Question ad hoc adressée le 3 mars 2010 par le PCN belge concernant la délivrance de permis de résidence pour raison médicale (18 réponses, en anglais uniquement)

Question Ad Hoc adressée le 24 août 2010 par le PCN suédois concernant la délivrance de Laissez-Passer UE pour le retour de ressortissants d’État tiers (20 réponses, en anglais uniquement)

Question ad hoc adressée le 12 octobre 2011 par le PCN belge concernant le nombre de demandes d'asile introduites entre août et septembre 2010 par des ressortissants de Macédoine, de Serbie et du Kosovo (13 réponses, en anglais uniquement)

Question ad hoc adressée le 3 novembre 2011 par la Commission Européenne concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles de ressortissants d'Etats-tiers au sein des Etats Membres (15 réponses, en anglais uniquement)

Question Ad Hoc adressée le 12 mai 2010 par le PCN belge concernant la reconnaissance d'une protection à ceux que l'on appelle les "Réfugiés sur place" au sein des Etats Membres de l'UE (14 réponses, en anglais uniquement)