Si vous souhaitez recevoir la liste trimestrielle des questions ad hoc du REM, veuillez nous envoyer un email à emn@ibz.be.
Date de publication: 07 mars 2013
22 États membres fournissent des informations sur le fait de savoir s'ils accordent ou non et, à quelles conditions, le droit au regroupement familial aux couples non-mariés dont la relation ou le partenariat n'est pas considéré comme équivalent au mariage.
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: regroupement familial
Date de publication: 17 janvier 2013
Cette compilation de réponses à une question ad hoc lancée par le Point de Contact National (PCN) français du REM fournit des informations sur l'éloignement des mineurs non accompagnés dans les Etats membres de l'UE.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Retour & Réadmission
Mots-clés: détermination de l'âge
Date de publication: 23 novembre 2012
21 États membres ont répondu à cette question ad hoc relative à l'offre et à l'organisation du service juridique préalablement à l'entretien en première instance ou durant la procédure en première instance de la demande d'asile.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: aide juridique
Date de publication: 10 octobre 2012
20 États membres ont répondu à une question ad hoc sur l'existence de tests de citoyenneté permettant son acquisition. Les questions portent sur le contenu de ces tests de citoyenneté et les critères d'évaluation utilisés.
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Thème principal: Citoyenneté & Nationalité
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: acquisition de la nationalité
Date de publication: 25 juillet 2012
16 États membres ont répondu à une question ad hoc portant sur les mineurs non-accompagnés, fournissant un aperçu des statistiques et procédures concernant ces mineurs non accompagnés.
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Thème principal: Groupes vulnérables
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: mineur non accompagné
Date de publication: 13 juillet 2012
17 États membres ont répondu à cette question ad hoc sur l'existence d'analyses des coûts et bénéfices de la migration et de l'intégration dans leur État membre.
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Thème principal: Intégration, Migration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: coût de la migration, bénéfice de la migration
Date de publication: 27 février 2012
Douze États Membres de l'Union Européenn ont répondu à différentes questions concernant leurs pratiques dans leur pays par rapport au dépistage de la tuberculose des étrangers.
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Thème principal: Protection internationale, Migration
Mots-clés: soins de santé, tuberculose, dépistage
Date de publication: 27 février 2012
Cette question ad hoc a été considérée par 12 États Membres européens et en Norvège. Les pays participants expliquent leurs législations nationales sur les visas long séjour (D visa).
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: visa long séjour, validité
Date de publication: 21 février 2012
Ces questions ad hoc ont été posées dans 16 Etats Membres. Elles offrent une vue d'ensemble de l'organisation et de la gestion de l'assistance légale offerte par les Etats Membres et par les ONGs pour les étrangers.
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Thème principal: Protection internationale, Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: aide juridique
Date de publication: 22 décembre 2011
Les États membres présentent des exemples de mesures pratiques prises entre 2008 et 2011, qui se sont avérées particulièrement efficaces pour lutter contre la migration irrégulière.
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Thème principal: Migration irrégulière
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Date de publication: 23 août 2011
Voici une compilation des questions ad hoc disponibles pour la période de 2008 à 2011.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Date de publication: 17 août 2011
Le Royaume-Uni assiste à une croissance du phénomène des "mariages blancs" comme stratégie pour obtenir un droit de séjour dans le pays.
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Thème principal: Regroupement familial, Migration irrégulière
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: mariage blanc
Date de publication: 15 juin 2011
Question ad hoc du 14 avril 2011 de la Commission Européenne concernant les conditions d'acquisition de la nationalité dans les différents Etats Membres de l'UE (22 réponses)
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Thème principal: Citoyenneté & Nationalité
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Date de publication: 25 mai 2011
Question ad hoc adressée le 23 février 2011 par le PCN belge concernant les méthodes de détermination du pays d'origine des immigrants illégaux par l'analyse de la langue dans laquelle ils s'expriment (16 réponses, en anglais uniquement)
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Thème principal: Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Date de publication: 25 mai 2011
Question ad hoc adressée par le PCN suédois concernant les possibilités pour des étudiants ressortissants d’États tiers de rester sur le territoire d'un Etat Membre de l'UE après la fin de leurs études (20 réponses, en anglais uniquement)
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Thème principal: Migration économique, Etudes et formation
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Date de publication: 25 mai 2011
Question ad hoc adressée le 16 février 2011 par le PCN néerlandais concernant les passeports nationaux étrangers envoyés par la poste à leur titulaire ou à un membre de leur famille, autrement appelés passeports blancs (16 réponses, en anglais uniquement)
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Date de publication: 25 mai 2011
Question ad hoc adressée le 18 avril 2011 par le PCN hongrois concernant les mariages en blanc au sein de l'UE (18 réponses, en anglais uniquement)
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Thème principal: Regroupement familial, Migration irrégulière
Date de publication: 01 avril 2011
Question ad hoc adressée le 1er février 2010 par le PCN suédois concernant les demandes d'asile pour raison de mutilations génitales féminines (MGF) (18 réponses, en anglais uniquement)
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Thème principal: Groupes vulnérables, Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Date de publication: 01 avril 2011
Question ad hoc adressée le 18 février 2010 par le PCN belge concernant une possible augmentation des demandes d'asile déposées par des ressortissants de Macédoine, de Serbie et du Monténégro suite à la levée de l'obligation de visa pour ces pays (17 réponses, en anglais uniquement)
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Date de publication: 01 avril 2011
Question ad hoc adressée le 26 juillet 2010 par le PCN autrichien concernant une coopération renforcée entre les Etats-Membres de l'UE et certains pays d'origine (18 réponses, en anglais uniquement)
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Thème principal: Dimension externe
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Date de publication: 01 avril 2011
Question ad hoc adressée par le PCN polonais concernant les différents systèmes d'accueil dans des centres au sein de l'UE (12 réponses, en anglais uniquement)
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Thème principal: Accueil
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: centre d'accueil pour demandeurs d'asile
Date de publication: 31 mars 2011
Question ad hoc adressée le 3 mars 2010 par le PCN belge concernant la délivrance de permis de résidence pour raison médicale (18 réponses, en anglais uniquement)
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Thème principal: Groupes vulnérables
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Date de publication: 31 mars 2011
Question ad hoc adressée le 12 octobre 2011 par le PCN belge concernant le nombre de demandes d'asile introduites entre août et septembre 2010 par des ressortissants de Macédoine, de Serbie et du Kosovo (13 réponses, en anglais uniquement)
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Thème principal: Données & Statistiques, Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Date de publication: 31 mars 2011
Question ad hoc adressée le 3 novembre 2011 par la Commission Européenne concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles de ressortissants d'Etats-tiers au sein des Etats Membres (15 réponses, en anglais uniquement)
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Date de publication: 31 mars 2011
Question Ad Hoc adressée le 24 août 2010 par le PCN suédois concernant la délivrance de Laissez-Passer UE pour le retour de ressortissants d’État tiers (20 réponses, en anglais uniquement)
