou une exemption des frais de scolarité.

L’accès au système de santé, qui est garanti par l’article 13 (2) de la DPT, est également essentiel. Dans plusieurs États membres, les bénéficiaires d’une protection temporaire ont pleinement accès au système public de soins de santé sur un pied d’égalité avec les nationaux. Dans d’autres, ils ont accès à des services médicaux d’urgence. La couverture peut parfois varier en fonction du niveau de contribution au régime national de santé. Tous les États membres qui ont contribué à ces fiches ont indiqué que les bénéficiaires d’une protection temporaire avaient accès aux soins de santé mentale.

Des informations plus détaillées se trouvent dans les fiches d'information jointes ci-dessus.

Publication Date:
mer 23 nov 2022
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