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Question Ad Hoc sur l'accès des membres de famille des étudiants internationaux au marché du travail
Date de publication: 14 août 2022
Les États membres accordent-ils l'accès au marché du travail aux membres de famille des étudiants internationaux et, si oui, à quels membres de famille et sous quelles conditions ? Cette question ad hoc lancée par la Belgique montre que les politiques et pratiques en la matière varient encore d'un État membre à l'autre.
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Thème principal: Migration économique, Regroupement familial, Etudes et formation
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: étudiant, membre de famille, accès au marché du travail
Date de publication: 06 juin 2022
Les États membres ont-ils suspendu la prise de décision sur les demandes de protection internationale des ressortissants afghans lorsque les talibans ont pris le contrôle de l'Afghanistan en août 2021 ? Cette question ad hoc lancée par la Belgique examine la nature et les conséquences d'une telle suspension en termes d'auditions, de statuts de protection etc.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: Afghanistan
Date de publication: 16 juin 2021
Le gouvernement belge actuel, en fonction depuis octobre 2020, a annoncé qu'il remplacerait la loi sur les étrangers par un nouveau Code de la Migration. Dans ce contexte, le REM Belgique a recherché des informations sur la structure des lois nationales sur la migration des autres États membres et sur la terminologie utilisée pour les politiques, les sujets et les institutions liés à la migration, dont le résultat a été compilé et résumé.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: code de la migration
Date de publication: 24 septembre 2020
24 États membres ont fourni des informations sur les lois et pratiques nationales concernant la détention des familles avec enfants dans le cadre des procédures de migration, la possibilité de détenir l’un des parents et la détention dans le cadre du processus d’évaluation de l’âge.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: alternatives à la détention, famille avec enfants
Date de publication: 12 mai 2020
Cet aperçu répertorie toutes les requêtes ad-hoc lancées en 2019.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Date de publication: 02 avril 2020
21 États membres ont fourni des informations sur les législations et pratiques nationales concernant les délais de prise de décisions en matière de regroupement familial et les conséquences du dépassement de ces délais.
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: directive regroupement familial
Date de publication: 26 février 2019
25 États Membres ont fourni des informations notamment sur l’existence de politiques d’intégration civique, sur l’obligation ou non pour les réfugiés reconnus de participer à un programme d’intégration civique, ainsi que sur les sanctions possibles en cas de refus de suivre un tel programme.
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Thème principal: Intégration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: réfugié, cours d'intégration civique
Date de publication: 03 septembre 2018
22 États Membres ont fourni des informations concernant leur définition du concept de vulnérabilité ainsi que leurs pratiques en matière d’identification et de prise en charge des demandeurs de protection internationale vulnérables ayant des besoins spécifiques en matière d’accueil.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Accueil
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demandeur de protection internationale, besoins particuliers
Date de publication: 08 novembre 2017
Les retours forcés de demandeurs d'asile déboutés vers l'Afghanistan ont fait l'objet de débats en Suède. Dans ce contexte, le Point de Contact suédois du REM a rassemblé et analysé des informations de 17 Etats Membres, dont la Belgique, sur le sujet.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: Afghanistan, retour forcé
Date de publication: 30 juin 2017
24 États membres ont fourni des informations sur le nombre de mineurs non-accompagnés ayant fait l'objet d'un retour ainsi que sur la recherche familiale. Cette question ad hoc a été lancée par le Point de Contact finlandais auprès du Réseau Européen des Migrations (EMN).
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Thème principal: Groupes vulnérables, Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: mineur non accompagné
Date de publication: 24 avril 2017
23 Etats (membres) ont fourni des informations sur la manière dont ils mettent en oeuvre certains aspects de la directive 2016/801, notamment en ce qui concerne les ressources financières utilisées par les étudiants internationaux, l'usage par les étudiants internationaux de comptes bancaires bloqués, et les organisations reconnues pour les au-pairs. Cette question ad hoc a été lancée par le Point de Contact belge du REM.
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Thème principal: Migration économique, Etudes et formation
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: directive étudiants
Date de publication: 16 mars 2017
24 Etats (membres) ont fourni des informations sur leurs politiques et pratiques en ce qui concerne l'application du concept de "pays d'origine sûrs" dans les procédures de demande de protection internationale. Cette question ad-hoc a été lancée par les Points de Contact néerlandais et estoniens du REM.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: pays d'origine sûr, liste de pays d'origine sûrs
Date de publication: 13 février 2017
16 Etats (membres) ont fourni des informations sur leurs politiques et pratiques en ce qui concerne la mise en oeuvre des Directives européennes en matière d'ordre public et de sécurité publique. Cette question ad-hoc a été lancée par le Point de Contact néerlandais du REM.
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Thème principal: Protection internationale, Regroupement familial
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: ordre public, sécurité
Date de publication: 24 octobre 2016
18 États (membres) ont fourni des informations sur leurs politiques et pratiques en matière d'identification de possible djihadistes au cours du processus d'asile et d'activités de recrutement dans les centres d'accueil. Cette question a été posée par le Point de Contact néerlandais en juin 2016.
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Thème principal: Accueil, Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: procédure de protection internationale, djihadiste
Date de publication: 21 septembre 2016
21 Etats (membres) ont fourni des informations sur leurs pratiques en matière de vérification de l'identité et des relations familiales dans le cadre de demandes de regroupement familial avec un bénéficiaire de la protection internationale.
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: bénéficiaire d'une protection internationale, membre de famille, identité, relation familiale
Date de publication: 03 mai 2016
18 réponses ont été fournies à cette question. L'information collectée permet d'avoir une meilleure vue sur la façon dont les fonds alloués à la réinstallation des réfugiés sont distribués entre les composantes des programmes de réinstallation.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: réinstallation, coût
Date de publication: 28 avril 2016
20 Etats (membres) ont fourni des informations sur leur programme de réinstallation. Cette question a été posée par le Point de Contact National britannique.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: réinstallation
Date de publication: 28 janvier 2016
22 Etats (membres) ont fourni des informations sur leurs approches en matière de travail illégal de migrants (cela est-il considéré comme une infraction pénale ? Quelles sont les possibles sanctions ?). Cette question ad-hoc a été posée par le Point de Contact National britannique.
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Thème principal: Migration économique, Migration irrégulière
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: migrant en situation irrégulière
Date de publication: 06 novembre 2015
21 Etats (membres) ont fourni des informations sur le statut accordé aux bénéficiaires de mécanismes de réinstallation, ainsi que sur la procédure suivie et les mesures d'intégration existantes. Cette question a été posée par le Point de Contact National slovène.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: réinstallation
Date de publication: 18 février 2015
18 États (Membres) ont fourni des informations nationales détaillées et des statistiques disponibles sur la détention et l'éloignement des mineurs non-accompagnés et accompagnés. La question avait été lancée par le PCN belge du REM.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: mineurs d'âge
Date de publication: 24 septembre 2013
A l'initiative du Royaume-Uni, 16 États membres ont fourni des informations détaillées et des données chiffrées sur les exigences posées au mariage et les mariages de complaisance suspectés.
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Thème principal: Regroupement familial, Migration irrégulière
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: mariage de complaisance
Date de publication: 09 août 2013
A la demande du Point de Contact français du REM, 10 États membres ont fourni des informations détaillées et des données chiffrées relatives à leurs politiques d'éloignement, les retours forcés et les retours assistés.
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Date de publication: 15 avril 2013
La compilation des réponses de 6 États membres à cette question ad hoc lancée par le point de contact français, fournit des informations utiles entre autres sur les organisations ayant accès aux centres de détention et sur les sites accessibles à celles-ci.
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Date de publication: 07 mars 2013
16 États membres fournissent des informations à propos de la législation, des autorités responsables, des critères d'identification, des processus et des permis de séjours délivrés aux victimes de la traite des êtres humains.
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Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: Victimes de la traite des êtres humains
Date de publication: 07 mars 2013
21 États membres fournissent des informations à jour sur leurs politiques et pratiques concernant l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail.
