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Travailleurs sans papiers - Rapport annuel 2022 (Fairwork)

30/06/2023

Le rapport annuel 2022 de FAIRWORK Belgium analyse notamment le système complexe des permis uniques. Compte tenu des pratiques actuelles, ce système "bénéficie aux employeurs malhonnêtes", selon l'organisation.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
Travailleurs migrants
permis unique
migrant sans papiers

Question Ad Hoc sur les employeurs reconnus pour des emplois hautement qualifiés

27/06/2023

Le REM Slovaquie a lancé une série de questions concernant la mise en œuvre de la directive révisée sur la carte bleue et, plus particulièrement, la mise en œuvre de l'article 13 de ladite directive concernant les procédures de reconnaissance des employeurs.

 

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Carte bleue européenne
emploi hautement qualifié
employeur reconnu
procédure simplifiée

Questions Ad Hoc sur la procédure de séjour prévue spécifiquement pour les mineurs non-accompagnés

20/06/2023

Les autorités belges envisagent d'améliorer/revoir la procédure spéciale de séjour pour les mineurs étrangers non-accompagnés, connue sous le nom de "procédure de l'intérêt supérieur de l'enfant". Dans ce contexte, la Belgique a lancé trois questions ad hoc pour obtenir des informations auprès d'autres États membres sur (i) des procédures de séjour similaires spécifiquement pour les MENA, (ii) les procédures suivies dans le cas où le retour dans le pays d'origine est envisagé et (iii) les mesures prises pour mettre en œuvre les décisions de retour.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
procédure de séjour
mineurs non-accompagnés

Question Ad Hoc sur le droit de séjour dérivé au titre de l'article 20 du TFUE

19/06/2023

Le REM Suède a lancé une question ad hoc concernant le droit de séjour dérivé d'un membre de la famille d'un ressortissant d'un pays tiers en vertu de l'article 20 du Traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE). Ces questions ont été lancées dans le contexte de l’analyse par l’Agence suédoise des migrations de l’arrêt de la CJUE dans les affaires jointes C-451/19 et C-532/19 (XU et QP).

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Traité
droit de séjour dérivé
dépendance

Les indicateurs de l’intégration des immigrés 2023 (OCDE - Commission européenne)

15/06/2023

Cette publication réalisée conjointement par l’OCDE et la Commission européenne présente une comparaison internationale approfondie des résultats des immigrés et de leurs enfants en matière d’intégration pour l’ensemble des pays de l’UE et de l’OCDE, ainsi que certains autres pays sélectionnés. Il comprend 83 indicateurs organisés autour de trois grands thèmes : marché du travail et compétences, conditions de vie, engagement civique et intégration sociale. La publication propose également des données détaillées sur les caractéristiques des populations immigrées et des ménages immigrés.

Thème:
Intégration
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
intégration au marché du travail
intégration sociale
conditions de vie

Programmes de réinstallation, d'admission humanitaire et de parrainage (Fiche d'information du REM)

15/06/2023

Cette fiche d'information fournit des données actualisées et comparatives sur les programmes de réinstallation, d'admission humanitaire et de parrainage. Elle présente les développements récents dans les pays membres du REM entre 2016 et 2022 et offre une ressource précieuse aux pays qui lancent de nouveaux programmes pour apprendre des programmes établis dans d'autres pays.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
réinstallation
admission humanitaire
parrainage communautaire

Rapport sur les droits fondamentaux 2023 (FRA)

08/06/2023

Le rapport 2023 sur les droits fondamentaux contient une section sur l'asile, les frontières, les visas, la migration et l'intégration. Les droits fondamentaux aux frontières, les politiques d'asile et d'immigration en transition et les systèmes informatiques de l'UE préoccupent particulièrement l'Agence des droits fondamentaux de l'UE.

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
rapport annuel
droits fondamentaux

Asile et migration: Progrès réalisés et défis restants (FRA)

30/05/2023

Dans ce bulletin, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) fait le point sur les préoccupations et les améliorations concernant les droits fondamentaux des migrants, des demandeurs d'asile et des réfugiés. Il met en évidence les réponses juridiques et pratiques des États membres de l'UE. Il identifie les principales tendances, les pratiques prometteuses, les tendances de longue date et émergentes et les préoccupations persistantes.

Thème:
Transversaux
Publication type:
Bulletins d'information
Mots-clés:
droits fondamentaux

Durabilité environnementale des structures d'accueil pour demandeurs d'asile (AUEA)

17/05/2023

Ce rapport de l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA) fournit des informations sur les stratégies et les politiques de durabilité environnementale mises en œuvre dans les structures d'accueil des pays de l'UE+.

Thème:
Accueil
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
durabilité environnementale
centre d'accueil pour demandeurs d'asile

Les déplacements et les migrations liés aux catastrophes, au changement climatique et à la dégradation de l'environnement (Fiche d'information du REM)

08/05/2023

Alors que de plus en plus de personnes sont affectées par le changement climatique, la nécessité de comprendre et de se préparer aux migrations liées au climat a augmenté. Cette fiche d'information vise à compléter les recherches existantes en offrant une perspective plus large sur la manière dont les déplacements et les migrations liés aux catastrophes, au changement climatique et à la dégradation de l'environnement sont abordés dans les principales initiatives et politiques nationales dans les pays membres du REM ainsi que dans les pays de l'OCDE non membres de l'UE.

Thème:
Dimension externe
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
changement climatique
migration environnementale

Accès aux services bancaires et inclusion financière des étrangers (Myria)

27/04/2023

Dans son 12ème Myriadoc, Myria met l’accent sur les questions relatives à l’accès des étrangers aux services bancaires et formule des recommandations à l'égard du secteur bancaire et des ministres concernés.

 

Thème:
Intégration
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
inclusion financière
services bancaires

L'apatridie dans l'Union européenne, en Norvège et en Géorgie (Fiche d'information du REM)

26/04/2023

Cette fiche d'information du REM met à jour la fiche de 2020 intitulée « L'apatridie dans l'UE » et se concentre sur les implications de l'apatridie pour les personnes concernées dans l'UE, en Norvège et en Géorgie.

 

Thème:
Apatridie
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
apatride

Rapport 2023 sur le développement dans le monde: Migrants, réfugiés et sociétés (Banque mondiale)

25/04/2023

Comment les pays et les personnes peuvent-ils mieux bénéficier de la migration ? Comment protéger les réfugiés et sécuriser leurs moyens de subsistance ? Comment le monde devrait-il faire face aux changements de la démographie mondiale ? Ces questions sont traitées dans le Rapport 2023 sur le développement dans le monde de la Banque mondiale.

Thème:
Transversaux
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
Démographie
changement climatique
gestion de la migration

Rapport pays : Belgique - Mise à jour 2022 (AIDA)

21/04/2023

Le rapport national AIDA mis à jour sur la Belgique fournit un aperçu détaillé des évolutions législatives et pratiques des procédures d'asile, des conditions d'accueil, de la détention des demandeurs d'asile et du contenu de la protection internationale en 2022. En outre, le rapport comprend une annexe fournissant un aperçu de la protection temporaire. 

Thème:
Asile
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
Procédure d'asile
condition d'accueil
Détention des migrants

Droit des enfants accompagnés à être entendus dans les procédures de protection internationale (Fiche d'information du REM)

21/04/2023

Les enfants qui migrent avec leurs parents sont confrontés à des défis et à des vulnérabilités uniques. C'est pourquoi il est crucial que leur droit d'exprimer leurs opinions soit pleinement mis en œuvre dans les procédures de protection internationale. Cette fiche d'information donne un aperçu de la manière dont le droit des enfants accompagnés d'être entendus est mis en œuvre dans les pays membres du REM et en Norvège, y compris les bonnes pratiques, les défis et les leçons apprises.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
enfant accompagné
droit d'être entendu
interview

Question Ad Hoc sur la procédure de délivrance des titres de séjour pour raisons médicales

14/04/2023

Dans le cadre du projet de loi "maîtriser l'immigration, favoriser l'intégration", actuellement en discussion au Parlement français, la France réfléchit à d'éventuelles évolutions de la procédure de délivrance d'un titre de séjour pour soins, qu'elles soient de nature législative ou réglementaire. Afin d'examiner la faisabilité juridique et opérationnelle des modifications proposées, le REM France a interrogé les États membres sur les dispositions légales pertinentes en la matière.

Thème:
Migration
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
régularisation médicale
motif humanitaire

Zoom sur Eurodac : libéré de "l'approche paquet" mais est-il apte à voler ? (ECRE)

05/04/2023

Le document examine les amendements à la proposition Eurodac proposés par le Conseil et le Parlement européen et les liens entre Eurodac et d'autres propositions de réforme du RAEC.

Thème:
Données & Statistiques
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
Eurodac
Régime d'asile européen commun

Question Ad Hoc sur le délai de réouverture d'une demande en cas de retrait ou d'abandon implicite de la demande conformément à la directive 2013/32/UE

30/03/2023

En cas de retrait ou d'abandon tacite d'une demande d'asile, l'art. 28 par. 2 de la directive 2013/32/UE permet aux États membres de fixer, dans leur législation, un délai d'au moins neuf mois, après lequel le dossier du demandeur ne peut plus être rouvert ou la nouvelle demande peut être traitée comme une demande ultérieure. L'Office fédéral allemand des migrations et des réfugiés a lancé une question ad hoc pour savoir si et comment les États membres ont transposé cette disposition.

 

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demande d'asile
retrait
demande ultérieure

Le droit à l'éducation pour les demandeurs d'asile dans l'UE (ECRE)

24/03/2023

Cette note analyse les défis auxquels sont confrontés les demandeurs d'asile dans l'UE pour accéder à leur droit à l'éducation, de l'enseignement primaire à l'enseignement supérieur et professionnel. Il est basé sur l'analyse des 19 rapports nationaux et sur d'autres recherches documentaires.

Thème:
Intégration
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
accès à l'éducation
inclusion
besoins particuliers

Les frontières extérieures de l'UE: principales tendances et évolutions (Parlement européen)

23/03/2023

Cette note examine les principales tendances et chiffres récents et donne un aperçu des développements politiques de l'UE relatifs à la gestion des frontières extérieures de l'UE.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
frontière extérieure
gestion des frontières
sécurité des frontières

Question Ad Hoc sur les drogues dans les centres fermés

16/03/2023

Début 2023, une réunion de coordination des directeurs des centres fermés belges a eu lieu. Lors de cette rencontre, ils ont exprimé leur inquiétude face à l'augmentation importante du trafic de drogues à l'intérieur de leurs centres. C'est pourquoi il a été demandé au REM Belgique de lancer une question ad hoc afin de recueillir des informations sur la manière dont cette question est traitée dans les autres États membres.  

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
centre fermé
drogue
trafic de drogues
detention

Bulletin du REM (Octobre - Décembre 2022)

15/03/2023

Le 41ème trimestriel (anciennement appelé Bulletin) du Réseau Européen des Migrations (REM) offre un aperçu des développements européens et nationaux liés aux politiques d'asile et d'immigration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, des publications et développements du REM en lien avec ces sujets pour la période d'octobre à décembre 2022.

Thème:
Transversaux
Publication type:
EMNews

Prévisions de déplacement au niveau mondial en 2023 (Conseil danois pour les réfugiés)

13/03/2023

Le rapport 2023 sur les prévisions de déplacement au niveau mondial, publié par le Conseil danois pour les réfugiés, prévoit que le nombre total de personnes déplacées augmentera de 1,9 million en 2023 et de 3,5 millions supplémentaires en 2024. Cela signifie que d'ici 2024, le nombre de personnes déplacées aura plus que doublé depuis 2015 et augmenté de plus de 50 millions.

 

Thème:
Groupes vulnérables
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
déplacement

Question Ad Hoc sur l'innovation dans l'apprentissage des langues

06/03/2023

En réponse à l'afflux massif de réfugiés ukrainiens, le ministère estonien de la culture envisage de mettre en place de nouvelles possibilités d'apprentissage en ligne de la langue locale. L'objectif de cette question ad hoc est de cartographier l'expérience d'autres pays membres et observateurs du REM avec des technologies telles que l'intelligence artificielle, la réalité virtuelle et la réalité augmentée, afin de développer une offre d'apprentissage virtuel des langues.

Thème:
Intégration
Protection temporaire
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
intelligence artificielle
apprentissage des langues
apprentissage en ligne

Question Ad Hoc sur les données relatives aux mineurs non-accompagnés en dehors des procédures de protection internationale

03/03/2023

Le Point de Contact National (PCN) néerlandais auprès du Réseau Européen des Migrations a lancé une question ad hoc sur les données existantes sur les mineurs étrangers non-accompagnés (MENA) en dehors des procédures de protection internationale dans d'autres pays membres. Avec cette question, le PCN néerlandais souhaitait obtenir une meilleure image de l'afflux total de MENA dans une perspective européenne.

Thème:
Groupes vulnérables
Données & Statistiques
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
mineurs non-accompagnés
collecte des données

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