Question Ad Hoc sur l'accès des membres de famille des étudiants internationaux au marché du travail
Les États membres accordent-ils l'accès au marché du travail aux membres de famille des étudiants internationaux et, si oui, à quels membres de famille et sous quelles conditions ? Cette question ad hoc lancée par la Belgique montre que les politiques et pratiques en la matière varient encore d'un État membre à l'autre.
Les réponses à la question ad hoc montrent entre autres que:
- Douze États ayant répondu au questionnaire, accordent aux membres de famille des étudiants internationaux l’accès au marché du travail. En Lituanie cependant, seuls les membres de la famille des doctorants et des étudiants en master ont droit au regroupement familial et à l’accès au marché du travail. En France, l’accès au travail pour les membres de la famille n’est possible que dans le cadre du regroupement familial, mais les étudiants ne peuvent demander le regroupement familial qu’après 18 mois de séjour, et ils ont du mal à remplir les conditions, notamment le critère de ressources.
- Généralement, les membres de famille des étudiants internationaux qui peuvent accéder au marché du travail sont ceux qui ont droit au regroupement familial et qui ont l'âge minimum requis pour exercer des activités professionnelles.
- Dans certains États, les membres de famille des étudiants internationaux sont libres d'accéder au marché du travail sans conditions supplémentaires. En Finlande par exemple, une personne peut commencer à travailler une fois qu'un permis de séjour a été accordé. Dans d'autres États, l'accès au marché du travail peut être soumis à des conditions supplémentaires. Par exemple en Autriche, les membres de famille des étudiants internationaux doivent obtenir un permis de travail. En Hongrie, les membres de famille auxquels un permis de séjour a été délivré aux fins du regroupement familial ne peuvent être autorisés à exercer un emploi que s'ils reçoivent un permis de séjour sur la base d'une procédure de demande unique.
- Une fois que l'accès au marché du travail est accordé aux membres de famille des étudiants internationaux, il n'y a pas de limitation en termes d'heures de travail, etc. En Allemagne, alors que l'accès au marché du travail est limité en termes d'heures de travail pour les étudiants eux-mêmes, il n'est pas limité pour les membres de leur famille.
Des informations complémentaires se trouvent dans le résumé ainsi que dans la compilation détaillée des réponses (en anglais) disponibles ci-dessus.