Date de publication: 22 décembre 2022
Les États membres disposent-ils de lignes directrices sur l’accueil des personnes LGBTIQ+ dans les centres de rétention? Cette question ad hoc, lancée par le Luxembourg, explore quelles lignes directrices, procédures et meilleures pratiques possibles sont en place lorsque ces personnes sont détenues.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: personne vulnérable, detention
Date de publication: 02 juillet 2014
Ce rapport examine l’usage qui est fait en Belgique de la détention et des alternatives à la détention dans le contexte de la politique d’immigration.
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Date de publication: 15 avril 2013
La compilation des réponses de 6 États membres à cette question ad hoc lancée par le point de contact français, fournit des informations utiles entre autres sur les organisations ayant accès aux centres de détention et sur les sites accessibles à celles-ci.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Mots-clés: detention
Date de publication: 02 janvier 2013
Ce Rapport Mondial 2012 donne un aperçu des caractéristiques et des flux de la traite des personnes aux niveaux mondial, régional et national. Il comprend également un chapitre sur les efforts déployés par les pays pour lutter contre la traite et les profils des 132 pays étudiés dans cette édition.
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Date de publication: 11 mai 2011
Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Centre) a publié un rapport au centre INAD et les droits fondamentaux des étrangers
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Date de publication:
Organisée dans le cadre du projet Made Real financé par l'Union européenne, cette conférence fournit une compréhension globale du cadre légal de l'UE sur les alternatives à la détention pour demandeurs d'asile et migrants.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: detention
Date de publication:
Les 12 et 13 juin 2014 s'est tenue la Conférence annuelle 2014 du Réseau Européen des Migrations, portant sur "Immigration irrégulière et Retour: défis et pratiques". La Conférence a été organisée à Athènes, dans le cadre de la présidence hellénique du Conseil de l'Union européenne.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: detention
Date de publication:
Dans son arrêt n° 166/2013 rendu ce 19 décembre 2013,la Cour Constitutionnelle rejette le recours introduit à l'encontre de la détention des familles avec enfants.
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Thème principal: Migration irrégulière
Mots-clés: detention
Date de publication:
Le 14 novembre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la Belgique dans l'affaire M.D.c Belgique pour violation du droit au recours effectif et à bref délai, tel que stipulé à l'article 5 §4 de la Convention européenne des droits de l'homme.